Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la réforme de la procédure d'adoption internationale, Paris le 24 novembre 2004.

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Circonstance : Question d'actualité à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2004

Texte intégral

Madame la Députée,
Merci pour le travail remarquable que vous accomplissez au sein de votre commission sur ce sujet particulièrement difficile. De mille adoptions réparties dans dix pays dans les années 1980, on en est aujourd'hui à quatre mille adoptions dans soixante dix pays, cependant qu'environ vingt-trois mille demandes restent non satisfaites. Il s'agit donc d'une question particulièrement sensible pour toutes les familles concernées. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité réformer la procédure de l'adoption internationale. Il a confié cette tâche à la ministre de la Famille et de l'Enfance, Mme Roig, qui présentera un texte courant 2005.
S'agissant du Cambodge, nous avons été conduits à décider d'un moratoire sur les procédures d'adoption en juillet 2003 car nous étions confrontés à une multiplication très préoccupante de pratiques s'apparentant à du trafic d'enfants et à de la corruption, et nous ne pouvions évidemment pas les cautionner. J'ai rencontré, hier, le ministre de l'Intérieur cambodgien et M. Darcos se rendra sur place dans le courant du mois prochain. Je vous suggère d'ailleurs de l'accompagner dans ce déplacement. Ce pays ami doit se doter d'un outil législatif lui permettant de respecter la convention de La Haye. Enfin, je demanderai au Premier ministre que l'on étudie les douze cas en souffrance recensés au ministère avec toute l'humanité requise.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 29 novembre 2004)