Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Albertini,
La question de l'adhésion de la Turquie n'a pas fait l'objet de discussion de fond au niveau des chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen de Bruxelles, qui a été consacré à la conclusion avec succès des négociations sur la Constitution.
Il n'y avait, de toute manière, aucune raison d'anticiper les échéances, qui ont été rappelées dans les conclusions du Conseil européen. Il appartiendra au Conseil européen de décider, en décembre 2004, sur la base d'un rapport et d'une recommandation que la Commission devrait présenter à l'automne, si la Turquie satisfait ou non aux critères politiques de Copenhague et peut, en conséquence, entamer ou non des négociations d'adhésion.
A ce stade, le Conseil européen a salué les efforts constants et soutenus des autorités turques, mais a souligné l'importance d'intensifier ces efforts afin, je cite, "de garantir que des progrès décisifs soient réalisés dans la mise en oeuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l'administration et dans l'ensemble du pays". Chacun des termes utilisés a son importance et nous y avons contribué : nous serons attachés à une mise en uvre effective des réformes qui traduise dans la pratique et dans la durée les adaptations constitutionnelles et législatives. Nous attendons de la Commission européenne qu'elle prenne en compte tous ces éléments dans le rapport qu'elle présentera à l'automne, en évaluant le respect des critères non seulement dans les textes de loi mais dans la réalité quotidienne.
Je rappelle par ailleurs qu'avec ce rapport, la Commission présentera une étude de l'impact qu'aurait l'adhésion de la Turquie sur le fonctionnement de l'Union.
Permettez-moi, enfin, de redire qu'en décembre prochain, le Conseil européen ne va décider que de l'éventualité d'une ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. En tout état de cause, une telle adhésion n'est pas pour demain, ni après-demain
Notre souci est de préserver et développer le dialogue avec la Turquie qui a déjà permis beaucoup d'avancées sur le plan démocratique, politique et économique.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2004)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député Albertini,
La question de l'adhésion de la Turquie n'a pas fait l'objet de discussion de fond au niveau des chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen de Bruxelles, qui a été consacré à la conclusion avec succès des négociations sur la Constitution.
Il n'y avait, de toute manière, aucune raison d'anticiper les échéances, qui ont été rappelées dans les conclusions du Conseil européen. Il appartiendra au Conseil européen de décider, en décembre 2004, sur la base d'un rapport et d'une recommandation que la Commission devrait présenter à l'automne, si la Turquie satisfait ou non aux critères politiques de Copenhague et peut, en conséquence, entamer ou non des négociations d'adhésion.
A ce stade, le Conseil européen a salué les efforts constants et soutenus des autorités turques, mais a souligné l'importance d'intensifier ces efforts afin, je cite, "de garantir que des progrès décisifs soient réalisés dans la mise en oeuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l'administration et dans l'ensemble du pays". Chacun des termes utilisés a son importance et nous y avons contribué : nous serons attachés à une mise en uvre effective des réformes qui traduise dans la pratique et dans la durée les adaptations constitutionnelles et législatives. Nous attendons de la Commission européenne qu'elle prenne en compte tous ces éléments dans le rapport qu'elle présentera à l'automne, en évaluant le respect des critères non seulement dans les textes de loi mais dans la réalité quotidienne.
Je rappelle par ailleurs qu'avec ce rapport, la Commission présentera une étude de l'impact qu'aurait l'adhésion de la Turquie sur le fonctionnement de l'Union.
Permettez-moi, enfin, de redire qu'en décembre prochain, le Conseil européen ne va décider que de l'éventualité d'une ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. En tout état de cause, une telle adhésion n'est pas pour demain, ni après-demain
Notre souci est de préserver et développer le dialogue avec la Turquie qui a déjà permis beaucoup d'avancées sur le plan démocratique, politique et économique.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 juin 2004)