Texte intégral
M. Jean-Claude Sandrier - Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous vous avons alertée par deux fois, Madame la ministre, sur les menaces qui pèsent sur l'UNEDIC. Le patronat n'en finit plus de remettre en cause les acquis sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe DL). Oui, il faut une meilleure couverture sociale du chômage, ce que les excédents de l'UNEDIC permettraient d'assurer. Or ce que propose aujourd'hui le MEDEF est tout différent : il rend les chômeurs responsables de leur situation, et propose de punir les victimes ! Le PARE, c'est en outre la remise en cause des contrats de travail à durée indéterminée, de la qualification et de la rémunération. C'est faire des économies sur le dos des chômeurs et reporter leur indemnisation sur la collectivité, c'est-à-dire sur l'impôt. Le Gouvernement et la majorité plurielle ne peuvent accepter une telle régression sociale. Nous ne devons pas céder au chantage du MEDEF, qui exigera toujours plus au détriment des salariés et des précaires. Le Gouvernement seul peut valider les accords de l'UNEDIC. Il a là un moyen de peser sur les négociations. Il doit faire preuve de fermeté, et refuser de valider des propositions que seuls deux syndicats ont acceptées. Les députés communistes vous demandent solennellement de faire obstacle à cette régression sociale (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, sur plusieurs bancs du groupe RCV et sur quelques bancs du groupe socialiste).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité - Je pense comme vous que les négociations sur l'indemnisation du chômage doivent permettre, alors que la situation s'est améliorée, une meilleure couverture des chômeurs, notamment des jeunes et des chômeurs ayant eu des emplois précaires. D'autre part, si la situation est aujourd'hui meilleure, on ne peut qu'être d'accord avec l'idée d'utiliser une partie des excédents pour mieux accompagner les chômeurs dans la recherche d'un emploi, grâce à des bilans de compétences et des actions de formation. L'ANPE s'y emploie déjà pour un grand nombre de chômeurs de longue durée, et 55 % ont retrouvé un emploi après quatre mois. Sur cette logique, le Gouvernement et la majorité ne peuvent qu'être d'accord. Ce que nous ne souhaitons pas, c'est qu'il existe un service à deux vitesses, où l'UNEDIC recevrait les offres d'emplois et traiterait les chômeurs indemnisés, les moins fragiles, cependant que les chômeurs en fin de droits, titulaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée, seraient reclus dans l'assistance.
Nous souhaitons, si un accord permettait d'apporter une aide à tous les chômeurs, que le service public de l'emploi puisse accompagner cet accord, et faire que tous les chômeurs aient les mêmes droits pour pouvoir aller vers l'emploi. Les chômeurs qui refusent un emploi correspondant à leur qualification peuvent être radiés, à condition que la chose soit confirmée et contrôlée par une instance indépendante, l'Etat, et qu'il y ait des recours. C'est ce que dit aujourd'hui la loi. Nous ne pouvons pas accepter que certains soient juge et partie.
Je confirme que l'UNEDIC a des excédents, et nous nous en réjouissons. Certaines dépenses qui devraient relever de l'UNEDIC sont aujourd'hui assumées par la solidarité nationale. Nous devons négocier avec les partenaires sociaux, comme les syndicats nous y ont invités au début de l'année. J'attends la convention, et j'espère qu'elle respectera ces principes, dont le respect relève de la responsabilité de l'Etat. Dans ces conditions, nous discuterons, pour chercher comment donner à chacun des moyens d'existence, si nous n'avons pu lui trouver un emploi, et faire que chaque chômeur ait les mêmes chances d'en retrouver un (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 31 juillet 2000).
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité - Je pense comme vous que les négociations sur l'indemnisation du chômage doivent permettre, alors que la situation s'est améliorée, une meilleure couverture des chômeurs, notamment des jeunes et des chômeurs ayant eu des emplois précaires. D'autre part, si la situation est aujourd'hui meilleure, on ne peut qu'être d'accord avec l'idée d'utiliser une partie des excédents pour mieux accompagner les chômeurs dans la recherche d'un emploi, grâce à des bilans de compétences et des actions de formation. L'ANPE s'y emploie déjà pour un grand nombre de chômeurs de longue durée, et 55 % ont retrouvé un emploi après quatre mois. Sur cette logique, le Gouvernement et la majorité ne peuvent qu'être d'accord. Ce que nous ne souhaitons pas, c'est qu'il existe un service à deux vitesses, où l'UNEDIC recevrait les offres d'emplois et traiterait les chômeurs indemnisés, les moins fragiles, cependant que les chômeurs en fin de droits, titulaires de minima sociaux et chômeurs de longue durée, seraient reclus dans l'assistance.
Nous souhaitons, si un accord permettait d'apporter une aide à tous les chômeurs, que le service public de l'emploi puisse accompagner cet accord, et faire que tous les chômeurs aient les mêmes droits pour pouvoir aller vers l'emploi. Les chômeurs qui refusent un emploi correspondant à leur qualification peuvent être radiés, à condition que la chose soit confirmée et contrôlée par une instance indépendante, l'Etat, et qu'il y ait des recours. C'est ce que dit aujourd'hui la loi. Nous ne pouvons pas accepter que certains soient juge et partie.
Je confirme que l'UNEDIC a des excédents, et nous nous en réjouissons. Certaines dépenses qui devraient relever de l'UNEDIC sont aujourd'hui assumées par la solidarité nationale. Nous devons négocier avec les partenaires sociaux, comme les syndicats nous y ont invités au début de l'année. J'attends la convention, et j'espère qu'elle respectera ces principes, dont le respect relève de la responsabilité de l'Etat. Dans ces conditions, nous discuterons, pour chercher comment donner à chacun des moyens d'existence, si nous n'avons pu lui trouver un emploi, et faire que chaque chômeur ait les mêmes chances d'en retrouver un (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV).
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 31 juillet 2000).