Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la présence des ministères de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et de la transition écologique au salon des maires du 18 au 20 novembre, à Paris le 13 novembre 2025.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Jumel  ;  Violette Spillebout  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les lignes directrices du Gouvernement, suivie d'un débat, la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026, au Sénat le 15 octobre 2025.

Déclaration

Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Rozières  ;  Axel Gillot  ;  François Logak  ;  Henri Havard  ;  Pascale Flamant  ;  Guillaume Choisy  ;  Anne Pons  ;  Virginie Magnant  ;  Stéphane Rouvé  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la ruralité, dans le cadre du Comité interministériel aux ruralités et le Plan France ruralités 2023-2027, Mirecourt (Vosges) le 20 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les polices municipales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Eustache-Brinio  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, sur le thème : " Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont confrontées les zones rurales de notre pays ? ", au Sénat le 27 mai 2025.

Déclaration

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