Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à Sud Radio le 22 avril 2025, sur le projet de loi sur la fin de vie, le centre téléphonique Allô Enfance en Danger, les contrôles des boulangeries ouvertes le 1er mai, le financement de la protection sociale, les déserts médicaux et l'exposition aux écrans des enfants.

Interview

Re-considérer le travail. Rapports des garants des Assises du Travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sophie Thiery  ;  Jean-Dominique Senard  ;  Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Remis le 

L'impact de la PreParE sur l'activité, les revenus et les modes de garde

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mathilde Guergoat-Larivière  ;  Mathieu Narcy  ;  Florent Sari  ;  France Stratégie  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les travailleurs des plateformes et le programme du Conseil et politique sociale, à Bruxelles le 8 décembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

Rapport 2021 du Médiateur national de Pôle emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pôle emploi

Remis le 

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, au Sénat le 26 janvier 2022.

Déclaration

Cour de cassation - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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