Texte intégral
Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales a réuni ce matin les acteurs de la filière des transports de fonds, donneurs d'ordre, entreprises de transport de fonds et représentants syndicaux des personnels concernés pour leur présenter les décrets modifiant la réglementation en matière de protection des transports de fonds.
Cette réunion constitue le point d'aboutissement d'une démarche engagée il y a un an, tendant à adapter cette réglementation au développement des "technologies intelligentes" qui permettent, en assurant la destruction des valeurs en cas d'attaque, de dissuader les vols en privant les voleurs de leur butin.
Tout au long du processus d'élaboration de ces décrets, un soin particulier a été porté à l'information et à l'échange avec les différentes parties intéressées. Un rapport établi par plusieurs corps d'inspection a été présenté au printemps aux partenaires de la filière ; il a donné lieu ensuite à un débat sur les orientations susceptibles d'être mises en uvre ; des projets de textes ont été soumis aux acteurs de la filière le 1er octobre ; la concertation s'est poursuivie pour aboutir aux textes qui ont été présentés ce jour.
Les modifications proposées sont gouvernées par les principes suivants :
1/ adapter la réglementation pour permettre l'utilisation des technologies alternatives, au même titre que les méthodes classiques de protection, dans tous les cas où elles peuvent procurer un supplément de sécurité pour les transporteurs de fonds, les donneurs d'ordre et le public;
2/ assurer la neutralité d'une réglementation qui ne doit pas interférer avec les conditions d'exercice de la concurrence.
Dans la pratique, ces mesures ont pour objet de permettre la mise uvre des technologies alternatives dans une gamme élargie de véhicules banalisés et blindés. Elles adaptent en conséquence les aménagements de leurs locaux imposés aux donneurs d'ordre et comportent des mesures renforçant les procédures d'agrément des matériels concourant à la sécurité du transport des fonds.
Répondant aux inquiétudes manifestées par la profession, ces textes comportent aussi des mesures qui, inspirées par le souci de la sécurité, portent à deux hommes l'équipage des véhicules banalisés et proscrivent le transport de pièces de monnaie dans les véhicules banalisés, les technologies alternatives ne protégeant pas ces valeurs au même titre que les billets.
Ces textes qui seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat seront publiés dans le courant du mois de novembre.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 octobre 2003)
Cette réunion constitue le point d'aboutissement d'une démarche engagée il y a un an, tendant à adapter cette réglementation au développement des "technologies intelligentes" qui permettent, en assurant la destruction des valeurs en cas d'attaque, de dissuader les vols en privant les voleurs de leur butin.
Tout au long du processus d'élaboration de ces décrets, un soin particulier a été porté à l'information et à l'échange avec les différentes parties intéressées. Un rapport établi par plusieurs corps d'inspection a été présenté au printemps aux partenaires de la filière ; il a donné lieu ensuite à un débat sur les orientations susceptibles d'être mises en uvre ; des projets de textes ont été soumis aux acteurs de la filière le 1er octobre ; la concertation s'est poursuivie pour aboutir aux textes qui ont été présentés ce jour.
Les modifications proposées sont gouvernées par les principes suivants :
1/ adapter la réglementation pour permettre l'utilisation des technologies alternatives, au même titre que les méthodes classiques de protection, dans tous les cas où elles peuvent procurer un supplément de sécurité pour les transporteurs de fonds, les donneurs d'ordre et le public;
2/ assurer la neutralité d'une réglementation qui ne doit pas interférer avec les conditions d'exercice de la concurrence.
Dans la pratique, ces mesures ont pour objet de permettre la mise uvre des technologies alternatives dans une gamme élargie de véhicules banalisés et blindés. Elles adaptent en conséquence les aménagements de leurs locaux imposés aux donneurs d'ordre et comportent des mesures renforçant les procédures d'agrément des matériels concourant à la sécurité du transport des fonds.
Répondant aux inquiétudes manifestées par la profession, ces textes comportent aussi des mesures qui, inspirées par le souci de la sécurité, portent à deux hommes l'équipage des véhicules banalisés et proscrivent le transport de pièces de monnaie dans les véhicules banalisés, les technologies alternatives ne protégeant pas ces valeurs au même titre que les billets.
Ces textes qui seront soumis à l'avis du Conseil d'Etat seront publiés dans le courant du mois de novembre.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 octobre 2003)