Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire,
Mes chers Collègues,
J'ai déjà eu l'occasion d'aborder à notre Conseil d'avril la question des accords préférentiels avec les pays tiers.
J'avais notamment insisté sur le lien a établir entre ces initiatives et les discussions en cours sur agenda 2000 et sur la nécessaire priorité a accorder à la préparation du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales.
Aujourd'hui, la situation m'apparaît particulièrement préoccupante et je dois une fois encore vous faire part de mon inquiétude.
Vous le savez, un projet de mandat est en cours de discussion au sein de la Commission.
Il prévoit la création d'une Zone de libre échange entre l'Union Européenne et les pays du MERCOSUR et le Chili.
Notre Conseil doit absolument émettre un signal clair vis à vis de cette initiative.
Il est impossible d'exclure de cette Zone de libre échange les grands produits de la PAC sans contrevenir aux règles de l'OMC ; puisque celles-ci imposent de libéraliser l'essentiel des échanges.
Apprécier les risques d'une telle entreprise au regard de la seule analyse des échanges actuels n'est pas sérieux : les échanges actuels révèlent déjà un avantage net pour ces pays.
Qu'en sera t-il quand nos protections tarifaires auront disparu ?
Que deviendront nos fragiles compromis sur l'évolution des organisations communes de marché quand les produits de ces pays entreront en franchise de droit sur le marché communautaire ?
Devrons-nous envisager de nouvelles baisses de prix ?
Avec quelles compensations ?
Et où trouverons nous le financement ?
Il y a à l'évidence une contradiction entre les travaux que nous menons sur la PAC de demain et une négociation bilatérale qui contribuerait à la vider de son contenu avant même que nous ayons pu appliquer cette réforme, en réduisant à zéro la protection tarifaire pour les produits agricoles de l'Union.
La PAC ne peut survivre que si la protection vis-à-vis de nos concurrents est maintenue.
L'impact de cette zone de libre échange est sans ambiguïté : une libéralisation des échanges avec le MERCOSUR et le Chili aura pour conséquence des baisses supplémentaires de prix par rapport à l'Agenda 2000 ; elle aurait même un coût budgétaire voisin de 9 milliards d'écus.
Comment penser une seconde que l'Agriculture communautaire aura les moyens de supporter cette nouvelle baisse des prix ?
Comment envisager le maintien d'un système de quotas laitiers lorsque ces pays au potentiel significatif deviendront exportateurs nets ?
La création de zone de libre échange avec le MERCOSUR et le CHILI entraînera des coûts budgétaires et sociaux inacceptables qui ne pourront pas être justifiés.
Nous travaillons ensemble à la mise au point d'une nouvelle réforme de la PAC. Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à définir et à défendre une certaine conception de l'agriculture. Nous ne sommes pas hostiles par définition à toute évolution ; nous devons simplement inscrire l'évolution de l'ensemble du secteur dans une perspective réaliste, progressive et tenant pleinement compte de nos atouts, de nos contraintes et surtout de la spécificité de l'agriculture européenne et on ne peut pas tout balayer au nom d'une analyse approximative qui conclurait qu'on a plus à gagner qu'à perdre à travers le lancement d'une telle initiative.
Enfin, une telle position est complètement en contradiction avec les positions que nous allons et devons tenir à l'OMC : comment pouvons-nous défendre à la fois une certaine protection à la frontière et engager un processus de libre échange avec ces pays ?
La France demeure profondément attachée aux relations d'amitié entre l'Union Européenne et les pays d'Amérique latine.
Les premiers accords passés avec le MERCOSUR et le Chili offrent d'ores et déjà le cadre d'un approfondissement de ces relations.
Le Sommet Europe-Amérique latine de l'année prochaine leur donnera une nouvelle impulsion.
Nul n'est donc besoin de vider de sens nos négociations sur l'avenir de la PAC et celles qui auront lieu au sein de l'OMC à compter du début 2000.
Ce projet doit être revu. Je souhaite que nos vives préoccupations soient portées à la connaissance de nos collègues du Conseil Affaires Générales en charge de ce dossier.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2001)
Monsieur le Commissaire,
Mes chers Collègues,
J'ai déjà eu l'occasion d'aborder à notre Conseil d'avril la question des accords préférentiels avec les pays tiers.
J'avais notamment insisté sur le lien a établir entre ces initiatives et les discussions en cours sur agenda 2000 et sur la nécessaire priorité a accorder à la préparation du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales.
Aujourd'hui, la situation m'apparaît particulièrement préoccupante et je dois une fois encore vous faire part de mon inquiétude.
Vous le savez, un projet de mandat est en cours de discussion au sein de la Commission.
Il prévoit la création d'une Zone de libre échange entre l'Union Européenne et les pays du MERCOSUR et le Chili.
Notre Conseil doit absolument émettre un signal clair vis à vis de cette initiative.
Il est impossible d'exclure de cette Zone de libre échange les grands produits de la PAC sans contrevenir aux règles de l'OMC ; puisque celles-ci imposent de libéraliser l'essentiel des échanges.
Apprécier les risques d'une telle entreprise au regard de la seule analyse des échanges actuels n'est pas sérieux : les échanges actuels révèlent déjà un avantage net pour ces pays.
Qu'en sera t-il quand nos protections tarifaires auront disparu ?
Que deviendront nos fragiles compromis sur l'évolution des organisations communes de marché quand les produits de ces pays entreront en franchise de droit sur le marché communautaire ?
Devrons-nous envisager de nouvelles baisses de prix ?
Avec quelles compensations ?
Et où trouverons nous le financement ?
Il y a à l'évidence une contradiction entre les travaux que nous menons sur la PAC de demain et une négociation bilatérale qui contribuerait à la vider de son contenu avant même que nous ayons pu appliquer cette réforme, en réduisant à zéro la protection tarifaire pour les produits agricoles de l'Union.
La PAC ne peut survivre que si la protection vis-à-vis de nos concurrents est maintenue.
L'impact de cette zone de libre échange est sans ambiguïté : une libéralisation des échanges avec le MERCOSUR et le Chili aura pour conséquence des baisses supplémentaires de prix par rapport à l'Agenda 2000 ; elle aurait même un coût budgétaire voisin de 9 milliards d'écus.
Comment penser une seconde que l'Agriculture communautaire aura les moyens de supporter cette nouvelle baisse des prix ?
Comment envisager le maintien d'un système de quotas laitiers lorsque ces pays au potentiel significatif deviendront exportateurs nets ?
La création de zone de libre échange avec le MERCOSUR et le CHILI entraînera des coûts budgétaires et sociaux inacceptables qui ne pourront pas être justifiés.
Nous travaillons ensemble à la mise au point d'une nouvelle réforme de la PAC. Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à définir et à défendre une certaine conception de l'agriculture. Nous ne sommes pas hostiles par définition à toute évolution ; nous devons simplement inscrire l'évolution de l'ensemble du secteur dans une perspective réaliste, progressive et tenant pleinement compte de nos atouts, de nos contraintes et surtout de la spécificité de l'agriculture européenne et on ne peut pas tout balayer au nom d'une analyse approximative qui conclurait qu'on a plus à gagner qu'à perdre à travers le lancement d'une telle initiative.
Enfin, une telle position est complètement en contradiction avec les positions que nous allons et devons tenir à l'OMC : comment pouvons-nous défendre à la fois une certaine protection à la frontière et engager un processus de libre échange avec ces pays ?
La France demeure profondément attachée aux relations d'amitié entre l'Union Européenne et les pays d'Amérique latine.
Les premiers accords passés avec le MERCOSUR et le Chili offrent d'ores et déjà le cadre d'un approfondissement de ces relations.
Le Sommet Europe-Amérique latine de l'année prochaine leur donnera une nouvelle impulsion.
Nul n'est donc besoin de vider de sens nos négociations sur l'avenir de la PAC et celles qui auront lieu au sein de l'OMC à compter du début 2000.
Ce projet doit être revu. Je souhaite que nos vives préoccupations soient portées à la connaissance de nos collègues du Conseil Affaires Générales en charge de ce dossier.
(source http://sig.premier-ministre.gouv.fr, le 11 septembre 2001)