Elu local

Elu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Auteur(s) : Bruno Acar - Patrick Reix - Virginie Giudici - Inspection générale de l'Administration

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Rapport

Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Rapport

Rapport d'information (…) relatif à la démocratie locale

Auteur(s) : Françoise Gatel - Jean-Michel Houllegatte - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Rapport

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Auteur(s) : Brigitte Baccaïni - Serge Brentrup - Jean-Pierre Thibault - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet - Philippe Gosselin - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Rapport

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette - Agnès Arcier - Mahaut Chaudouët-Delmas - Marion Muracciole - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

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Rapport

Rapport d'information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation à l'Outre-mer

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