Texte intégral
Question de M. Alain Merly :
M. Le Président, Mes chers collègues,
Ma question s'adresse au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
Par arrêté du 26 février dernier, votre prédécesseur a prononcé l'expulsion de M. BOUZIANE, ressortissant algérien se disant imam et résidant à Vénissieux.
Cette expulsion était motivée par les relations étroites entretenues par l 'intéressé avec les franges les plus radicales du mouvement salafiste, appelant à la violence et à la guerre sainte.
Vous avez mis cette mesure à exécution le 20 avril. Entre temps, M. BOUZIANE avait tenu publiquement des propos inadmissibles appelant à la violence physique contre les femmes, ce qui ne faisait que confirmer la nécessité de l'expulsion.
Une décision de justice a pourtant suspendu l'arrêté d'expulsion, ce qui permet, pour l'instant, à cette personne de rentrer en France.
Cette situation est difficilement compréhensible par l'opinion.
Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter qu'elle se renouvelle et pour que de tels personnages puissent être effectivement éloignés de notre pays ?
Réponse de M. Galouzeau de Villepin :
1. Nous sommes confrontés à une menace nouvelle.
- Parce que l'action terroriste a changé d'échelle, comme l'ont démontré les attentats du 11 septembre et du 11 mars ;
- Parce qu'entre le discours intégriste et l'action terroriste, il y a une continuité réelle :
* Prédicateurs extrémistes, organisateurs d'attentat et poseurs de bombe partagent les mêmes objectifs.
* Ils partagent aussi la même violence et la même haine qui représentent un dévoiement de la religion musulmane
- Nous devons à la fois refuser tout amalgame entre musulman et islamiste, et conduire une politique de fermeté :
2. J'assumerai pleinement ma responsabilité, qui est la mienne, qui est la sécurité des Français
- Avec un principe clair avec détermination, mobilisation : prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des citoyens, réduire les risques et l'incertitude, avec tous les moyens à ma disposition
Je m'appuierai sur les moyens judiciaires, qui permettent de remonter les filières et produisent des résultats dans le long terme ;
* Face aux urgences, je dois m'appuyer aussi sur la voie administrative, dont j'assume la responsabilité en vertu de l'ordonnance de 1945
- Avec une volonté claire, en réglant les problèmes juridiques qui se posent à nous et que vous avez rappelé
* C'est pourquoi je souhaite inclure les incitations aux violences contre les femmes dans l'ordonnance de 1945, afin que de telles provocations donnent lieu à des expulsions ;
* C'est pourquoi je souhaite aussi que le juge des arrêtés ministériels d'expulsion soit le Conseil d'État, afin de mieux prendre en compte à la fois la défense des droits individuels et les impératifs de l'État républicain.
- Nous le savons tous : il s'agit là de questions d'importance nationale. Puisqu'il faut faire évoluer la loi, faisons-le, fidèles à nos grands principes républicains.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mai 2004)
M. Le Président, Mes chers collègues,
Ma question s'adresse au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales.
Par arrêté du 26 février dernier, votre prédécesseur a prononcé l'expulsion de M. BOUZIANE, ressortissant algérien se disant imam et résidant à Vénissieux.
Cette expulsion était motivée par les relations étroites entretenues par l 'intéressé avec les franges les plus radicales du mouvement salafiste, appelant à la violence et à la guerre sainte.
Vous avez mis cette mesure à exécution le 20 avril. Entre temps, M. BOUZIANE avait tenu publiquement des propos inadmissibles appelant à la violence physique contre les femmes, ce qui ne faisait que confirmer la nécessité de l'expulsion.
Une décision de justice a pourtant suspendu l'arrêté d'expulsion, ce qui permet, pour l'instant, à cette personne de rentrer en France.
Cette situation est difficilement compréhensible par l'opinion.
Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter qu'elle se renouvelle et pour que de tels personnages puissent être effectivement éloignés de notre pays ?
Réponse de M. Galouzeau de Villepin :
1. Nous sommes confrontés à une menace nouvelle.
- Parce que l'action terroriste a changé d'échelle, comme l'ont démontré les attentats du 11 septembre et du 11 mars ;
- Parce qu'entre le discours intégriste et l'action terroriste, il y a une continuité réelle :
* Prédicateurs extrémistes, organisateurs d'attentat et poseurs de bombe partagent les mêmes objectifs.
* Ils partagent aussi la même violence et la même haine qui représentent un dévoiement de la religion musulmane
- Nous devons à la fois refuser tout amalgame entre musulman et islamiste, et conduire une politique de fermeté :
2. J'assumerai pleinement ma responsabilité, qui est la mienne, qui est la sécurité des Français
- Avec un principe clair avec détermination, mobilisation : prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des citoyens, réduire les risques et l'incertitude, avec tous les moyens à ma disposition
Je m'appuierai sur les moyens judiciaires, qui permettent de remonter les filières et produisent des résultats dans le long terme ;
* Face aux urgences, je dois m'appuyer aussi sur la voie administrative, dont j'assume la responsabilité en vertu de l'ordonnance de 1945
- Avec une volonté claire, en réglant les problèmes juridiques qui se posent à nous et que vous avez rappelé
* C'est pourquoi je souhaite inclure les incitations aux violences contre les femmes dans l'ordonnance de 1945, afin que de telles provocations donnent lieu à des expulsions ;
* C'est pourquoi je souhaite aussi que le juge des arrêtés ministériels d'expulsion soit le Conseil d'État, afin de mieux prendre en compte à la fois la défense des droits individuels et les impératifs de l'État républicain.
- Nous le savons tous : il s'agit là de questions d'importance nationale. Puisqu'il faut faire évoluer la loi, faisons-le, fidèles à nos grands principes républicains.
(source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mai 2004)