Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur les travailleurs des plateformes et le programme du Conseil et politique sociale, à Bruxelles le 8 décembre 2022.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final

Auteur(s) : Pascale Gruny - Laurence Harribey - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Intervenant(s) :

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Rapport

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Auteur(s) : Direction générale du Travail - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Date de remise :

Rapport

Rapport 2021 du Médiateur national de Pôle emploi

Auteur(s) : Pôle emploi

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

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Rapport

Bilan du travail détaché en France - 2019-2021

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation, au Sénat le 26 janvier 2022.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?

Auteur(s) : Pascal Savoldelli - Sénat

Date de remise :

Rapport

La négociation collective en 2018

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Sommet social européen de Porto , à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Intervenant(s) :

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