Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'encadrement des loyers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les carburants de synthèse pour les secteurs aérien et maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Garandeau  ;  Basile Pfeiffer  ;  Floriane Van Den Hove  ;  Philippe Gratadour  ;  Mario Pain  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Parangonnage sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des pelouses sportives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Caroll Gardet  ;  Isabelle Griffe  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La police environnementale de l'eau : Un droit à clarifier, une action à rendre plus efficace pour une ressource vitale mieux protégée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Police sanitaire unique de l'alimentation : Mission de conseil sur la mise en place du contrôle des compléments alimentaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Assemat  ;  Lilian Puech  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Cadres de gestion de la contamination par les PFAS (substances perfluoroalkyles ou polyfluroalkyles) des matières fertilisantes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Kosuth  ;  Céline Schmidt  ;  Laurent Wendling  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le thème : "Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ", à l'Assemblée nationale le 30 avril 2026.

Déclaration

Rapport du groupe de travail technique relatif à la réglementation sonore (GTRS) applicable aux festivals de plein air

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le 

Impacts du développement du numérique et de ses usages sur la mobilité quotidienne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Baccaïni  ;  Pierre Serne  ;  Jérôme Taillé-Rousseau  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Le contrôle des armes à usage civil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 31 décembre 2025, sur l'augmentation du volume du code de l'urbanisme et les mesures d'allègement des normes pesant sur les collectivités locales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Guibert  ;  Antoine Vermorel-Marques  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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