Texte intégral
Notre entretien avec le ministre se situait dans la concertation en cours sur la réforme du dialogue social. C'est un sujet important et assez technique. Avant d'entrer dans tel ou tel aspect de la mise en oeuvre de la déclaration commune du 16 juillet 2001, sur les voies et moyens de l'approfondissement de la négociation collective, signée par quatre syndicats sur cinq et les syndicats d'employeurs, je voudrais indiquer que nous regrettons que le ministre ne semble pas vouloir purement et simplement transposer l'accord qui a été conclu. Car, c'est ainsi que nous entendons le fonctionnement de la démocratie sociale : quand un accord est conclu entre les partenaires sociaux et qu'il doit recevoir des adaptations législatives, le gouvernement met en oeuvre les procédures pour les demander au Parlement. C'est dans ce sens là que le ministre s'apprête à donner suite à l'accord interprofessionnel pour la formation.
Nous regrettons que le ministre ne semble prendre que certains aspects de la déclaration commune car, de ce fait l'accord, ainsi proposé semble au MEDEF déséquilibré. Ce n'est pas ce que nous avons signé qui nous est présenté. Nous sommes pour une modification des règles de majorité là où l'on permet à l'entreprise d'entrer en négociation. Il semble que le gouvernement veuille restreindre le domaine dans lequel l'entreprise pourra négocier, là où autrefois c'était réservé à la branche. C'est un point central pour le MEDEF, dans lequel nous allons faire tous nos efforts de telle manière qu'il y ait élargissement de ce domaine, car nous croyons que l'entreprise, le terrain (comme nous l'avons toujours dit dans la Refondation sociale), est le niveau essentiel pour permettre aux entreprises et aux partenaires sociaux de s'accorder sur les progrès en matière d'organisation et de restructuration.
(Source http://www.medef.fr, le 9 octobre 2003)
Nous regrettons que le ministre ne semble prendre que certains aspects de la déclaration commune car, de ce fait l'accord, ainsi proposé semble au MEDEF déséquilibré. Ce n'est pas ce que nous avons signé qui nous est présenté. Nous sommes pour une modification des règles de majorité là où l'on permet à l'entreprise d'entrer en négociation. Il semble que le gouvernement veuille restreindre le domaine dans lequel l'entreprise pourra négocier, là où autrefois c'était réservé à la branche. C'est un point central pour le MEDEF, dans lequel nous allons faire tous nos efforts de telle manière qu'il y ait élargissement de ce domaine, car nous croyons que l'entreprise, le terrain (comme nous l'avons toujours dit dans la Refondation sociale), est le niveau essentiel pour permettre aux entreprises et aux partenaires sociaux de s'accorder sur les progrès en matière d'organisation et de restructuration.
(Source http://www.medef.fr, le 9 octobre 2003)