Texte intégral
Intervention du Premier ministre en réponse à une question d'actualité de Mme Anne-Marie Idrac (UDF), au sujet de la Corse, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2000
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la député,
Je répondrai à cette question précisément, mais je veux la situer sur une approche un tout petit plus large, parce que nous sommes peut-être dans un moment où il faut rappeler quelques éléments de clarté sur l'action du Gouvernement, compte tenu des rumeurs, des imputations que l'on entend parfois. Mais je ne serai néanmoins pas long pour vous répondre.
En décembre dernier, j'ai pris une initiative politique parce que je pensais que la situation de blocage, la situation de tension dans laquelle nous étions dans l'île, était dangereuse et qu'il convenait de bouger. Comment ? J'ai pensé que la meilleure façon de le faire était de s'adresser aux élus de la Corse pour que, rassemblés tous, s'ils le voulaient, invités à Matignon, ils puissent faire part au Gouvernement de leurs préoccupations et surtout de leurs propositions. Le 13 décembre, j'ai reçu à Matignon l'ensemble des élus de la Corse au niveau de l'Assemblée de Corse et des parlementaires, et des présidents de conseil général. J'ai reçu tous les élus de Corse dont les nationalistes. Mais je n'ai pas par là-même ouvert un dialogue avec les seuls nationalistes.
Depuis, les élus de la Corse discutent entre eux. Il est bon qu'on parle et il est bon que d'autres citoyens des deux départements de l'île, eux-mêmes, participent à cette discussion. J'ai, pour ouvrir ce dialogue politique, renoncer à poser devant certains le préalable de la renonciation à la violence. Mais si j'ai fait ce geste, ce n'était naturellement pas pour marquer que le Gouvernement ne condamnait pas la violence et, je l'ai dit dans mon intervention du 13 décembre devant les élus de la Corse : "le Gouvernement condamnera et combattra cette violence toujours et en toute circonstance". Ce n'était pas non plus pour laisser penser qu'il pouvait y avoir une impunité pour la violence. Dans le même texte, j'affirmais devant les élus : "le Gouvernement assume en Corse le rôle qui lui revient, l'Etat a la responsabilité du respect de la loi républicaine et de la sécurité publique, il l'assurera avec une détermination qui ne faiblira pas". Si certains en doutaient, ou si vous en pouviez douter, le travail qui a été opéré sous l'autorité de la justice, par la police et la gendarmerie en Corse, a abouti à ce que trois mois à peine après les attentats, qui ont failli être meurtriers contre l'Urssaf et contre la Direction départementale de l'Equipement en Corse, les auteurs présumés de ces attentats aient été arrêtés comme ils le sont aujourd'hui. Cela opère, je crois, la démonstration nécessaire. C'est un travail normal et légitime, nécessaire et qui sera poursuivi.
Dans ce contexte, a été à nouveau évoquée la question d'une amnistie. Je peux vous dire, à cet égard, que pour le Gouvernement, la question d'une amnistie n'est pas posée et en tout état de cause, qu'elle ne le sera jamais pour les assassins du préfet C. Erignac.
Cette position de principe était celle du Gouvernement, elle l'est encore plus bien sûr après avoir entendu madame Erignac s'exprimer, mais cela était de toute façon la position du Gouvernement et la mienne propre.
Reste, parce que l'on entend aussi là, quelques bruits, à repréciser, puisqu'il semble en être besoin, les conditions dans lesquelles ces discussions dont je parlais à l'instant, sont conduites par le Gouvernement. Pour le moment, le débat a lieu entre les élus de la Corse. La discussion se nouera entre ces élus et le Gouvernement dès que leurs propositions nous auront été transmises. A cet effet, une deuxième réunion à Matignon, avec les mêmes participants, devrait, pourrait avoir lieu dans un délai qui sera convenu avec ceux que j'y ai déjà conviés.
Toutes les discussions, tous les contacts à propos de la Corse ont lieu et auront lieu au grand jour. C'est pour moi une question de principe et de méthode, et j'ajouterai que j'ai en plus à cet égard, tiré les leçons du passé. Les contacts ou les conciliabules dont nous avons entendu parler par la presse ne concernent en rien le Gouvernement qui n'en pas été informé. Je crois que ce qui a été dit par une personnalité socialiste vaut pour ce parti, elle est claire, et elle ne contredit en rien l'affirmation précédente : le Gouvernement qui poursuit son action quotidienne est disponible et sera attentif aux propositions des élus de la Corse dans les conditions de clarté, de transparence que j'ai indiquées et à l'exclusion de toute autre méthode.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mars 2000)
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Intervention du Premier ministre, M. Lionel Jospin en réponse à une question de M. Jean de Rohan (RPR), au sujet de la Corse, au Sénat le 9 mars 2000
"Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs
Monsieur le sénateur,
Je ne me livrerai pas à des comparaisons historiques, politiques et géographiques en Europe, en ce qui concerne le parti de monsieur Haider. Je me suis exprimé, et j'ai dénoncé et déploré publiquement les attaques qu'il a portées par exemple contre le Président de la République française. Car quand le Président de mon pays est attaqué, à l'étranger ou ailleurs, et particulièrement à l'étranger, mon attitude est de le défendre.
Mais je profite de votre question pour donner quelques éléments de clarification, s'ils sont nécessaires, en ce qui concerne la politique que nous suivons en Corse.
Oui, le Gouvernement a engagé avec les élus de la Corse une démarche de dialogue sur l'avenir de l'île. Face au blocage de la situation politique, à la multiplication d'attentats très dangereux pour la population - dont les derniers -, j'ai pris l'initiative d'un dialogue avec les élus de l'Assemblée de Corse et les parlementaires de Corse. Il se trouve que cette Assemblée de Corse - où les élus dialoguent entre eux, y compris ceux qui appartiennent à vos rangs, qui se rattachent à vos partis - comporte un certain nombre d'élus nationalistes, élus donc par le suffrage universel. Je les ai effectivement et naturellement reçus avec les autres, n'ayant pas l'intention d'opérer là, une discrimination. Je n'ai pas, par l'intermédiaire de cette réunion, ouvert un dialogue avec les nationalistes.
Le dialogue que j'ai ouvert est avec les élus de la Corse, et tous les élus de la Corse. Je n'ai en rien approuvé des thèses, des déclarations et des comportements de ce groupe que vous mentionnez ou de tout autre de l'Assemblée de Corse. Mais je cherche à conduire, si c'est possible, chacun à préférer une démarche de dialogue.
Deuxième affirmation : il n'y a aucune ambiguïté sur la condamnation par le Gouvernement, de la violence en Corse ni sur son action contre cette violence, pour le présent comme pour l'avenir. Le 13 décembre, recevant les élus de Corse, tous les élus de Corse, j'ai dit : "Le Gouvernement condamnera et combattra cette violence, toujours et en toutes circonstances. L'Etat a la responsabilité du respect de la loi républicaine et de la sécurité publique. Il l'assurera avec une détermination qui ne faiblira pas. J'ai toujours pensé qu'on ne bâtirait pas un projet solide pour la Corse dans l'ambiguïté à l'égard de la violence. L'arrestation récente des auteurs présumés de ces attentats, à peine trois mois après les attentats très dangereux perpétrés contre l'Urssaf et la Direction départementale de l'équipement en Corse, est là pour témoigner que la police et la gendarmerie continuent d'oeuvrer pour le respect de la loi, et sous l'impulsion des autorités judiciaires, à l'élucidation des délits et des crimes.
Enfin, il n'y aura pas de solution pour la Corse, c'est ma conviction, qui ne soit approuvée largement par nos compatriotes de Corse. C'est pourquoi j'ai voulu que les élus de la Corse débattent entre eux et fassent des propositions au pouvoir central que d'une certaine façon, nous représentons.
Aujourd'hui-même, vous le savez, et demain aussi, vendredi, l'Assemblée de Corse délibère sur des projets qui résultent justement des discussions consécutives à la réunion de Matignon. Je ne vais pas me plaindre qu'on discute en Corse et qu'aujourd'hui les armes se taisent. Je dis, bien sûr, seulement, aujourd'hui.
Après que l'Assemblée se sera prononcée, je recevrai à nouveau à Matignon, dans les semaines qui suivront, l'ensemble des élus de Corse, pour examiner les propositions que ces élus auront présentées. Je vous ai entendu ce matin, sur une radio ; la nature des propositions des élus de la Corse et le degré d'accord que ces élus réaliseront entre eux, influeront naturellement les propositions que fera, le moment venu, le Gouvernement.
Le Gouvernement espère tout simplement que l'élaboration de projets communs et la consolidation durable de la paix civile en Corse - si celle-ci se maintient - seront possibles. Il s'emploiera à atteindre cet objectif qui devrait tous nous rassembler. Ce serait une chance pour la Corse et pour tout notre pays."
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2000)
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame la député,
Je répondrai à cette question précisément, mais je veux la situer sur une approche un tout petit plus large, parce que nous sommes peut-être dans un moment où il faut rappeler quelques éléments de clarté sur l'action du Gouvernement, compte tenu des rumeurs, des imputations que l'on entend parfois. Mais je ne serai néanmoins pas long pour vous répondre.
En décembre dernier, j'ai pris une initiative politique parce que je pensais que la situation de blocage, la situation de tension dans laquelle nous étions dans l'île, était dangereuse et qu'il convenait de bouger. Comment ? J'ai pensé que la meilleure façon de le faire était de s'adresser aux élus de la Corse pour que, rassemblés tous, s'ils le voulaient, invités à Matignon, ils puissent faire part au Gouvernement de leurs préoccupations et surtout de leurs propositions. Le 13 décembre, j'ai reçu à Matignon l'ensemble des élus de la Corse au niveau de l'Assemblée de Corse et des parlementaires, et des présidents de conseil général. J'ai reçu tous les élus de Corse dont les nationalistes. Mais je n'ai pas par là-même ouvert un dialogue avec les seuls nationalistes.
Depuis, les élus de la Corse discutent entre eux. Il est bon qu'on parle et il est bon que d'autres citoyens des deux départements de l'île, eux-mêmes, participent à cette discussion. J'ai, pour ouvrir ce dialogue politique, renoncer à poser devant certains le préalable de la renonciation à la violence. Mais si j'ai fait ce geste, ce n'était naturellement pas pour marquer que le Gouvernement ne condamnait pas la violence et, je l'ai dit dans mon intervention du 13 décembre devant les élus de la Corse : "le Gouvernement condamnera et combattra cette violence toujours et en toute circonstance". Ce n'était pas non plus pour laisser penser qu'il pouvait y avoir une impunité pour la violence. Dans le même texte, j'affirmais devant les élus : "le Gouvernement assume en Corse le rôle qui lui revient, l'Etat a la responsabilité du respect de la loi républicaine et de la sécurité publique, il l'assurera avec une détermination qui ne faiblira pas". Si certains en doutaient, ou si vous en pouviez douter, le travail qui a été opéré sous l'autorité de la justice, par la police et la gendarmerie en Corse, a abouti à ce que trois mois à peine après les attentats, qui ont failli être meurtriers contre l'Urssaf et contre la Direction départementale de l'Equipement en Corse, les auteurs présumés de ces attentats aient été arrêtés comme ils le sont aujourd'hui. Cela opère, je crois, la démonstration nécessaire. C'est un travail normal et légitime, nécessaire et qui sera poursuivi.
Dans ce contexte, a été à nouveau évoquée la question d'une amnistie. Je peux vous dire, à cet égard, que pour le Gouvernement, la question d'une amnistie n'est pas posée et en tout état de cause, qu'elle ne le sera jamais pour les assassins du préfet C. Erignac.
Cette position de principe était celle du Gouvernement, elle l'est encore plus bien sûr après avoir entendu madame Erignac s'exprimer, mais cela était de toute façon la position du Gouvernement et la mienne propre.
Reste, parce que l'on entend aussi là, quelques bruits, à repréciser, puisqu'il semble en être besoin, les conditions dans lesquelles ces discussions dont je parlais à l'instant, sont conduites par le Gouvernement. Pour le moment, le débat a lieu entre les élus de la Corse. La discussion se nouera entre ces élus et le Gouvernement dès que leurs propositions nous auront été transmises. A cet effet, une deuxième réunion à Matignon, avec les mêmes participants, devrait, pourrait avoir lieu dans un délai qui sera convenu avec ceux que j'y ai déjà conviés.
Toutes les discussions, tous les contacts à propos de la Corse ont lieu et auront lieu au grand jour. C'est pour moi une question de principe et de méthode, et j'ajouterai que j'ai en plus à cet égard, tiré les leçons du passé. Les contacts ou les conciliabules dont nous avons entendu parler par la presse ne concernent en rien le Gouvernement qui n'en pas été informé. Je crois que ce qui a été dit par une personnalité socialiste vaut pour ce parti, elle est claire, et elle ne contredit en rien l'affirmation précédente : le Gouvernement qui poursuit son action quotidienne est disponible et sera attentif aux propositions des élus de la Corse dans les conditions de clarté, de transparence que j'ai indiquées et à l'exclusion de toute autre méthode.
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 mars 2000)
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Intervention du Premier ministre, M. Lionel Jospin en réponse à une question de M. Jean de Rohan (RPR), au sujet de la Corse, au Sénat le 9 mars 2000
"Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs
Monsieur le sénateur,
Je ne me livrerai pas à des comparaisons historiques, politiques et géographiques en Europe, en ce qui concerne le parti de monsieur Haider. Je me suis exprimé, et j'ai dénoncé et déploré publiquement les attaques qu'il a portées par exemple contre le Président de la République française. Car quand le Président de mon pays est attaqué, à l'étranger ou ailleurs, et particulièrement à l'étranger, mon attitude est de le défendre.
Mais je profite de votre question pour donner quelques éléments de clarification, s'ils sont nécessaires, en ce qui concerne la politique que nous suivons en Corse.
Oui, le Gouvernement a engagé avec les élus de la Corse une démarche de dialogue sur l'avenir de l'île. Face au blocage de la situation politique, à la multiplication d'attentats très dangereux pour la population - dont les derniers -, j'ai pris l'initiative d'un dialogue avec les élus de l'Assemblée de Corse et les parlementaires de Corse. Il se trouve que cette Assemblée de Corse - où les élus dialoguent entre eux, y compris ceux qui appartiennent à vos rangs, qui se rattachent à vos partis - comporte un certain nombre d'élus nationalistes, élus donc par le suffrage universel. Je les ai effectivement et naturellement reçus avec les autres, n'ayant pas l'intention d'opérer là, une discrimination. Je n'ai pas, par l'intermédiaire de cette réunion, ouvert un dialogue avec les nationalistes.
Le dialogue que j'ai ouvert est avec les élus de la Corse, et tous les élus de la Corse. Je n'ai en rien approuvé des thèses, des déclarations et des comportements de ce groupe que vous mentionnez ou de tout autre de l'Assemblée de Corse. Mais je cherche à conduire, si c'est possible, chacun à préférer une démarche de dialogue.
Deuxième affirmation : il n'y a aucune ambiguïté sur la condamnation par le Gouvernement, de la violence en Corse ni sur son action contre cette violence, pour le présent comme pour l'avenir. Le 13 décembre, recevant les élus de Corse, tous les élus de Corse, j'ai dit : "Le Gouvernement condamnera et combattra cette violence, toujours et en toutes circonstances. L'Etat a la responsabilité du respect de la loi républicaine et de la sécurité publique. Il l'assurera avec une détermination qui ne faiblira pas. J'ai toujours pensé qu'on ne bâtirait pas un projet solide pour la Corse dans l'ambiguïté à l'égard de la violence. L'arrestation récente des auteurs présumés de ces attentats, à peine trois mois après les attentats très dangereux perpétrés contre l'Urssaf et la Direction départementale de l'équipement en Corse, est là pour témoigner que la police et la gendarmerie continuent d'oeuvrer pour le respect de la loi, et sous l'impulsion des autorités judiciaires, à l'élucidation des délits et des crimes.
Enfin, il n'y aura pas de solution pour la Corse, c'est ma conviction, qui ne soit approuvée largement par nos compatriotes de Corse. C'est pourquoi j'ai voulu que les élus de la Corse débattent entre eux et fassent des propositions au pouvoir central que d'une certaine façon, nous représentons.
Aujourd'hui-même, vous le savez, et demain aussi, vendredi, l'Assemblée de Corse délibère sur des projets qui résultent justement des discussions consécutives à la réunion de Matignon. Je ne vais pas me plaindre qu'on discute en Corse et qu'aujourd'hui les armes se taisent. Je dis, bien sûr, seulement, aujourd'hui.
Après que l'Assemblée se sera prononcée, je recevrai à nouveau à Matignon, dans les semaines qui suivront, l'ensemble des élus de Corse, pour examiner les propositions que ces élus auront présentées. Je vous ai entendu ce matin, sur une radio ; la nature des propositions des élus de la Corse et le degré d'accord que ces élus réaliseront entre eux, influeront naturellement les propositions que fera, le moment venu, le Gouvernement.
Le Gouvernement espère tout simplement que l'élaboration de projets communs et la consolidation durable de la paix civile en Corse - si celle-ci se maintient - seront possibles. Il s'emploiera à atteindre cet objectif qui devrait tous nous rassembler. Ce serait une chance pour la Corse et pour tout notre pays."
(Source : http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 10 mars 2000)