Texte intégral
Dominique de VILLEPIN, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, engagera à compter du 30 août prochain une large concertation sur le calendrier électoral de l'année 2007.
En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et sénatoriales.
Cette succession de scrutins pose des problèmes de compatibilité juridique du fait de l'impossibilité d'organiser les élections municipales en même temps que la présentation par les maires des candidats à la présidence de la République. Elle pose également des difficultés au regard de l'esprit des institutions de la Ve République d'organiser des élections locales juste avant le démarrage de la campagne des élections présidentielles. Elle risque enfin de poser des problèmes pratiques aux mairies et aux préfectures qui devront organiser de façon quasi- concomitante des scrutins aussi lourds que les élections municipales, cantonales, présidentielles et législatives.
Dans ces conditions, le décalage de certains scrutins est indispensable.
Dominique de VILLEPIN consultera les mouvements et partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, ainsi que les principales associations d'élus concernées. Il s'entretiendra également avec le président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi qu'avec les présidents des commissions des lois de ces deux assemblées.
A l'issue de ces consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi fixant le calendrier électoral.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 septembre 2004)
En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections municipales, cantonales, présidentielles, législatives, et sénatoriales.
Cette succession de scrutins pose des problèmes de compatibilité juridique du fait de l'impossibilité d'organiser les élections municipales en même temps que la présentation par les maires des candidats à la présidence de la République. Elle pose également des difficultés au regard de l'esprit des institutions de la Ve République d'organiser des élections locales juste avant le démarrage de la campagne des élections présidentielles. Elle risque enfin de poser des problèmes pratiques aux mairies et aux préfectures qui devront organiser de façon quasi- concomitante des scrutins aussi lourds que les élections municipales, cantonales, présidentielles et législatives.
Dans ces conditions, le décalage de certains scrutins est indispensable.
Dominique de VILLEPIN consultera les mouvements et partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, ainsi que les principales associations d'élus concernées. Il s'entretiendra également avec le président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi qu'avec les présidents des commissions des lois de ces deux assemblées.
A l'issue de ces consultations, le Gouvernement présentera à l'automne un projet de loi fixant le calendrier électoral.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 6 septembre 2004)