Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la nécessité de marchés numériques plus équitables pour soutenir la souveraineté numérique.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 novembre 2025, sur la simplification du corpus réglementaire numérique européen.

Communiqué

Les exportations des biens à double usage - Rapport au Parlement - Septembre 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le 

Les soutiens publics à l'économie sociale et solidaire - 2018-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport Sisyphe - Rapport visant à simplifier le cadre réglementaire pour la production d'habitation par le reconditionnement d'immobilier d'entreprise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Roland Cubin  ;  Laurent Girometti  ;  Philippe Vereecke  ;  Ministère du logement

Remis le 

Rapport sur l'évaluation de la réglementation environnementale 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robin Rivaton  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'encadrement de l'influence commerciale et la lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA), des dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure, la réforme des retraites, le projet d'accord avec le Mercosur et le budget 2025, Paris le 15 janvier 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Communiqué

Comment améliorer sous l'angle technique et règlementaire l'usage de l'eau par les industries agroalimentaires ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Janique Bastok  ;  Bruno Locqueville  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Mission d'expertise portant sur l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Stéphanie Fillion  ;  Marie Sirinelli  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et la gendarmerie nationales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Girault  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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