Texte intégral
Monsieur le Commissaire,
Le vieillissement de la population constitue l'une des principales mutations auxquelles la société française sera confrontée au cours des prochaines décennies. Les échéances ne sont plus très lointaines : 2005 marquera le début du départ en retraite des générations nombreuses nées dans l'immédiat après-guerre. A partir de cette date, l'équilibre de nos régimes de retraite deviendra très fragile. Il est du devoir du Gouvernement d'attirer l'attention des partenaires sociaux et de l'ensemble des citoyens sur le caractère brutal de ce choc démographique inéluctable, et de les appeler à débattre des conséquences de cette évolution pour nos régimes de retraite. Ne pas l'anticiper conduirait à prendre, dans l'urgence, des mesures douloureuses.
Aussi, devons-nous préparer les adaptations nécessaires de nos systèmes de retraite. Je souhaite adopter, à cet égard, une démarche transparente et ouverte. Si ces adaptations sont le fruit d'une phase de concertation menée dans la clarté, et inspirée par un souci permanent de justice entre générations et entre catégories sociales, je suis convaincu qu'elles seront comprises par nos concitoyens. La réforme du régime général de juillet 1993 a ainsi pu être engagée parce que, partant du Livre blanc de 1991, les gouvernements successifs ont su expliquer l'absolue nécessité de certains aménagements.
La première étape de cette démarche est celle du diagnostic. Il devra porter sur le régime général, les régimes spéciaux, les régimes des professions non salariées et les régimes complémentaires, ainsi que sur les transferts de compensation entre régimes. A cet égard, il m'apparaît souhaitable que les projections disponibles sur la situation financière des différents régimes de retraite soient actualisées et complétées. Je souhaite également que vous réunissiez des informations sur les systèmes de retraite dé nos principaux partenaires et sur les politiques mises en oeuvre pour assurer leur équilibre à moyen et long terme.
Il est essentiel de rechercher l'équité entre retraités, compte tenu du statut auquel ils étaient soumis en tant qu'actifs. Aussi, les projections financières doivent-elles être complétées par une analyse des dispositions respectives des différents régimes. Cette analyse devra tenir compte des contributions versées par l'assuré et éventuellement par son employeur, de son revenu d'activité, et des spécificités liées à son statut. Il sera également utile de fournir des éléments d'appréciation sur l'évolution du niveau de vie des retraités.
L'avenir de nos systèmes de retraite ne peut être étudié indépendamment de l'évolution des autres secteurs de la protection sociale. Vous examinerez donc, en liaison avec les travaux que vous menez sur le vieillissement, les conséquences des évolutions démographiques sur l'équilibre financier des autres composantes de la protection sociale.
Je vous demande d'élaborer un diagnostic aussi partagé que possible par les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes.
Pour ce faire, vous conduirez avec l'aide des services de l'Etat et des régimes de retraite, l'ensemble de ces travaux de projection et d'analyse. Vous mettrez en place des outils de simulation ayant une vocation pérenne, permettant d'évaluer rapidement l'impact de nouvelles hypothèses sur les résultats des projections. Vous me communiquerez les éléments disponibles au fur et à mesure de leur réalisation. J'attends que les premiers d'entre eux me soient remis avant la fin de l'année 1998.
Vous réunirez en temps voulu une commission de concertation, Elle examinera les travaux de projection et d'analyse, pourra commander des variantes et offrira à chacun des participants la possibilité d'exprimer son appréciation sur les éléments présentés. Je souhaite disposer de ses conclusions avant le 31 mars 1999.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de ma considération distinguée.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 juin 2001)
Le vieillissement de la population constitue l'une des principales mutations auxquelles la société française sera confrontée au cours des prochaines décennies. Les échéances ne sont plus très lointaines : 2005 marquera le début du départ en retraite des générations nombreuses nées dans l'immédiat après-guerre. A partir de cette date, l'équilibre de nos régimes de retraite deviendra très fragile. Il est du devoir du Gouvernement d'attirer l'attention des partenaires sociaux et de l'ensemble des citoyens sur le caractère brutal de ce choc démographique inéluctable, et de les appeler à débattre des conséquences de cette évolution pour nos régimes de retraite. Ne pas l'anticiper conduirait à prendre, dans l'urgence, des mesures douloureuses.
Aussi, devons-nous préparer les adaptations nécessaires de nos systèmes de retraite. Je souhaite adopter, à cet égard, une démarche transparente et ouverte. Si ces adaptations sont le fruit d'une phase de concertation menée dans la clarté, et inspirée par un souci permanent de justice entre générations et entre catégories sociales, je suis convaincu qu'elles seront comprises par nos concitoyens. La réforme du régime général de juillet 1993 a ainsi pu être engagée parce que, partant du Livre blanc de 1991, les gouvernements successifs ont su expliquer l'absolue nécessité de certains aménagements.
La première étape de cette démarche est celle du diagnostic. Il devra porter sur le régime général, les régimes spéciaux, les régimes des professions non salariées et les régimes complémentaires, ainsi que sur les transferts de compensation entre régimes. A cet égard, il m'apparaît souhaitable que les projections disponibles sur la situation financière des différents régimes de retraite soient actualisées et complétées. Je souhaite également que vous réunissiez des informations sur les systèmes de retraite dé nos principaux partenaires et sur les politiques mises en oeuvre pour assurer leur équilibre à moyen et long terme.
Il est essentiel de rechercher l'équité entre retraités, compte tenu du statut auquel ils étaient soumis en tant qu'actifs. Aussi, les projections financières doivent-elles être complétées par une analyse des dispositions respectives des différents régimes. Cette analyse devra tenir compte des contributions versées par l'assuré et éventuellement par son employeur, de son revenu d'activité, et des spécificités liées à son statut. Il sera également utile de fournir des éléments d'appréciation sur l'évolution du niveau de vie des retraités.
L'avenir de nos systèmes de retraite ne peut être étudié indépendamment de l'évolution des autres secteurs de la protection sociale. Vous examinerez donc, en liaison avec les travaux que vous menez sur le vieillissement, les conséquences des évolutions démographiques sur l'équilibre financier des autres composantes de la protection sociale.
Je vous demande d'élaborer un diagnostic aussi partagé que possible par les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes.
Pour ce faire, vous conduirez avec l'aide des services de l'Etat et des régimes de retraite, l'ensemble de ces travaux de projection et d'analyse. Vous mettrez en place des outils de simulation ayant une vocation pérenne, permettant d'évaluer rapidement l'impact de nouvelles hypothèses sur les résultats des projections. Vous me communiquerez les éléments disponibles au fur et à mesure de leur réalisation. J'attends que les premiers d'entre eux me soient remis avant la fin de l'année 1998.
Vous réunirez en temps voulu une commission de concertation, Elle examinera les travaux de projection et d'analyse, pourra commander des variantes et offrira à chacun des participants la possibilité d'exprimer son appréciation sur les éléments présentés. Je souhaite disposer de ses conclusions avant le 31 mars 1999.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de ma considération distinguée.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 14 juin 2001)