Texte intégral
Q- Vous êtes secrétaire d'Etat aux Droits des victimes. On aurait plein de questions à vous poser ce matin, parce que l'actualité se téléscope un petit peu. C'est aujourd'hui la Journée nationale de l'enfance maltraitée. Hier, les accusés blanchis du procès d'Outreau étaient reçus solennellement par D. Perben. C'est une affaire de pédophilie, personne ne l'a oublié. Est-ce que tout cela ne signifie pas qu'il est finalement très difficile de recueillir la parole des victimes, notamment lorsque ce sont des enfants ?
R- C'est évident. Cette rencontre, hier, que certains ont, à mon avis, à juste titre, qualifié d'historique, est exemplaire. Elle est importante et c'est un signe fort pour les personnes que D. Perben a reçues. Je crois qu'elle peut être aussi très importante pour d'autres qui n'ont pas pu être reçus par le garde des Sceaux, mais qui se trouvent dans des situations similaires et pour lesquelles, maintenant, ce signe d'encouragement est important. Mais effectivement, à côté de cela, il y a des enfants qui ont été victimes d'actes de pédophilie. Ils sont les plus grandes victimes de ce procès. Je crois qu'il ne faut pas les oublier. Et cette affaire, s'il en était besoin, nous montre le travail que nous avons à fournir pour de meilleures méthodes, une meilleure façon de recueillir la parole des enfants.
Q- N. Guedj, si vous êtes là aussi ce matin, c'est que demain, en Conseil des ministres, vous présentez un plan pour améliorer la protection des victimes. Vous plaidez en faveur d'une harmonisation des modes d'indemnisation.
R- Il y a en France une construction de dispositions législatives, règlementaires, qui ont un tout petit peu été faites comme un millefeuilles, au point qu'aujourd'hui, nous avons dans notre droit, une quarantaine de modes d'indemnisation...
Q- Quarante-cinq modes d'indemnisation différents !
R- Absolument. Cela amène à un traitement incompréhensible, complexe, et souvent inégalitaire des victimes. Pour vous donner un exemple, un bras perdu dans un accident de la circulation, lorsqu'on utilise sa voiture à des fins personnelles, n'est pas indemnisé de la même façon que lorsque l'on subit cet accident lors d'un trajet pour se rendre à son travail ; on ne bénéficie pas d'une même indemnisation selon que l'accident se produit à Paris, à Marseille ou à Strasbourg. C'est à tout cela qu'il faut mettre bon ordre, et c'est la raison pour laquelle, dans mon plan d'action, je prévois effectivement une harmonisation des modes d'indemnisation.
Q- Est-ce que cela veut dire qu'il y aura une loi ?
R- C'est probable.
Q- Quid de la réinsertion des victimes ? On parle beaucoup de la réinsertion des coupables.
R- Absolument. Vous me posez une question sur un sujet qui m'est cher. Il est vrai qu'on s'interroge surtout de la réinsertion des délinquants, et nous nous apercevons que la question se pose de la même façon pour les victimes. Et plus tard on intervient à leurs côtés, plus tard on les prend en charge, plus on compromet leurs chances de se reconstruire. C'est la raison pour laquelle, également dans mon plan d'action, je prévois la possibilité d'une prise en charge immédiate, de la première heure et tout au long du parcours de la victime, dans le cadre du procès, dans le cadre de l'indemnisation, et même après. Tout l'intérêt est effectivement de donner à une victime qui a, du fait d'un accident de la vie, subi un choc qui bouleverse sa vie, de lui donner toutes les possibilités de se réinsérer socialement.
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 29 septembre 2004)
R- C'est évident. Cette rencontre, hier, que certains ont, à mon avis, à juste titre, qualifié d'historique, est exemplaire. Elle est importante et c'est un signe fort pour les personnes que D. Perben a reçues. Je crois qu'elle peut être aussi très importante pour d'autres qui n'ont pas pu être reçus par le garde des Sceaux, mais qui se trouvent dans des situations similaires et pour lesquelles, maintenant, ce signe d'encouragement est important. Mais effectivement, à côté de cela, il y a des enfants qui ont été victimes d'actes de pédophilie. Ils sont les plus grandes victimes de ce procès. Je crois qu'il ne faut pas les oublier. Et cette affaire, s'il en était besoin, nous montre le travail que nous avons à fournir pour de meilleures méthodes, une meilleure façon de recueillir la parole des enfants.
Q- N. Guedj, si vous êtes là aussi ce matin, c'est que demain, en Conseil des ministres, vous présentez un plan pour améliorer la protection des victimes. Vous plaidez en faveur d'une harmonisation des modes d'indemnisation.
R- Il y a en France une construction de dispositions législatives, règlementaires, qui ont un tout petit peu été faites comme un millefeuilles, au point qu'aujourd'hui, nous avons dans notre droit, une quarantaine de modes d'indemnisation...
Q- Quarante-cinq modes d'indemnisation différents !
R- Absolument. Cela amène à un traitement incompréhensible, complexe, et souvent inégalitaire des victimes. Pour vous donner un exemple, un bras perdu dans un accident de la circulation, lorsqu'on utilise sa voiture à des fins personnelles, n'est pas indemnisé de la même façon que lorsque l'on subit cet accident lors d'un trajet pour se rendre à son travail ; on ne bénéficie pas d'une même indemnisation selon que l'accident se produit à Paris, à Marseille ou à Strasbourg. C'est à tout cela qu'il faut mettre bon ordre, et c'est la raison pour laquelle, dans mon plan d'action, je prévois effectivement une harmonisation des modes d'indemnisation.
Q- Est-ce que cela veut dire qu'il y aura une loi ?
R- C'est probable.
Q- Quid de la réinsertion des victimes ? On parle beaucoup de la réinsertion des coupables.
R- Absolument. Vous me posez une question sur un sujet qui m'est cher. Il est vrai qu'on s'interroge surtout de la réinsertion des délinquants, et nous nous apercevons que la question se pose de la même façon pour les victimes. Et plus tard on intervient à leurs côtés, plus tard on les prend en charge, plus on compromet leurs chances de se reconstruire. C'est la raison pour laquelle, également dans mon plan d'action, je prévois la possibilité d'une prise en charge immédiate, de la première heure et tout au long du parcours de la victime, dans le cadre du procès, dans le cadre de l'indemnisation, et même après. Tout l'intérêt est effectivement de donner à une victime qui a, du fait d'un accident de la vie, subi un choc qui bouleverse sa vie, de lui donner toutes les possibilités de se réinsérer socialement.
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 29 septembre 2004)