Texte intégral
Bonjour je dispose de quelques minutes avant de quitter le Luxembourg pour le sommet franco-italien à Florence. Nous avons principalement deux sujets, l'Agenda 2000, sur lequel Pierre Moscovici dira peut-être quelques mots, et l'élargissement.
En ce qui concerne l'élargissement, l'élément important pour nous aujourd'hui c'était de réaffirmer le rôle du Conseil Affaires générales avant le début des négociations le 10 novembre sur certains des chapitres qui ont fait déjà l'objet du examen systématique et sur lesquels il y a déjà accord, c'est-à-dire sept.
A propos des six pays concernés par le lancement de la négociation annoncé en mars dernier, notre position est que l'élargissement est une chose suffisamment sérieuse et considérable de par ses conséquences pour que le Conseil Affaires générales s'en occupe méthodiquement et régulièrement et qu'il exerce son rôle de contrôle politique - ce qui est sa fonction du fait des traités. Nous sommes satisfaits sur ce plan puisque les conclusions rappelleront ce rôle. Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que le prochain élargissement sera à l'ordre du jour de chaque Conseil Affaires générales quitte à ce qu'on conclue, certains mois par "il y a peu de choses à dire", à d'autres moments qu'il y a des échanges divers sur le sujet. Nous avons rappelé tous les principes de base dans cette affaires c'est-à-dire que chaque dossier doit être analysé et avancer en fonction de ses mérites propres.
D'autre part il ne peut pas y avoir d'accord global tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout. Je dis cela compte tenu de la méthode consistant à examiner de façon intermédiaire et progressive certains volets et certains chapitres. Sur ce plan nous sommes satisfaits tant par la conclusion des travaux que par le travail de la présidence.
Sur l'élargissement, cela a permis d'élaborer un dernier paragraphe dans le texte qui sera publié qui concerne la Turquie. Ce dernier paragraphe rappelle d'une manière plus claire que d'habitude la nécessite pour l'Union européenne de tenir des engagements déjà pris, ce qui est un élément de sa crédibilité.
En ce qui concerne Chypre, il y a eu une discussion. Nous avons accepté au paragraphe 6, de reprendre certaines conclusions antérieures notamment à Luxembourg. Nous avons dit à cette occasion qu'il ne doit pas - et il ne peut pas - y avoir d'adhésion automatique d'une île divisée et que là-dessus le Conseil Affaires générales et le Conseil européen devront prendre le moment donné leurs responsabilités. Ce n'est pas une raison pour que nous nous opposions au début des discussions du 10 novembre, puisque nous avons accepté depuis mars dernier que les négociations s'engagent. En même temps, nous avons expliqué clairement pourquoi tout processus qui conduit à la consolidation de la division sans qu'on ait pu auparavant régler le problème de fond de cette île serait un mauvais processus qui n'irait pas dans le sens que nous souhaitons tous. Plusieurs délégations partagent ce point de vue mais nous avons accepté le texte qui était présenté, par esprit constructif. Voilà en gros ce qu'on peut dire sur l'élargissement. Pierre, un mot sur l'Agenda ?
M. Moscovici - Sur l'Agenda 2000, nous avons fait valoir un souci qui est que le dossier soit vraiment pris dans son ensemble, dans sa globalité et non pas tronçonné. Autrement dit, nous avons été amenés à poser un certain nombre de questions sur la méthode : quelle va être l'articulation entre les Conseils sectoriels qui sont très importants comme le Conseil agricole et le Conseil Affaires générales ? Quand sera-t-on amené à discuter de tel ou tel sujet ? Cela nous a amenés à suggérer que la présidence puisse présenter lors du Conseil Affaires générales du 9 novembre un premier rapport d'ensemble. Il ne nous paraît pas souhaitable qu'on décide par exemple en octobre des dépenses de préadhésion puis qu'on parle en novembre - on ne sait pas quand d'ailleurs - de la Politique agricole commune, puis des fonds structurels un peu plus tard. Il me semble que l'Agenda 2000 est un ensemble, un paquet. Puisque le Conseil Affaires générales a un rôle de coordination et de synthèse, il convient qu'il soit saisi rapidement d'un rapport qui permette de traiter la question globalement.
Sur le fond, nous avons fait également un certain nombre de remarques :
- remarqué que nous pensions toujours d'abord à respecter strictement les impératifs financiers de l'Union, que nous étions attachés au plafond de ressources, au système de ressources propres,
- marqué que nous pensions aussi que c'était par la maîtrise des dépenses qu'on pouvait réfléchir plus efficacement à la résolution des problèmes financiers,
- rappelé que nous souhaitions que la question des dépenses de préadhésion soit pensée en termes de la double programmation étanche que nous souhaitons entre les dépenses à Quinze et les dépenses qui seraient consenties pour les pays candidats à l'élargissement.
J'ai pu également rappeler :
- que nous étions favorables à la réduction des objectifs des fonds structurels à trois,
- que nous étions également favorables à la règle des 75 % - l'octroi de ces fonds pour les pays dont les ressources étaient inférieures à 75 % du PNB moyen de l'Union - ;
- que nous acceptions également la réduction des populations touchées par les programmes, mais souligné en même temps qu'on allait un peu loin dans la réduction à 18 % ;
- puis enfin, terminé comme j'avais commencé en souhaitant que sur la politique agricole commune comme sur l'ensemble du dossier, on puisse avoir une vision cohérente dès le début du mois de novembre;
Cela veut dire aussi qu'il y a toute une série de questions qui restent pendantes. Notre contribution visait à aider la présidence autrichienne à trouver le cadre d'ensemble sur l'Agenda 2000.
M. Hubert Védrine - C'étaient les deux sujets principaux. J'ajoute un mot plus rapide sur le principal sujet du déjeuner qui a été la préparation de la réunion de Poertschach. Je dis bien réunion puisque la plupart des participants ont rappelé que ce n'était pas un Conseil européen, compte tenu de sa composition, ce n'est pas le conseil européen formel. C'est une réunion informelle qui donc ne doit pas conduire à des conclusions. A partir des différents thèmes qui avaient été envisagés par la présidence autrichienne, la plupart des intervenants - dont moi - avons indiqué que il y avait tout de même trop de thèmes prévus pour que cela puisse permettre un travail efficace. Nous avons incité la présidence autrichienne à resserrer l'ordre du jour sur les thèmes principaux qui avaient été envisagés à Cardiff où cette initiative avait pris naissance. Ce sont les thèmes liés aux institutions, au fonctionnement, aux modes de décision.
Cela étant dit naturellement, il peut y avoir des questions d'actualités brûlantes - j'imagine par exemple la situation au Kossovo -, qui amène les chefs d'Etat et de gouvernement à s'en préoccuper. Il y a aussi des thèmes sociaux et économiques, tous importants et extrêmement utiles mais qui ne peuvent pas être traités dans une réunion de 4 heures avec quinze délégations. Voilà.
Q - Vous savez qui représentera l'Allemagne ?
R - Non, les Allemands nous ont dit qu'ils ne le savaient pas. Klaus Kinkel est passé rapidement et nous a dit que cela pourrait être lui mais qu'il ne le savait pas.
Q - Sera-t-il question de l'avenir de l'Europe à cette réunion informelle ?
R - La question au sens large, c'est de savoir comment l'Europe peut fonctionner à l'avenir. C'est ce que cela veut dire. Les institutions, c'est une vision de l'avenir. Quels peuvent être les institutions, le mode de décisions, le mode d'organisation, l'application du concept de subsidiarité. Ce sont des sujets que vous connaissez bien, qui permettront à l'Union européenne de fonctionner à l'avenir.
Q - Est-ce que vous pouvez revenir sur ce que vous avez dit à un journal italien à propos du triangle anglo-germano-britannique, que l'Angleterre ne peut pas jouer un rôle important dans l'Union européenne tant qu'elle n'aura pas adopté l'euro ?
R - Je n'ai certainement pas dit que l'Angleterre n'avait pas de rôle important à jouer. Je dis à la presse le contraire tous les jours. On m'a posé une question très précise sur le triangle. J'ai dit que je ne savais pas ce que voulait dire ce triangle, ce que cela signifiait, mais qu'il me semblait que l'Angleterre ne pourrait jouer pleinement son rôle, comme la France ou comme l'Allemagne, qu'à partir du moment où elle serait intégrée dans l'euro. Je pense que c'est la pensée profonde des dirigeants des Etats du triangle, et je l'ai dit parce qu'on m'a questionné sur cette affaire de triangle. Mais je n'ai pas cherché à diminuer en quoi que ce soit le rôle éminent de la Grande-Bretagne, qu'on a vu pendant la présidence, qu'on voit en toutes sortes d'occasions et qu'on verra encore naturellement sur d'autres plans.
D'autre part j'ai été questionné sur l'axe franco-allemand, j'ai répondu que je n'employais pas l'expression d'axe ni celle de couple, mais celle de moteur franco-allemand et que dans l'histoire de l'Europe, la France et l'Allemagne avaient une relation forte chaque fois que nous avions adopté ensemble des positions ou des solutions qui avaient été utiles à tout le reste de l'Europe. J'ai aussi dit que c'est une relation indispensable mais qui n'est pas suffisante aujourd'hui, puisqu'il faut que l'accord soit plus large que deux pays aussi éminents soient-ils : France/Allemagne, France/Grande-Bretagne, Grande-Bretagne/Allemagne ne peuvent prétendre aujourd'hui, dans l'Europe à quinze, dans la situation de maintenant, avoir le même effet d'entraînement que cela pouvait être le cas il y a 10 ou 15 ans. Je me permets de vous renvoyer à l'article paru dans le journal italien dont vous parliez.
Q - Quelle est votre réaction au rapport de M. Kofi Annan à New York ?
R - Il est trop tôt pour vous répondre. Nous sommes en train de l'examiner. Il y a une réunion du Conseil de sécurité prévue demain à New York. C'est à ce moment-là que nous vous ferons part de nos analyses et de nos réactions.
Q - Vous assisterez jeudi à une réunion de l'OTAN éventuelle ?
R- La décision n'est pas prise encore ni sur la réunion ni sur le niveau ni sur une éventuelle réunion du Groupe de contact. Beaucoup de choses sont à l'étude en ce moment.
Q - Concernant Chypre, la France n'a pas demandé la suspension des négociations mais vous dites qu'au cas où Chypre serait divisée, elle ne sera pas membre. Est-ce que ce n'est pas une contradiction entre la Commission et la France ?
R - Il n'y a pas d'éléments nouveaux. Nous avons décidé en mars dernier d'accepter l'ouverture de négociation avec les 6 pays, 5 pays + 1, préselectionnés par la Commission. ... pour faire l'objet de ces négociations. En même temps, nous avons dit que cette attitude coopérative et constructive s'appliquait à l'ouverture des négociations mais que cela ne pouvait en aucun cas préjuger de la position qui serait prise plus tard. Nous avons rappelé que les négociations ne devaient pas être laissées à elles-mêmes plusieurs mois jusqu'à ce qu'on voit les résultats mais que le Conseil Affaires générales devait les suivre de près. C'est le cas également du Conseil européen. Donc, nous redisons aujourd'hui la même chose. Il n'y a pas de changements.
Q - Que pensez-vous des tensions entre la Syrie et la Turquie ?
R - Je n'ai pas tellement le temps de parler du sujet maintenant mais s'il y a une région où il faut éviter qu'une tension s'ajoute aux tensions existantes, c'est bien celle-là. Evidemment nous déplorons cette tension dont les causes nous paraissent d'ailleurs absolument obscures. Nous sommes favorables à tout ce qui peut permettre de la contenir ou de la réduire.
Q - Sur l'élargissement, vous avez dit que vous avez réaffirmé le rôle du Conseil. Est-ce que cela veut dire que vous avez critiqué le manque de transparence de la part de la Commission ?
R - Non, au contraire. C'est une chose que nous avons demandée depuis le début de la présidence autrichienne. Nous en avons parlé à Salzbourg. La discussion a pu avoir lieu aujourd'hui parce que la Commission a apporté des éléments d'information au Conseil sur justement les chapitres ayant fait l'objet d'un examen systématique. Parmi les 13, sur 7 le résultat est suffisamment satisfaisant et clair pour qu'on puisse avancer. Cela a bien marché, nous souhaitons que cela marche comme ça à l'avenir. Nous avons même demandé qu'il y ait un rendez-vous mensuel, à chaque Conseil Affaires générales même si, je le disais tout à l'heure, dans certains cas nous aurons une discussion longue pour apprécier les résultats, dans d'autres cas ce sera plus rapide.
Q - Concernant une éventuelle intervention de l'Otan au Kossovo, est-ce que vous trouvez nécessaire une nouvelle résolution du Conseil de sécurité ?
R - L'évaluation sera faite au dernier moment. Pour le moment nous attendons le rapport de Kofi Annan. Nous le discuterons, nous l'évaluerons. Nous discuterons demain au Conseil de sécurité et d'autres réunions seront prévues dans la deuxième moitié de la semaine au Conseil atlantique. Nous évaluerons tous les éléments de la situation, situation sur le terrain, situation sur la sécurité, au sein de l'OTAN, l'objectif étant d'obtenir par cette conjugaison de moyens une solution.
Q - Est-ce que vous attendez une discussion sur la subsidiarité à Poertschach ?
R - Il faudrait d'abord demander à la présidence les conclusions qu'elle tire des échanges d'aujourd'hui, puisqu'il y avait une proposition mais qui était très ouverte et qui couvrait beaucoup de sujets. La plupart des intervenants ont demandé que ce soit concentré. La présidence va en tirer une nouvelle proposition et c'est à partir de là qu'on saura mieux sur quoi ça va porter. Cela dure quelques heures, cela dure 4 heures d'après ce que j'ai compris, on peut atteindre une demi-journée, vous voyez.
Q - C'est annoncé sur deux jours. Il y aura un papier français ou pas ?
R - Nous avons fait un certain nombre d'observations auprès de la présidence autrichienne. Nous apportons notre contribution aux préparatifs par la présidence autrichienne. Mais maintenant, sur la manière dont la présidence autrichienne va réorganiser ces discussions, je me trompe peut-être sur les horaires parce que j'ai eu l'impression que ce n'était pas entièrement au point en réalité.
Il y a beaucoup de sujets d'incertitude, donc ne m'en veuillez pas si vous avez de ma part des indications un peu différentes. En tout cas c'était une période trop courte pour traiter tous les sujets qui étaient prévus. Bien sûr, nous continuerons à y contribuer, soit par des contacts, soit par une proposition plus concrète. Mais dans l'immédiat, c'est plutôt M. Schuessel en tant que président qui doit tirer les leçons des conversations d'aujourd'hui pour les transmettre à la réunion de Poertschach.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2001)
En ce qui concerne l'élargissement, l'élément important pour nous aujourd'hui c'était de réaffirmer le rôle du Conseil Affaires générales avant le début des négociations le 10 novembre sur certains des chapitres qui ont fait déjà l'objet du examen systématique et sur lesquels il y a déjà accord, c'est-à-dire sept.
A propos des six pays concernés par le lancement de la négociation annoncé en mars dernier, notre position est que l'élargissement est une chose suffisamment sérieuse et considérable de par ses conséquences pour que le Conseil Affaires générales s'en occupe méthodiquement et régulièrement et qu'il exerce son rôle de contrôle politique - ce qui est sa fonction du fait des traités. Nous sommes satisfaits sur ce plan puisque les conclusions rappelleront ce rôle. Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que le prochain élargissement sera à l'ordre du jour de chaque Conseil Affaires générales quitte à ce qu'on conclue, certains mois par "il y a peu de choses à dire", à d'autres moments qu'il y a des échanges divers sur le sujet. Nous avons rappelé tous les principes de base dans cette affaires c'est-à-dire que chaque dossier doit être analysé et avancer en fonction de ses mérites propres.
D'autre part il ne peut pas y avoir d'accord global tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout. Je dis cela compte tenu de la méthode consistant à examiner de façon intermédiaire et progressive certains volets et certains chapitres. Sur ce plan nous sommes satisfaits tant par la conclusion des travaux que par le travail de la présidence.
Sur l'élargissement, cela a permis d'élaborer un dernier paragraphe dans le texte qui sera publié qui concerne la Turquie. Ce dernier paragraphe rappelle d'une manière plus claire que d'habitude la nécessite pour l'Union européenne de tenir des engagements déjà pris, ce qui est un élément de sa crédibilité.
En ce qui concerne Chypre, il y a eu une discussion. Nous avons accepté au paragraphe 6, de reprendre certaines conclusions antérieures notamment à Luxembourg. Nous avons dit à cette occasion qu'il ne doit pas - et il ne peut pas - y avoir d'adhésion automatique d'une île divisée et que là-dessus le Conseil Affaires générales et le Conseil européen devront prendre le moment donné leurs responsabilités. Ce n'est pas une raison pour que nous nous opposions au début des discussions du 10 novembre, puisque nous avons accepté depuis mars dernier que les négociations s'engagent. En même temps, nous avons expliqué clairement pourquoi tout processus qui conduit à la consolidation de la division sans qu'on ait pu auparavant régler le problème de fond de cette île serait un mauvais processus qui n'irait pas dans le sens que nous souhaitons tous. Plusieurs délégations partagent ce point de vue mais nous avons accepté le texte qui était présenté, par esprit constructif. Voilà en gros ce qu'on peut dire sur l'élargissement. Pierre, un mot sur l'Agenda ?
M. Moscovici - Sur l'Agenda 2000, nous avons fait valoir un souci qui est que le dossier soit vraiment pris dans son ensemble, dans sa globalité et non pas tronçonné. Autrement dit, nous avons été amenés à poser un certain nombre de questions sur la méthode : quelle va être l'articulation entre les Conseils sectoriels qui sont très importants comme le Conseil agricole et le Conseil Affaires générales ? Quand sera-t-on amené à discuter de tel ou tel sujet ? Cela nous a amenés à suggérer que la présidence puisse présenter lors du Conseil Affaires générales du 9 novembre un premier rapport d'ensemble. Il ne nous paraît pas souhaitable qu'on décide par exemple en octobre des dépenses de préadhésion puis qu'on parle en novembre - on ne sait pas quand d'ailleurs - de la Politique agricole commune, puis des fonds structurels un peu plus tard. Il me semble que l'Agenda 2000 est un ensemble, un paquet. Puisque le Conseil Affaires générales a un rôle de coordination et de synthèse, il convient qu'il soit saisi rapidement d'un rapport qui permette de traiter la question globalement.
Sur le fond, nous avons fait également un certain nombre de remarques :
- remarqué que nous pensions toujours d'abord à respecter strictement les impératifs financiers de l'Union, que nous étions attachés au plafond de ressources, au système de ressources propres,
- marqué que nous pensions aussi que c'était par la maîtrise des dépenses qu'on pouvait réfléchir plus efficacement à la résolution des problèmes financiers,
- rappelé que nous souhaitions que la question des dépenses de préadhésion soit pensée en termes de la double programmation étanche que nous souhaitons entre les dépenses à Quinze et les dépenses qui seraient consenties pour les pays candidats à l'élargissement.
J'ai pu également rappeler :
- que nous étions favorables à la réduction des objectifs des fonds structurels à trois,
- que nous étions également favorables à la règle des 75 % - l'octroi de ces fonds pour les pays dont les ressources étaient inférieures à 75 % du PNB moyen de l'Union - ;
- que nous acceptions également la réduction des populations touchées par les programmes, mais souligné en même temps qu'on allait un peu loin dans la réduction à 18 % ;
- puis enfin, terminé comme j'avais commencé en souhaitant que sur la politique agricole commune comme sur l'ensemble du dossier, on puisse avoir une vision cohérente dès le début du mois de novembre;
Cela veut dire aussi qu'il y a toute une série de questions qui restent pendantes. Notre contribution visait à aider la présidence autrichienne à trouver le cadre d'ensemble sur l'Agenda 2000.
M. Hubert Védrine - C'étaient les deux sujets principaux. J'ajoute un mot plus rapide sur le principal sujet du déjeuner qui a été la préparation de la réunion de Poertschach. Je dis bien réunion puisque la plupart des participants ont rappelé que ce n'était pas un Conseil européen, compte tenu de sa composition, ce n'est pas le conseil européen formel. C'est une réunion informelle qui donc ne doit pas conduire à des conclusions. A partir des différents thèmes qui avaient été envisagés par la présidence autrichienne, la plupart des intervenants - dont moi - avons indiqué que il y avait tout de même trop de thèmes prévus pour que cela puisse permettre un travail efficace. Nous avons incité la présidence autrichienne à resserrer l'ordre du jour sur les thèmes principaux qui avaient été envisagés à Cardiff où cette initiative avait pris naissance. Ce sont les thèmes liés aux institutions, au fonctionnement, aux modes de décision.
Cela étant dit naturellement, il peut y avoir des questions d'actualités brûlantes - j'imagine par exemple la situation au Kossovo -, qui amène les chefs d'Etat et de gouvernement à s'en préoccuper. Il y a aussi des thèmes sociaux et économiques, tous importants et extrêmement utiles mais qui ne peuvent pas être traités dans une réunion de 4 heures avec quinze délégations. Voilà.
Q - Vous savez qui représentera l'Allemagne ?
R - Non, les Allemands nous ont dit qu'ils ne le savaient pas. Klaus Kinkel est passé rapidement et nous a dit que cela pourrait être lui mais qu'il ne le savait pas.
Q - Sera-t-il question de l'avenir de l'Europe à cette réunion informelle ?
R - La question au sens large, c'est de savoir comment l'Europe peut fonctionner à l'avenir. C'est ce que cela veut dire. Les institutions, c'est une vision de l'avenir. Quels peuvent être les institutions, le mode de décisions, le mode d'organisation, l'application du concept de subsidiarité. Ce sont des sujets que vous connaissez bien, qui permettront à l'Union européenne de fonctionner à l'avenir.
Q - Est-ce que vous pouvez revenir sur ce que vous avez dit à un journal italien à propos du triangle anglo-germano-britannique, que l'Angleterre ne peut pas jouer un rôle important dans l'Union européenne tant qu'elle n'aura pas adopté l'euro ?
R - Je n'ai certainement pas dit que l'Angleterre n'avait pas de rôle important à jouer. Je dis à la presse le contraire tous les jours. On m'a posé une question très précise sur le triangle. J'ai dit que je ne savais pas ce que voulait dire ce triangle, ce que cela signifiait, mais qu'il me semblait que l'Angleterre ne pourrait jouer pleinement son rôle, comme la France ou comme l'Allemagne, qu'à partir du moment où elle serait intégrée dans l'euro. Je pense que c'est la pensée profonde des dirigeants des Etats du triangle, et je l'ai dit parce qu'on m'a questionné sur cette affaire de triangle. Mais je n'ai pas cherché à diminuer en quoi que ce soit le rôle éminent de la Grande-Bretagne, qu'on a vu pendant la présidence, qu'on voit en toutes sortes d'occasions et qu'on verra encore naturellement sur d'autres plans.
D'autre part j'ai été questionné sur l'axe franco-allemand, j'ai répondu que je n'employais pas l'expression d'axe ni celle de couple, mais celle de moteur franco-allemand et que dans l'histoire de l'Europe, la France et l'Allemagne avaient une relation forte chaque fois que nous avions adopté ensemble des positions ou des solutions qui avaient été utiles à tout le reste de l'Europe. J'ai aussi dit que c'est une relation indispensable mais qui n'est pas suffisante aujourd'hui, puisqu'il faut que l'accord soit plus large que deux pays aussi éminents soient-ils : France/Allemagne, France/Grande-Bretagne, Grande-Bretagne/Allemagne ne peuvent prétendre aujourd'hui, dans l'Europe à quinze, dans la situation de maintenant, avoir le même effet d'entraînement que cela pouvait être le cas il y a 10 ou 15 ans. Je me permets de vous renvoyer à l'article paru dans le journal italien dont vous parliez.
Q - Quelle est votre réaction au rapport de M. Kofi Annan à New York ?
R - Il est trop tôt pour vous répondre. Nous sommes en train de l'examiner. Il y a une réunion du Conseil de sécurité prévue demain à New York. C'est à ce moment-là que nous vous ferons part de nos analyses et de nos réactions.
Q - Vous assisterez jeudi à une réunion de l'OTAN éventuelle ?
R- La décision n'est pas prise encore ni sur la réunion ni sur le niveau ni sur une éventuelle réunion du Groupe de contact. Beaucoup de choses sont à l'étude en ce moment.
Q - Concernant Chypre, la France n'a pas demandé la suspension des négociations mais vous dites qu'au cas où Chypre serait divisée, elle ne sera pas membre. Est-ce que ce n'est pas une contradiction entre la Commission et la France ?
R - Il n'y a pas d'éléments nouveaux. Nous avons décidé en mars dernier d'accepter l'ouverture de négociation avec les 6 pays, 5 pays + 1, préselectionnés par la Commission. ... pour faire l'objet de ces négociations. En même temps, nous avons dit que cette attitude coopérative et constructive s'appliquait à l'ouverture des négociations mais que cela ne pouvait en aucun cas préjuger de la position qui serait prise plus tard. Nous avons rappelé que les négociations ne devaient pas être laissées à elles-mêmes plusieurs mois jusqu'à ce qu'on voit les résultats mais que le Conseil Affaires générales devait les suivre de près. C'est le cas également du Conseil européen. Donc, nous redisons aujourd'hui la même chose. Il n'y a pas de changements.
Q - Que pensez-vous des tensions entre la Syrie et la Turquie ?
R - Je n'ai pas tellement le temps de parler du sujet maintenant mais s'il y a une région où il faut éviter qu'une tension s'ajoute aux tensions existantes, c'est bien celle-là. Evidemment nous déplorons cette tension dont les causes nous paraissent d'ailleurs absolument obscures. Nous sommes favorables à tout ce qui peut permettre de la contenir ou de la réduire.
Q - Sur l'élargissement, vous avez dit que vous avez réaffirmé le rôle du Conseil. Est-ce que cela veut dire que vous avez critiqué le manque de transparence de la part de la Commission ?
R - Non, au contraire. C'est une chose que nous avons demandée depuis le début de la présidence autrichienne. Nous en avons parlé à Salzbourg. La discussion a pu avoir lieu aujourd'hui parce que la Commission a apporté des éléments d'information au Conseil sur justement les chapitres ayant fait l'objet d'un examen systématique. Parmi les 13, sur 7 le résultat est suffisamment satisfaisant et clair pour qu'on puisse avancer. Cela a bien marché, nous souhaitons que cela marche comme ça à l'avenir. Nous avons même demandé qu'il y ait un rendez-vous mensuel, à chaque Conseil Affaires générales même si, je le disais tout à l'heure, dans certains cas nous aurons une discussion longue pour apprécier les résultats, dans d'autres cas ce sera plus rapide.
Q - Concernant une éventuelle intervention de l'Otan au Kossovo, est-ce que vous trouvez nécessaire une nouvelle résolution du Conseil de sécurité ?
R - L'évaluation sera faite au dernier moment. Pour le moment nous attendons le rapport de Kofi Annan. Nous le discuterons, nous l'évaluerons. Nous discuterons demain au Conseil de sécurité et d'autres réunions seront prévues dans la deuxième moitié de la semaine au Conseil atlantique. Nous évaluerons tous les éléments de la situation, situation sur le terrain, situation sur la sécurité, au sein de l'OTAN, l'objectif étant d'obtenir par cette conjugaison de moyens une solution.
Q - Est-ce que vous attendez une discussion sur la subsidiarité à Poertschach ?
R - Il faudrait d'abord demander à la présidence les conclusions qu'elle tire des échanges d'aujourd'hui, puisqu'il y avait une proposition mais qui était très ouverte et qui couvrait beaucoup de sujets. La plupart des intervenants ont demandé que ce soit concentré. La présidence va en tirer une nouvelle proposition et c'est à partir de là qu'on saura mieux sur quoi ça va porter. Cela dure quelques heures, cela dure 4 heures d'après ce que j'ai compris, on peut atteindre une demi-journée, vous voyez.
Q - C'est annoncé sur deux jours. Il y aura un papier français ou pas ?
R - Nous avons fait un certain nombre d'observations auprès de la présidence autrichienne. Nous apportons notre contribution aux préparatifs par la présidence autrichienne. Mais maintenant, sur la manière dont la présidence autrichienne va réorganiser ces discussions, je me trompe peut-être sur les horaires parce que j'ai eu l'impression que ce n'était pas entièrement au point en réalité.
Il y a beaucoup de sujets d'incertitude, donc ne m'en veuillez pas si vous avez de ma part des indications un peu différentes. En tout cas c'était une période trop courte pour traiter tous les sujets qui étaient prévus. Bien sûr, nous continuerons à y contribuer, soit par des contacts, soit par une proposition plus concrète. Mais dans l'immédiat, c'est plutôt M. Schuessel en tant que président qui doit tirer les leçons des conversations d'aujourd'hui pour les transmettre à la réunion de Poertschach.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 octobre 2001)