Convention

Convention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2022.

Intervenant(s) :

  • Chrysoula Zacharopoulou - secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Prononcé le

Rapport

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2020 entre l'État et l'Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement

Auteur(s) : Laurent Caillot - Valérie Gervais - Pascale Offret - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Affaires maritimes

Date de remise :

Discours

Communiqué conjoint des ministères français et espagnol des affaires étrangères, en date du 4 avril 2022, concernant l'entrée en vigueur au 1er avril 2022 de la convention sur la double nationalité franco-espagnole.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la réforme de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), Périgny-La Rochelle, 8 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 17 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Tribune de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, Mme Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie et M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Monde" du 11 mai 2021, sur le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul.

Intervenant(s) :

  • Jean-Yves Le Drian - Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité
  • Elisabeth Moreno - Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des ch
  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie
  • Clément Beaune - Secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre le trafic d'organes, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une question concernant la décision de la Turquie de quitter la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), au Sénat le 24 mars 2021.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la cyberdéfense, à Paris le 4 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre la France et le Mali.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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