Texte intégral
Le Conseil des Ministres du mercredi 19 novembre va être saisi d'un projet de loi relatif à la Démocratie sociale.
La CGT aurait pu se féliciter qu'un gouvernement se décide enfin à rénover le droit en matière de négociation sociale. Malheureusement, force est de constater que, dans sa version actuelle, l'exercice risque fort d'être une occasion gâchée, pire une nouvelle opportunité permettant au MEDEF d'obtenir à nouveau gain de cause dans sa revendication de " détricoter le droit du travail ".
La CGT revendique des mesures simples et de bons sens en matière de représentation syndicale et de négociation :
Tous les salariés de notre pays devraient pouvoir disposer d'élections professionnelles (un salarié sur deux est aujourd'hui privé de ce droit) permettant ainsi de définir quels sont les syndicats réellement représentatifs d'une entreprise, d'une branche professionnelle au plan interprofessionnel.
Seuls les accords conclus par des syndicats représentant au moins 50% des salariés concernés par une négociation devraient être validés.
Au lieu de cela, le projet de loi gèle la représentation syndicale aux cinq confédérations syndicales reconnues par l'Administration depuis 1966, quoi qu'en pensent les salariés. Il laisse en l'état les dispositions qui accordent à chaque confédération le même poids, quelle que soit leur influence dans la société française. Cette aberration est préjudiciable à la démocratie et au syndicalisme salarié.
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Plus grave encore, le Conseil des ministres est saisi d'un projet qui bouleverse les principes actuels du Droit du travail en permettant aux employeurs de déroger, à l'avenir, aux règles des Conventions collectives et des lois. Il inverse, de fait, le rapport entre la loi et le contrat. Cette perspective est à ce point scandaleuse qu'elle a suscité un désaccord unanime et argumenté de toutes les organisations syndicales de salariés qui, une nouvelle fois, sont mises devant le fait accompli.
Avant de prendre la décision d'inscrire un tel projet au calendrier de l'Assemblée Nationale, le Gouvernement serait bien inspiré d'y réfléchir à deux fois. Il est temps qu'il prenne conscience que son parti pris en faveur des revendications du MEDEF devient indécent et provocateur à l'égard des salariés.
(Source http://www.cgt.fr, le 1 décembre 2003)
La CGT aurait pu se féliciter qu'un gouvernement se décide enfin à rénover le droit en matière de négociation sociale. Malheureusement, force est de constater que, dans sa version actuelle, l'exercice risque fort d'être une occasion gâchée, pire une nouvelle opportunité permettant au MEDEF d'obtenir à nouveau gain de cause dans sa revendication de " détricoter le droit du travail ".
La CGT revendique des mesures simples et de bons sens en matière de représentation syndicale et de négociation :
Tous les salariés de notre pays devraient pouvoir disposer d'élections professionnelles (un salarié sur deux est aujourd'hui privé de ce droit) permettant ainsi de définir quels sont les syndicats réellement représentatifs d'une entreprise, d'une branche professionnelle au plan interprofessionnel.
Seuls les accords conclus par des syndicats représentant au moins 50% des salariés concernés par une négociation devraient être validés.
Au lieu de cela, le projet de loi gèle la représentation syndicale aux cinq confédérations syndicales reconnues par l'Administration depuis 1966, quoi qu'en pensent les salariés. Il laisse en l'état les dispositions qui accordent à chaque confédération le même poids, quelle que soit leur influence dans la société française. Cette aberration est préjudiciable à la démocratie et au syndicalisme salarié.
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Plus grave encore, le Conseil des ministres est saisi d'un projet qui bouleverse les principes actuels du Droit du travail en permettant aux employeurs de déroger, à l'avenir, aux règles des Conventions collectives et des lois. Il inverse, de fait, le rapport entre la loi et le contrat. Cette perspective est à ce point scandaleuse qu'elle a suscité un désaccord unanime et argumenté de toutes les organisations syndicales de salariés qui, une nouvelle fois, sont mises devant le fait accompli.
Avant de prendre la décision d'inscrire un tel projet au calendrier de l'Assemblée Nationale, le Gouvernement serait bien inspiré d'y réfléchir à deux fois. Il est temps qu'il prenne conscience que son parti pris en faveur des revendications du MEDEF devient indécent et provocateur à l'égard des salariés.
(Source http://www.cgt.fr, le 1 décembre 2003)