Texte intégral
Les intempéries de ces derniers jours en témoignent une fois de plus, les hôpitaux publics jouent dans notre pays un rôle irremplaçable qui va bien au-delà de la simple délivrance des soins. Ils sont le cur de notre système de soins en même temps qu'ils constituent pour la population le recours en cas de coup dur.
Les personnels des établissements de santé ont une nouvelle fois démontré leurs sens du service public et leur compétence. Ainsi, alors que les hôpitaux eux-mêmes étaient affectés par la tempête, les établissements publics de santé ont fait face aux soins urgents, à l'accueil de personnes sans abri et à celui des malades à domicile privés d'électricité. Ils ont assuré l'hébergement temporaire de personnes âgées que les maisons de retraite ne pouvaient plus accueillir. Dominique Gillot et moi-même avons demandé par courrier aux directeurs d'établissements de transmettre à l'ensemble des agents nos remerciements pour les efforts accomplis. Permettez-moi de leur rendre hommage à nouveau.
Je sais de plus que depuis quelques jours, les hôpitaux ont à faire à un afflux de malades en particulier du fait de la grippe. Certains services sont très chargés.
Pour ce qui concerne le bilan de la tempête, dans les départements touchés par les intempéries, c'est plus d'une centaine d'hôpitaux qui ont subi des dégâts assez sérieux, avec dans certains cas de gros travaux à entreprendre.
Nous affinons ce bilan en relation avec les services déconcentrés et étudions les moyens de faire face aux charges qui pèseraient, le cas échéant, sur les hôpitaux après intervention des assurances. Pour autant les services dans les hôpitaux sont assurés partout dans des conditions satisfaisantes.
L'hôpital est au cur de notre système de soins.
L'excellence de l'hôpital est reconnue par tous. Le système hospitalier est une composante majeure de notre système de santé. Chaque jour 250000 personnes sont accueillies à l'hôpital ou en clinique dont 200000 pour les seuls hôpitaux, 20000 interventions chirurgicales ou exploratoires sont réalisées dans les blocs opératoires et près de 170000 diagnostics ou traitements sont pratiqués sur le parc d'équipements lourds. Faut-il rappeler qu'il y a chaque année 10000000 de passages aux urgences dont les 9/10° à l'hôpital public.
Cette immense activité est le résultat du travail d'une communauté humaine forte de 850 000 femmes et hommes qui avec compétence, sens du service public et des relations humaines, répondent chaque jour à un besoin et à un droit essentiel de la population : la protection de la santé.
Lieu d'excellence où sont dispensés les soins les plus innovants, l'hôpital à travers son service des urgences est aussi, aujourd'hui, très souvent le premier lieu d'accueil des personnes les plus démunies. La C.M.U. devrait permettre à tous d'accéder à la médecine de ville et donc de réduire le recours aux urgences hospitalières. Il est évident que l'hôpital joue et jouera encore un rôle social majeur.
1. Les axes et les premiers résultats de la politique hospitalière.
Ces dernières années, il a beaucoup été demandé aux hospitaliers. Des efforts très importants ont été faits. Il fallait tout à la fois adapter l'offre de soins aux besoins de la population, réduire les inégalités d'accès et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des soins.
La politique hospitalière conduite depuis deux ans et demi repose sur un principe simple : partir des besoins de la population pour y mieux répondre.
Pour y parvenir, notre souci constant a été d'associer tous les acteurs du monde hospitalier à la démarche. Il ne peut y avoir de politique hospitalière fructueuse sans l'adhésion des personnels, des établissements et de tous ceux qui font le service public hospitalier.
Beaucoup a été réalisé, et je voudrais, en ce début d'année 2000, saluer l'engagement sans faille des personnels pour que le service public hospitalier soit à la hauteur des enjeux qu'il représente et qu'il évolue pour toujours mieux prendre en charge la population.
Permettez-moi d'évoquer rapidement les trois axes de la politique menée.
Premier axe : l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population.
Il nous faut recomposer notre système hospitalier parce que les besoins évoluent, parce que de nouvelles maladies apparaissent, les techniques changent, la population se déplace, les aspirations des usagers se modifient.
Aussi dès notre arrivée avons-nous lancé la révision des SROS. Elle a duré 18 mois. Cela n'a pas été un exercice en chambre. Au contraire, cette révision a constitué un temps fort de concertation avec les professionnels, les élus et la population.
Toutes les régions ont adopté leur schéma régional (sauf Guadeloupe). Des priorités se sont dégagées, elles ont fait l'objet d'un large consensus dans les régions. Ces orientations sont partagées par les hospitaliers puisque tous les CROSS (comités régionaux d'organisation sanitaire) ont donné un avis favorable à ces documents.
Et je voudrais le redire avec force, les SROS ne sont pas des plans de fermeture mais au contraire des projets stratégiques régionaux. Ils vont se traduire par des investissements complémentaires afin de réduire les inégalités dans l'accès à l'offre de soins, de mieux répondre aux besoins existants et de prendre en charge les besoins nouveaux.
Un seul exemple : les soins palliatifs. Le financement spécifique de 150 MF qui a été dégagé a porté le nombre d'équipes mobiles de 85 en 1998 à 185 à la fin 1999. Dans le même temps 16 unités nouvelles de soins palliatifs ont été créées portant ainsi leur nombre à 90. Ce travail des équipes de liaison a incontestablement renouvelé les formes de travail à l'hôpital au bénéfice des patients.
Il convient donc d'assurer la mise en uvre des SROS dans leur volet de créations d'activité comme dans les opérations de réorganisation avec la préoccupation permanente de la faire au plus près du terrain et du contexte local.
Il ne faut bien sûr pas sous estimer les difficultés des mouvements de recomposition qu'ils prévoient. Il faut que nous sachions aider les personnels à faire face à ces mutations. Il faut que nous sachions également expliquer, que chacun ait des assurances sur son avenir, soit associé et puisse comprendre les évolutions de l'établissement dans lequel il travaille.
Deuxième axe : la promotion de la qualité et de la sécurité des soins.
Ici encore, beaucoup a été fait. Deux exemples à titre d'illustration.
La procédure d'accréditation a été lancée en 1999. Cette procédure d'évaluation externe conduite par l'ANAES vise à porter une appréciation sur la qualité des soins des établissements de santé. Afin de s'y préparer, la plupart des établissements ont aujourd'hui organisé des procédures d'amélioration continue de la qualité en concertation avec les personnels. Cette démarche des professionnels eux-mêmes prenant en charge l'amélioration de la qualité du service rendu à la population est exemplaire de ce que nous souhaitons faire.
Troisième axe : la réduction des inégalités dans l'accès aux soins.
L'un des moyens utilisés pour réduire les inégalités aux soins qui suscitent aujourd'hui des débats est celui de la correction des inégalités des ressources entre régions et entre établissements. Vous le savez, pour des raisons historiques, la différence de dotation financière entre régions et entre établissements de santé est encore considérable. Il n'est pas acceptable que selon l'endroit où l'on habite, on ne dispose pas des mêmes capacités de prise en charge sanitaire et notamment hospitalière.
Depuis notre arrivée nous conduisons une politique déterminée de réduction des inégalités inter et intra régionales.
Nous avons fait évoluer les critères sur lesquels elle repose de manière à mieux prendre en compte les besoins de santé notamment par l'introduction en 1999, parmi les critères de répartition, de l'indice comparatif de mortalité et nous avons concentré l'effort de correction des inégalités sur les 3 régions métropolitaines les moins bien dotées.
Cette politique était nécessaire. Pour n'en donner qu'une illustration, les moyens en Ile de France sont supérieurs de 25 % à ceux de Poitou Charente, pour la même activité médicale mesurée à travers les points ISA (indice synthétique d'activités), même si nous connaissons les limites de cet outil.
Mais nous le savons aujourd'hui, cette politique doit être ajustée et évoluer. Je comprends que certains hôpitaux situés dans des régions bien dotées mais dont la situation est tendue, l'activité rapidement croissante ou particulièrement difficile, vivent mal les efforts demandés. J'y reviendrai.
Des moyens pour atteindre les objectifs.
Nous savons aussi que des réformes ne se font pas sans moyens. C'est pourquoi les capacités budgétaires ont été significativement renforcées dès la campagne budgétaire 1998.
En volume, en francs constants, sur les exercices 1998-1999-2000, les budgets auront progressé en moyenne de 1,7 % par an. Si l'on regarde les exercices 1997 et 1996, année pourtant un peu moins dure que 1997, la progression en volume est proche de zéro (0,08 % par an). Il n'y a pas de commune mesure entre ce que nous avons fait et l'asphyxie à laquelle on avait, auparavant, condamné les hôpitaux.
Ces moyens généraux ont été complétés par des mesures spécifiques d'accompagnement des évolutions de l'hôpital :
Près d'1 milliard de francs ont été versés sur trois ans aux hôpitaux pour des opérations de modernisation et de coopération par le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO)
De même, le fonds d'accompagnements social pour la modernisation des établissements de santé (FASMO) interviendra largement en 2000 pour accompagner les évolutions hospitalières. Nous disposerons d'une capacité d'intervention de près de 600 MF.
Je souhaite d'ailleurs que les critères de mobilisation de ce fonds soient étendus notamment aux médecins hospitaliers et assouplis de telle manière que les établissements engagés dans des opérations de restructuration interne en soient également bénéficiaires.
Ce fonds bénéficiera ainsi également aux hôpitaux de l'Ile- de -France. Nous en discuterons avec l'ensemble des partenaires hospitaliers.
Ces crédits importants du FIMHO et du FASMO viennent ainsi s'ajouter à l'ONDAM pour aider les établissements hospitaliers à mener à bien leurs projets.
Je souhaite qu'ils soient pleinement utiles pour accompagner les évolutions notamment en 2000.
Nous avons également, après concertation avec les organisations syndicales, pris un certain nombre de mesures en faveur des personnels hospitaliers. Pour l'accord salarial dans les fonctions publiques, le Gouvernement a dégagé plus d'1 milliard de francs en 1998 et près de 2 milliards de francs en 1999.
Cela s'est aussi concrétisé par des mesures spécifiques à la fonction publique hospitalière. Le dossier des aides soignantes, à l'abandon depuis plus de 3 ans a été repris et réglé par un décret publié en décembre 1998. Cette mesure de revalorisation indiciaire et de carrière concerne 170000 personnes pour un coût global de 837 MF. D'autres mesures statuaires ont été prises pour certains corps techniques ainsi que pour les directeurs d'hôpitaux.
Je voudrais d'ailleurs souligner le rôle essentiel que les directeurs tiennent dans la conduite de tous les projets hospitaliers.
Au-delà de ces mesures statutaires, nous nous sommes résolument engagés dans la résorption de l'emploi précaire à l'hôpital en transformant plus de 4000 postes en 98 et 99. Les hôpitaux ont aussi contribué au dispositif " emplois-jeunes " avec près de 4000 jeunes recrutés et payés à la fin 1999.
Enfin, nous avons mené une concertation approfondie avec les médecins afin de rendre plus attractives les conditions d'exercice de leur profession. Une première série de mesures a été prise en décembre 1998.
D'ores et déjà, des évolutions statutaires significatives ont été réalisées : institution d'une demi-journée hebdomadaire supplémentaire d'intérêt général, harmonisation des carrières de praticiens à temps plein et à temps partiel, introduction de la cessation progressive d'exercice et du congé de fin d'exercice. Le texte créant une prime pour l'exercice dans plusieurs établissements sera publié dans les prochains jours. L'institution d'un repos compensateur après les gardes est en cours. Le décret a été publié, l'arrêté d'application est soumis à concertation.
Depuis cette date, nous avons continué à discuter avec les représentants des PH et nous devrions parvenir à de nouvelles décisions à l'issue des rencontres que j'aurai avec eux en particulier en ce qui concerne les valences, les débuts de carrière et les postes à contraintes particulières. Nous devons passer dans ces domaines des concertations aux décisions.
A ces mesures générales, s'ajoutent les décisions prises en faveur des médecins urgentistes : plan triennal de création de 230 postes de PH, création de 122 postes de médecins assistants, revalorisation de la rémunération des médecins assistants, amélioration des conditions de recrutement des médecins urgentistes.
Les praticiens adjoints contractuels bénéficient désormais quant à eux d'un nouveau dispositif d'intégration, résultant de la loi portant création de la CMU. La rémunération des gardes effectuées par les internes ou les faisant fonctions d'internes (FFI) a enfin été revalorisée de manière substantielle.
Toutes ces mesures étaient nécessaires et légitimes mais nous savons qu'elles ne suffiront pas à régler tous les problèmes posés. Nous continuons le travail et je souhaite aboutir prochainement avec les représentants des personnels, à de nouvelles avancées concrètes.
II. Une nouvelle étape pour l'hôpital.
L'hôpital a su, en trois ans, réaliser des transformations importantes. Il s'est engagé dans un mouvement de modernisation en profondeur. Les résultats qu'il a obtenus doivent être soulignés, ce d'autant qu'il a respecté scrupuleusement les crédits qui lui avaient été alloués dans le cadre des lois du financement de la sécurité sociale.
Je sais ce que cela a représenté et continue de représenter pour les personnels médicaux et non médicaux. Je sais comme il est difficile de s'adapter lorsque la pression du quotidien est si forte, je sais que certains services s'inquiètent pour leur avenir, je sais que certaines décisions prises sur le terrain parfois au terme d'une concertation insuffisante ont pu susciter des incompréhensions.
Nous devons aujourd'hui franchir une nouvelle étape. Elle maintiendra les objectifs que nous poursuivons depuis notre arrivée et prendra en compte les problèmes rencontrés pour continuer à faire évoluer l'hôpital et mener à bien le vaste chantier qui s'ouvre avec la réduction du temps de travail. La RTT ne réglera pas tout mais si, à l'occasion du dialogue qu'elle va susciter, nous savons écouter ce que disent les hospitaliers et leurs représentants, elle constituera un levier majeur pour ouvrir de nouvelles perspectives pour notre service public hospitalier.
Nous devrons répondre aux préoccupations qui s'expriment notamment en matière de charge de travail, de permanence du service public dans les établissements et les services les plus exposés.
Il nous faudra également résoudre des problèmes nouveaux ou les problèmes que les efforts accomplis ont accentués. Problèmes dans certains secteurs comme les urgences et la psychiatrie, problèmes pour certaines catégories de professionnels notamment en matière statuaire, problèmes enfin des moyens et d'emplois.
Nous allons donc mener une vaste concertation autour de la réduction du temps de travail mais en n'écartant aucune des questions que voudront poser les acteurs de l'hospitalisation.
Quelques mots avant d'en venir à la RTT qui amènera des moyens nouveaux -j 'y reviendrai- sur les thèmes que je viens de mentionner.
Tout d'abord, la politique de rééquilibrage interrégionale
La politique de réduction des inégalités doit être poursuivie, je l'ai dit tout à l'heure. Pour autant, je suis consciente des efforts qu'elle exige des régions les mieux dotées et particulièrement de l'Ile de France. Ces efforts ne doivent toutefois pas conduire à une rigueur budgétaire aveugle pesant indifféremment sur tous. Ils supposent un mouvement continu de réorganisation au sein des régions mieux dotées. Il faut pour cela un dialogue soutenu, une large transparence, l'affirmation d'une stratégie forte, c'est ce à quoi j'appelle notamment l'AP-HP qui élabore son plan stratégique pour 2001-2004.
J'ajoute à cet égard que l'évolution nécessaire de cette grande institution doit être conduite sans remettre en cause son rôle d'excellence ou le statut de son personnel.
Pour autant, le dispositif de réduction des inégalités présente des défauts et ses modalités doivent évoluer. Je vais proposer aux représentants du monde hospitalier de travailler ensemble à améliorer cet outil.
Il faut mieux différencier les allocations de moyens. Il faut aussi mieux prendre en compte des fonctions comme la mission sociale des hôpitaux ou les contextes d'insécurité auxquels sont confrontés certains établissements. Nous devons travailler avec les hospitaliers pour mieux adapter la réduction des inégalités budgétaires aux réalités du terrain.
Ensuite mieux prendre en compte l'activité médicale.
Au-delà de ce dispositif, j'entends les voix qui s'élèvent pour déplorer que les budgets hospitaliers ne prennent pas assez en compte l'activité réelle des services.
C'est l'une des difficultés rencontrées par certains services de l'AP-HP. J'ai demandé à la DH d'améliorer ce qui peut l'être à court terme, c'est-à-dire dès cette année, en concertation avec les professionnels.
Les activités très complexes et généralement coûteuses doivent être mieux décrites par le PMSI et donc mieux valorisées. Des travaux sont engagés avec les professionnels notamment dans les activités d'hématologie, de cancérologie et le seront très prochainement en pédiatrie.
D'ores et déjà, dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000, des crédits ont été réservés (76 MF) pour financer les soins coûteux et les innovations thérapeutiques. Ils permettent de soutenir les activités et les projets des établissements de santé dans ce domaine.
Il reviendra au groupe de travail présidé par Rémy Dhuicque, IGAS, d'aller plus loin dans le cadre de la préparation d'expérimentations fondées sur un financement en fonction des pathologies.
Sur les urgences, juste quelques mots.
Ce secteur avait trop souvent été oublié, relégué au second plan. Nous en avons fait une priorité. Il faut continuer à renforcer les moyens des urgences et améliorer les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux comme les conditions d'accueil des patients. Le décret de 1997 en a arrêté le cadre, les SROSS en ont fait une priorité, le protocole urgentistes a renforcé les moyens médicaux.
Il convient que ces dispositions soient mises en uvre sans tarder dans les établissements et que le rôle de tous les professionnels des urgences soit pleinement reconnu.
Enfin, la psychiatrie.
Pour ce secteur, le recours aux soins a connu ces dernières années une forte croissance. Pour les adultes, de 1989 à 1997, le nombre global de patients suivis par les secteurs de psychiatrie s'est accru de 47 %. L'accroissement a été plus rapide, en psychiatrie infanto-juvénile, entre 1991 et 1997 et les formules de soins à temps partiel sont également en vive croissance (+ 50 % de 1989 à 1997).
Nous travaillons avec les professionnels pour faire évoluer les conditions d'exercice de la psychiatrie. Elle doit en particulier être plus présente à l'accueil aux urgences hospitalières et dans la lutte contre l'exclusion.
Je souhaite que le dispositif de soins en santé mentale évolue à partir des orientations nouvelles que nous définirons avec les professionnels au cours de l'année 2000.
La mise en uvre de la RTT constitue une opportunité nouvelle.
J'en viens maintenant à la réduction du temps de travail qui sera un chantier essentiel de l'année 2000.Je voudrais tout d'abord redire aux personnels hospitaliers l'importance que j'y attache et les assurer de mon engagement personnel pour que l'hôpital bénéficie pleinement de cette réforme de société.
Je voudrais aussi leur dire que je sais que cette transformation se fera avec des moyens supplémentaires, avec des créations d'emplois. Nous en reparlerons.
Les personnels ont en effet consenti des efforts d'adaptation sans précédent et assuré le service public quelles que soient les circonstances, quelles qu'en soient les rigueurs. Quand il faut faire face à un afflux d'urgences, quand une épidémie de bronchiolites sature les services de pédiatrie, quand la détresse sociale conduit les plus démunis de nos concitoyens à la seule porte ouverte 24 h sur 24 ; quand les maladies graves s'étendent, à chaque fois les personnels, les médecins répondent présent. Et pourtant, il leur faut dans le même temps, développer des activités, reconvertir des services, apprendre de nouvelles techniques.
La réduction du temps de travail constitue aujourd'hui pour les hôpitaux, une opportunité majeur pour améliorer l'organisation du travail, décloisonner les services, enrichir le contenu des tâches, développer la qualité du service rendu et améliorer les conditions de travail.
Ce moment de réflexion en commun constitue une formidable occasion pour relancer ensemble un dynamique interne aux établissements de santé.
Nous savons bien que d'ores et déjà dans de nombreux établissements de réflexions très riches, ont été conduites et le " management hospitalier " supporte parfaitement la comparaison, toutes choses égales par ailleurs, avec celui de nombreuses entreprises.
Depuis la loi de 1991, les hôpitaux se sont en effet engagés dans des projets d'établissement qui, outre un volet médical et un volet infirmier, intègrent pleinement les préoccupations de l'organisation du travail.
La réduction du temps de travail doit être l'occasion de poursuivre et d'amplifier le mouvement engagé. Les concertations, au sein de chaque établissement, devraient permettre de réaliser de nouveaux progrès autour d'objectifs qui sont ceux de la communauté hospitalière :
- améliorer la qualité des soins et peut-être surtout l'accueil des malades. Les Etat Généraux l'ont clairement montré, les Français reconnaissent l'excellente qualité des soins qui leurs sont prodigués à l'hôpital mais ils attendent des choses très simples, plus de temps pour parler, une meilleure information ;
- Décloisonner les services. C'est l'intérêt du malade qui doit bénéficier d'une bonne coordination et d'une bonne coopération entre les diverses équipes qui interviennent auprès de lui. C'est une préoccupation de la communauté hospitalière mais nous savons tous que c'est un domaine où il reste de nombreux progrès à réaliser ;
- améliorer les conditions de travail, enrichir les tâches, valoriser le rôle de chacun. Le travail à l'hôpital obéit nécessairement à des protocoles précis, s'inscrit dans des normes contraignantes. Bien évidemment à ce que le travail de chacun soit enrichi, reconnu, valorisé. Nous savons combien le travail peut dans certains services être éprouvant et difficile.
Sur tous ces points, dont je sais qu'ils constituent des préoccupations de la communauté hospitalière, la réduction du temps de travail doit nous permettre de progresser.
Il y aura donc, je le redis, dans la fonction publique hospitalière des moyens supplémentaires et de créations d'emplois pour atteindre ces objectifs.
Nous discuterons avec les organisations syndicales de ces créations d'emplois. Je souhaite que nous définissions ensemble les modalités qui nous permettront d'affecter ces renforcements de moyens en fonction des besoins réels.
Que va-t-il se passer à présent sur ce sujet ?. Mes services et mes collaborateurs vont engager dès les prochains jours le dialogue avec les organisations syndicales, les représentants des médecins et la Fédération Hospitalière de France.
Les discussions ne seront pas limitées à la réduction du temps de travail même si celles-ci doivent constituer un thème majeur de réflexion. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'empiéter sur les négociations inter fonction publiques conduite par E. ZUCCARELLI. Je suis attachée à ce que celles-ci permettent de définir un socle commun à l'ensemble des fonctions publiques.
Je pense toutefois qu'il nous faut, sans tarder, nouer un dialogue spécifique à la fonction publique hospitalière notamment pour préciser le cadre d'un processus qui doit, vous l'avez compris, s'appuyer sur les négociations au niveau national mais également laisser une large place à la discussion au sein de chaque établissement.
En effet, ces changements, ces évolutions doivent être menés au plus près du terrain et de la diversité des situations. Pour cela une démarche décentralisée de diagnostic, de négociation et de mise en uvre s'impose.
Ce processus doit être mené avec la pleine participation des médecins car d'eux dépend largement l'organisation du travail à l'hôpital. Leur engagement est une condition du succès.
Nous avons déjà engagé avec l'ANACT l'élaboration d'un guide méthodologique permettant d'organiser la phase de diagnostic dans chacun des établissements de même que nous lancerons une formation des cadres médecins et non médecins qui devraient animer ce processus.
Je recevrai avec Dominique Gillot l'ensemble des acteurs concernés à l'issue de ces premières rencontres et je l'espère dans la deuxième quinzaine de février. Je souhaite entendre tous ceux qui ont un rôle à l'hôpital : les représentants des directeurs d'hôpital, des médecins et de l'ensemble des personnels. Nous prendrons le temps nécessaire avec chacun d'entre eux. Nous ne devons pas tarder car de nombreuses questions se posent. Mais de notre capacité à définir une démarche cohérente et globale dépend largement la résolution des problèmes de l'hôpital.
Après cette concertation, j'annoncerai la démarche et le calendrier que nous avons retenus afin que s'engage sans délai le processus de réduction du temps de travail dans les établissements. Les autres questions seront examinées parallèlement.
Voilà ce que je souhaitais dire aujourd'hui avec Dominique Gillot.
Beaucoup a été fait grâce aux hospitaliers eux-mêmes. Je mesure les difficultés quotidiennes qu'ils rencontrent et je veux à nouveau ici rendre hommage à leur action et à leur engagement pour le service public auprès des malades. Je sais qu'en cela je ne fais que traduire ce que pensent vos concitoyens.
Nous entrons dans une nouvelle phase de dialogue pour l'hôpital public. Je sais pouvoir compter sur l'engagement de toute la communauté hospitalière. Elle pourra compter sur ma détermination pour assurer le développement du service public hospitalier.
Les personnels des établissements de santé ont une nouvelle fois démontré leurs sens du service public et leur compétence. Ainsi, alors que les hôpitaux eux-mêmes étaient affectés par la tempête, les établissements publics de santé ont fait face aux soins urgents, à l'accueil de personnes sans abri et à celui des malades à domicile privés d'électricité. Ils ont assuré l'hébergement temporaire de personnes âgées que les maisons de retraite ne pouvaient plus accueillir. Dominique Gillot et moi-même avons demandé par courrier aux directeurs d'établissements de transmettre à l'ensemble des agents nos remerciements pour les efforts accomplis. Permettez-moi de leur rendre hommage à nouveau.
Je sais de plus que depuis quelques jours, les hôpitaux ont à faire à un afflux de malades en particulier du fait de la grippe. Certains services sont très chargés.
Pour ce qui concerne le bilan de la tempête, dans les départements touchés par les intempéries, c'est plus d'une centaine d'hôpitaux qui ont subi des dégâts assez sérieux, avec dans certains cas de gros travaux à entreprendre.
Nous affinons ce bilan en relation avec les services déconcentrés et étudions les moyens de faire face aux charges qui pèseraient, le cas échéant, sur les hôpitaux après intervention des assurances. Pour autant les services dans les hôpitaux sont assurés partout dans des conditions satisfaisantes.
L'hôpital est au cur de notre système de soins.
L'excellence de l'hôpital est reconnue par tous. Le système hospitalier est une composante majeure de notre système de santé. Chaque jour 250000 personnes sont accueillies à l'hôpital ou en clinique dont 200000 pour les seuls hôpitaux, 20000 interventions chirurgicales ou exploratoires sont réalisées dans les blocs opératoires et près de 170000 diagnostics ou traitements sont pratiqués sur le parc d'équipements lourds. Faut-il rappeler qu'il y a chaque année 10000000 de passages aux urgences dont les 9/10° à l'hôpital public.
Cette immense activité est le résultat du travail d'une communauté humaine forte de 850 000 femmes et hommes qui avec compétence, sens du service public et des relations humaines, répondent chaque jour à un besoin et à un droit essentiel de la population : la protection de la santé.
Lieu d'excellence où sont dispensés les soins les plus innovants, l'hôpital à travers son service des urgences est aussi, aujourd'hui, très souvent le premier lieu d'accueil des personnes les plus démunies. La C.M.U. devrait permettre à tous d'accéder à la médecine de ville et donc de réduire le recours aux urgences hospitalières. Il est évident que l'hôpital joue et jouera encore un rôle social majeur.
1. Les axes et les premiers résultats de la politique hospitalière.
Ces dernières années, il a beaucoup été demandé aux hospitaliers. Des efforts très importants ont été faits. Il fallait tout à la fois adapter l'offre de soins aux besoins de la population, réduire les inégalités d'accès et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des soins.
La politique hospitalière conduite depuis deux ans et demi repose sur un principe simple : partir des besoins de la population pour y mieux répondre.
Pour y parvenir, notre souci constant a été d'associer tous les acteurs du monde hospitalier à la démarche. Il ne peut y avoir de politique hospitalière fructueuse sans l'adhésion des personnels, des établissements et de tous ceux qui font le service public hospitalier.
Beaucoup a été réalisé, et je voudrais, en ce début d'année 2000, saluer l'engagement sans faille des personnels pour que le service public hospitalier soit à la hauteur des enjeux qu'il représente et qu'il évolue pour toujours mieux prendre en charge la population.
Permettez-moi d'évoquer rapidement les trois axes de la politique menée.
Premier axe : l'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population.
Il nous faut recomposer notre système hospitalier parce que les besoins évoluent, parce que de nouvelles maladies apparaissent, les techniques changent, la population se déplace, les aspirations des usagers se modifient.
Aussi dès notre arrivée avons-nous lancé la révision des SROS. Elle a duré 18 mois. Cela n'a pas été un exercice en chambre. Au contraire, cette révision a constitué un temps fort de concertation avec les professionnels, les élus et la population.
Toutes les régions ont adopté leur schéma régional (sauf Guadeloupe). Des priorités se sont dégagées, elles ont fait l'objet d'un large consensus dans les régions. Ces orientations sont partagées par les hospitaliers puisque tous les CROSS (comités régionaux d'organisation sanitaire) ont donné un avis favorable à ces documents.
Et je voudrais le redire avec force, les SROS ne sont pas des plans de fermeture mais au contraire des projets stratégiques régionaux. Ils vont se traduire par des investissements complémentaires afin de réduire les inégalités dans l'accès à l'offre de soins, de mieux répondre aux besoins existants et de prendre en charge les besoins nouveaux.
Un seul exemple : les soins palliatifs. Le financement spécifique de 150 MF qui a été dégagé a porté le nombre d'équipes mobiles de 85 en 1998 à 185 à la fin 1999. Dans le même temps 16 unités nouvelles de soins palliatifs ont été créées portant ainsi leur nombre à 90. Ce travail des équipes de liaison a incontestablement renouvelé les formes de travail à l'hôpital au bénéfice des patients.
Il convient donc d'assurer la mise en uvre des SROS dans leur volet de créations d'activité comme dans les opérations de réorganisation avec la préoccupation permanente de la faire au plus près du terrain et du contexte local.
Il ne faut bien sûr pas sous estimer les difficultés des mouvements de recomposition qu'ils prévoient. Il faut que nous sachions aider les personnels à faire face à ces mutations. Il faut que nous sachions également expliquer, que chacun ait des assurances sur son avenir, soit associé et puisse comprendre les évolutions de l'établissement dans lequel il travaille.
Deuxième axe : la promotion de la qualité et de la sécurité des soins.
Ici encore, beaucoup a été fait. Deux exemples à titre d'illustration.
La procédure d'accréditation a été lancée en 1999. Cette procédure d'évaluation externe conduite par l'ANAES vise à porter une appréciation sur la qualité des soins des établissements de santé. Afin de s'y préparer, la plupart des établissements ont aujourd'hui organisé des procédures d'amélioration continue de la qualité en concertation avec les personnels. Cette démarche des professionnels eux-mêmes prenant en charge l'amélioration de la qualité du service rendu à la population est exemplaire de ce que nous souhaitons faire.
Troisième axe : la réduction des inégalités dans l'accès aux soins.
L'un des moyens utilisés pour réduire les inégalités aux soins qui suscitent aujourd'hui des débats est celui de la correction des inégalités des ressources entre régions et entre établissements. Vous le savez, pour des raisons historiques, la différence de dotation financière entre régions et entre établissements de santé est encore considérable. Il n'est pas acceptable que selon l'endroit où l'on habite, on ne dispose pas des mêmes capacités de prise en charge sanitaire et notamment hospitalière.
Depuis notre arrivée nous conduisons une politique déterminée de réduction des inégalités inter et intra régionales.
Nous avons fait évoluer les critères sur lesquels elle repose de manière à mieux prendre en compte les besoins de santé notamment par l'introduction en 1999, parmi les critères de répartition, de l'indice comparatif de mortalité et nous avons concentré l'effort de correction des inégalités sur les 3 régions métropolitaines les moins bien dotées.
Cette politique était nécessaire. Pour n'en donner qu'une illustration, les moyens en Ile de France sont supérieurs de 25 % à ceux de Poitou Charente, pour la même activité médicale mesurée à travers les points ISA (indice synthétique d'activités), même si nous connaissons les limites de cet outil.
Mais nous le savons aujourd'hui, cette politique doit être ajustée et évoluer. Je comprends que certains hôpitaux situés dans des régions bien dotées mais dont la situation est tendue, l'activité rapidement croissante ou particulièrement difficile, vivent mal les efforts demandés. J'y reviendrai.
Des moyens pour atteindre les objectifs.
Nous savons aussi que des réformes ne se font pas sans moyens. C'est pourquoi les capacités budgétaires ont été significativement renforcées dès la campagne budgétaire 1998.
En volume, en francs constants, sur les exercices 1998-1999-2000, les budgets auront progressé en moyenne de 1,7 % par an. Si l'on regarde les exercices 1997 et 1996, année pourtant un peu moins dure que 1997, la progression en volume est proche de zéro (0,08 % par an). Il n'y a pas de commune mesure entre ce que nous avons fait et l'asphyxie à laquelle on avait, auparavant, condamné les hôpitaux.
Ces moyens généraux ont été complétés par des mesures spécifiques d'accompagnement des évolutions de l'hôpital :
Près d'1 milliard de francs ont été versés sur trois ans aux hôpitaux pour des opérations de modernisation et de coopération par le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO)
De même, le fonds d'accompagnements social pour la modernisation des établissements de santé (FASMO) interviendra largement en 2000 pour accompagner les évolutions hospitalières. Nous disposerons d'une capacité d'intervention de près de 600 MF.
Je souhaite d'ailleurs que les critères de mobilisation de ce fonds soient étendus notamment aux médecins hospitaliers et assouplis de telle manière que les établissements engagés dans des opérations de restructuration interne en soient également bénéficiaires.
Ce fonds bénéficiera ainsi également aux hôpitaux de l'Ile- de -France. Nous en discuterons avec l'ensemble des partenaires hospitaliers.
Ces crédits importants du FIMHO et du FASMO viennent ainsi s'ajouter à l'ONDAM pour aider les établissements hospitaliers à mener à bien leurs projets.
Je souhaite qu'ils soient pleinement utiles pour accompagner les évolutions notamment en 2000.
Nous avons également, après concertation avec les organisations syndicales, pris un certain nombre de mesures en faveur des personnels hospitaliers. Pour l'accord salarial dans les fonctions publiques, le Gouvernement a dégagé plus d'1 milliard de francs en 1998 et près de 2 milliards de francs en 1999.
Cela s'est aussi concrétisé par des mesures spécifiques à la fonction publique hospitalière. Le dossier des aides soignantes, à l'abandon depuis plus de 3 ans a été repris et réglé par un décret publié en décembre 1998. Cette mesure de revalorisation indiciaire et de carrière concerne 170000 personnes pour un coût global de 837 MF. D'autres mesures statuaires ont été prises pour certains corps techniques ainsi que pour les directeurs d'hôpitaux.
Je voudrais d'ailleurs souligner le rôle essentiel que les directeurs tiennent dans la conduite de tous les projets hospitaliers.
Au-delà de ces mesures statutaires, nous nous sommes résolument engagés dans la résorption de l'emploi précaire à l'hôpital en transformant plus de 4000 postes en 98 et 99. Les hôpitaux ont aussi contribué au dispositif " emplois-jeunes " avec près de 4000 jeunes recrutés et payés à la fin 1999.
Enfin, nous avons mené une concertation approfondie avec les médecins afin de rendre plus attractives les conditions d'exercice de leur profession. Une première série de mesures a été prise en décembre 1998.
D'ores et déjà, des évolutions statutaires significatives ont été réalisées : institution d'une demi-journée hebdomadaire supplémentaire d'intérêt général, harmonisation des carrières de praticiens à temps plein et à temps partiel, introduction de la cessation progressive d'exercice et du congé de fin d'exercice. Le texte créant une prime pour l'exercice dans plusieurs établissements sera publié dans les prochains jours. L'institution d'un repos compensateur après les gardes est en cours. Le décret a été publié, l'arrêté d'application est soumis à concertation.
Depuis cette date, nous avons continué à discuter avec les représentants des PH et nous devrions parvenir à de nouvelles décisions à l'issue des rencontres que j'aurai avec eux en particulier en ce qui concerne les valences, les débuts de carrière et les postes à contraintes particulières. Nous devons passer dans ces domaines des concertations aux décisions.
A ces mesures générales, s'ajoutent les décisions prises en faveur des médecins urgentistes : plan triennal de création de 230 postes de PH, création de 122 postes de médecins assistants, revalorisation de la rémunération des médecins assistants, amélioration des conditions de recrutement des médecins urgentistes.
Les praticiens adjoints contractuels bénéficient désormais quant à eux d'un nouveau dispositif d'intégration, résultant de la loi portant création de la CMU. La rémunération des gardes effectuées par les internes ou les faisant fonctions d'internes (FFI) a enfin été revalorisée de manière substantielle.
Toutes ces mesures étaient nécessaires et légitimes mais nous savons qu'elles ne suffiront pas à régler tous les problèmes posés. Nous continuons le travail et je souhaite aboutir prochainement avec les représentants des personnels, à de nouvelles avancées concrètes.
II. Une nouvelle étape pour l'hôpital.
L'hôpital a su, en trois ans, réaliser des transformations importantes. Il s'est engagé dans un mouvement de modernisation en profondeur. Les résultats qu'il a obtenus doivent être soulignés, ce d'autant qu'il a respecté scrupuleusement les crédits qui lui avaient été alloués dans le cadre des lois du financement de la sécurité sociale.
Je sais ce que cela a représenté et continue de représenter pour les personnels médicaux et non médicaux. Je sais comme il est difficile de s'adapter lorsque la pression du quotidien est si forte, je sais que certains services s'inquiètent pour leur avenir, je sais que certaines décisions prises sur le terrain parfois au terme d'une concertation insuffisante ont pu susciter des incompréhensions.
Nous devons aujourd'hui franchir une nouvelle étape. Elle maintiendra les objectifs que nous poursuivons depuis notre arrivée et prendra en compte les problèmes rencontrés pour continuer à faire évoluer l'hôpital et mener à bien le vaste chantier qui s'ouvre avec la réduction du temps de travail. La RTT ne réglera pas tout mais si, à l'occasion du dialogue qu'elle va susciter, nous savons écouter ce que disent les hospitaliers et leurs représentants, elle constituera un levier majeur pour ouvrir de nouvelles perspectives pour notre service public hospitalier.
Nous devrons répondre aux préoccupations qui s'expriment notamment en matière de charge de travail, de permanence du service public dans les établissements et les services les plus exposés.
Il nous faudra également résoudre des problèmes nouveaux ou les problèmes que les efforts accomplis ont accentués. Problèmes dans certains secteurs comme les urgences et la psychiatrie, problèmes pour certaines catégories de professionnels notamment en matière statuaire, problèmes enfin des moyens et d'emplois.
Nous allons donc mener une vaste concertation autour de la réduction du temps de travail mais en n'écartant aucune des questions que voudront poser les acteurs de l'hospitalisation.
Quelques mots avant d'en venir à la RTT qui amènera des moyens nouveaux -j 'y reviendrai- sur les thèmes que je viens de mentionner.
Tout d'abord, la politique de rééquilibrage interrégionale
La politique de réduction des inégalités doit être poursuivie, je l'ai dit tout à l'heure. Pour autant, je suis consciente des efforts qu'elle exige des régions les mieux dotées et particulièrement de l'Ile de France. Ces efforts ne doivent toutefois pas conduire à une rigueur budgétaire aveugle pesant indifféremment sur tous. Ils supposent un mouvement continu de réorganisation au sein des régions mieux dotées. Il faut pour cela un dialogue soutenu, une large transparence, l'affirmation d'une stratégie forte, c'est ce à quoi j'appelle notamment l'AP-HP qui élabore son plan stratégique pour 2001-2004.
J'ajoute à cet égard que l'évolution nécessaire de cette grande institution doit être conduite sans remettre en cause son rôle d'excellence ou le statut de son personnel.
Pour autant, le dispositif de réduction des inégalités présente des défauts et ses modalités doivent évoluer. Je vais proposer aux représentants du monde hospitalier de travailler ensemble à améliorer cet outil.
Il faut mieux différencier les allocations de moyens. Il faut aussi mieux prendre en compte des fonctions comme la mission sociale des hôpitaux ou les contextes d'insécurité auxquels sont confrontés certains établissements. Nous devons travailler avec les hospitaliers pour mieux adapter la réduction des inégalités budgétaires aux réalités du terrain.
Ensuite mieux prendre en compte l'activité médicale.
Au-delà de ce dispositif, j'entends les voix qui s'élèvent pour déplorer que les budgets hospitaliers ne prennent pas assez en compte l'activité réelle des services.
C'est l'une des difficultés rencontrées par certains services de l'AP-HP. J'ai demandé à la DH d'améliorer ce qui peut l'être à court terme, c'est-à-dire dès cette année, en concertation avec les professionnels.
Les activités très complexes et généralement coûteuses doivent être mieux décrites par le PMSI et donc mieux valorisées. Des travaux sont engagés avec les professionnels notamment dans les activités d'hématologie, de cancérologie et le seront très prochainement en pédiatrie.
D'ores et déjà, dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000, des crédits ont été réservés (76 MF) pour financer les soins coûteux et les innovations thérapeutiques. Ils permettent de soutenir les activités et les projets des établissements de santé dans ce domaine.
Il reviendra au groupe de travail présidé par Rémy Dhuicque, IGAS, d'aller plus loin dans le cadre de la préparation d'expérimentations fondées sur un financement en fonction des pathologies.
Sur les urgences, juste quelques mots.
Ce secteur avait trop souvent été oublié, relégué au second plan. Nous en avons fait une priorité. Il faut continuer à renforcer les moyens des urgences et améliorer les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux comme les conditions d'accueil des patients. Le décret de 1997 en a arrêté le cadre, les SROSS en ont fait une priorité, le protocole urgentistes a renforcé les moyens médicaux.
Il convient que ces dispositions soient mises en uvre sans tarder dans les établissements et que le rôle de tous les professionnels des urgences soit pleinement reconnu.
Enfin, la psychiatrie.
Pour ce secteur, le recours aux soins a connu ces dernières années une forte croissance. Pour les adultes, de 1989 à 1997, le nombre global de patients suivis par les secteurs de psychiatrie s'est accru de 47 %. L'accroissement a été plus rapide, en psychiatrie infanto-juvénile, entre 1991 et 1997 et les formules de soins à temps partiel sont également en vive croissance (+ 50 % de 1989 à 1997).
Nous travaillons avec les professionnels pour faire évoluer les conditions d'exercice de la psychiatrie. Elle doit en particulier être plus présente à l'accueil aux urgences hospitalières et dans la lutte contre l'exclusion.
Je souhaite que le dispositif de soins en santé mentale évolue à partir des orientations nouvelles que nous définirons avec les professionnels au cours de l'année 2000.
La mise en uvre de la RTT constitue une opportunité nouvelle.
J'en viens maintenant à la réduction du temps de travail qui sera un chantier essentiel de l'année 2000.Je voudrais tout d'abord redire aux personnels hospitaliers l'importance que j'y attache et les assurer de mon engagement personnel pour que l'hôpital bénéficie pleinement de cette réforme de société.
Je voudrais aussi leur dire que je sais que cette transformation se fera avec des moyens supplémentaires, avec des créations d'emplois. Nous en reparlerons.
Les personnels ont en effet consenti des efforts d'adaptation sans précédent et assuré le service public quelles que soient les circonstances, quelles qu'en soient les rigueurs. Quand il faut faire face à un afflux d'urgences, quand une épidémie de bronchiolites sature les services de pédiatrie, quand la détresse sociale conduit les plus démunis de nos concitoyens à la seule porte ouverte 24 h sur 24 ; quand les maladies graves s'étendent, à chaque fois les personnels, les médecins répondent présent. Et pourtant, il leur faut dans le même temps, développer des activités, reconvertir des services, apprendre de nouvelles techniques.
La réduction du temps de travail constitue aujourd'hui pour les hôpitaux, une opportunité majeur pour améliorer l'organisation du travail, décloisonner les services, enrichir le contenu des tâches, développer la qualité du service rendu et améliorer les conditions de travail.
Ce moment de réflexion en commun constitue une formidable occasion pour relancer ensemble un dynamique interne aux établissements de santé.
Nous savons bien que d'ores et déjà dans de nombreux établissements de réflexions très riches, ont été conduites et le " management hospitalier " supporte parfaitement la comparaison, toutes choses égales par ailleurs, avec celui de nombreuses entreprises.
Depuis la loi de 1991, les hôpitaux se sont en effet engagés dans des projets d'établissement qui, outre un volet médical et un volet infirmier, intègrent pleinement les préoccupations de l'organisation du travail.
La réduction du temps de travail doit être l'occasion de poursuivre et d'amplifier le mouvement engagé. Les concertations, au sein de chaque établissement, devraient permettre de réaliser de nouveaux progrès autour d'objectifs qui sont ceux de la communauté hospitalière :
- améliorer la qualité des soins et peut-être surtout l'accueil des malades. Les Etat Généraux l'ont clairement montré, les Français reconnaissent l'excellente qualité des soins qui leurs sont prodigués à l'hôpital mais ils attendent des choses très simples, plus de temps pour parler, une meilleure information ;
- Décloisonner les services. C'est l'intérêt du malade qui doit bénéficier d'une bonne coordination et d'une bonne coopération entre les diverses équipes qui interviennent auprès de lui. C'est une préoccupation de la communauté hospitalière mais nous savons tous que c'est un domaine où il reste de nombreux progrès à réaliser ;
- améliorer les conditions de travail, enrichir les tâches, valoriser le rôle de chacun. Le travail à l'hôpital obéit nécessairement à des protocoles précis, s'inscrit dans des normes contraignantes. Bien évidemment à ce que le travail de chacun soit enrichi, reconnu, valorisé. Nous savons combien le travail peut dans certains services être éprouvant et difficile.
Sur tous ces points, dont je sais qu'ils constituent des préoccupations de la communauté hospitalière, la réduction du temps de travail doit nous permettre de progresser.
Il y aura donc, je le redis, dans la fonction publique hospitalière des moyens supplémentaires et de créations d'emplois pour atteindre ces objectifs.
Nous discuterons avec les organisations syndicales de ces créations d'emplois. Je souhaite que nous définissions ensemble les modalités qui nous permettront d'affecter ces renforcements de moyens en fonction des besoins réels.
Que va-t-il se passer à présent sur ce sujet ?. Mes services et mes collaborateurs vont engager dès les prochains jours le dialogue avec les organisations syndicales, les représentants des médecins et la Fédération Hospitalière de France.
Les discussions ne seront pas limitées à la réduction du temps de travail même si celles-ci doivent constituer un thème majeur de réflexion. Il ne s'agit pas, bien sûr, d'empiéter sur les négociations inter fonction publiques conduite par E. ZUCCARELLI. Je suis attachée à ce que celles-ci permettent de définir un socle commun à l'ensemble des fonctions publiques.
Je pense toutefois qu'il nous faut, sans tarder, nouer un dialogue spécifique à la fonction publique hospitalière notamment pour préciser le cadre d'un processus qui doit, vous l'avez compris, s'appuyer sur les négociations au niveau national mais également laisser une large place à la discussion au sein de chaque établissement.
En effet, ces changements, ces évolutions doivent être menés au plus près du terrain et de la diversité des situations. Pour cela une démarche décentralisée de diagnostic, de négociation et de mise en uvre s'impose.
Ce processus doit être mené avec la pleine participation des médecins car d'eux dépend largement l'organisation du travail à l'hôpital. Leur engagement est une condition du succès.
Nous avons déjà engagé avec l'ANACT l'élaboration d'un guide méthodologique permettant d'organiser la phase de diagnostic dans chacun des établissements de même que nous lancerons une formation des cadres médecins et non médecins qui devraient animer ce processus.
Je recevrai avec Dominique Gillot l'ensemble des acteurs concernés à l'issue de ces premières rencontres et je l'espère dans la deuxième quinzaine de février. Je souhaite entendre tous ceux qui ont un rôle à l'hôpital : les représentants des directeurs d'hôpital, des médecins et de l'ensemble des personnels. Nous prendrons le temps nécessaire avec chacun d'entre eux. Nous ne devons pas tarder car de nombreuses questions se posent. Mais de notre capacité à définir une démarche cohérente et globale dépend largement la résolution des problèmes de l'hôpital.
Après cette concertation, j'annoncerai la démarche et le calendrier que nous avons retenus afin que s'engage sans délai le processus de réduction du temps de travail dans les établissements. Les autres questions seront examinées parallèlement.
Voilà ce que je souhaitais dire aujourd'hui avec Dominique Gillot.
Beaucoup a été fait grâce aux hospitaliers eux-mêmes. Je mesure les difficultés quotidiennes qu'ils rencontrent et je veux à nouveau ici rendre hommage à leur action et à leur engagement pour le service public auprès des malades. Je sais qu'en cela je ne fais que traduire ce que pensent vos concitoyens.
Nous entrons dans une nouvelle phase de dialogue pour l'hôpital public. Je sais pouvoir compter sur l'engagement de toute la communauté hospitalière. Elle pourra compter sur ma détermination pour assurer le développement du service public hospitalier.