Subsidiarité

Les relations entre les administrations centrales, les services déconcentrés et les opérateurs dans le champ de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur : stratégies nationales et subsidiarité

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Deborah Bé ; Emilie-Pauline Gallié ; Rémy Gicquel ; Patrick Guidet ; Alain Perritaz ; Jean-François Raynal ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 15 septembre 2022

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Bizet ; Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 7 mars 2019

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Carole Grandjean ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 8 mars 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Bizet ; Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 21 février 2018

Rapport d'information (...) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marietta Karamanli ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 21 février 2017

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marietta Karamanli ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 21 février 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Bizet ; Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 2 février 2017

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jérôme Lambert ; Didier Quentin ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 26 mai 2010

Rapport d'information (…) sur les successions internationales et la création d'un certificat successoral européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Sébastien Huyghe ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 9 décembre 2009