Texte intégral
Question (Anita HAUSSER) : L'Assemblée va travailler longtemps ce soir, puisqu'elle va d'abord voter le statut EDF et démarrer la discussion sur la réforme de l'assurance maladie. Un sujet qui va prendre tout le mois de juillet. Les députés commencent à travailler quand les Français partent en vacances, c'est ça ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : C'est vrai que l'assurance maladie est un enjeu formidable tous les Français, c'est la solidarité nationale. Ce sont les remboursements qui sont aujourd'hui menacés si l'on ne fait rien, comme cela s'est produit depuis, malheureusement, plusieurs années. Et donc, c'est le plat de résistance, comme vous dites, de la session extraordinaire pour les députés.
Question (Anita HAUSSER) : Une session extraordinaire qui comporte un calendrier à la Prévert, à croire qu'il y a une pression sur vous en ce moment...
Bernard ACCOYER (Réponse) : Le décret est assez long, mais en réalité il faut distinguer ce qui va être voté à l'Assemblée nationale et ce qui sera voté au Sénat, les deux Assemblées ayant des ordres du jour qui sont évidemment différents, puisque les textes passent de l'une à l'autre. Et donc pour l'Assemblée..
Question (Anita HAUSSER) : La bataille sera longue.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Il est probable que les débats soient assez longs. C'est ce que l'on nous annonce.
Question (Anita HAUSSER) : Ce débat, cette réforme de l'assurance maladie, la controverse s'est installée, et puis elle s'est ravivée avec la publication d'une note de Bercy sur les effets de cette réforme, effets qui seraient moindres que ceux promis par le Gouvernement, notamment en termes de déficits, ces déficits ne seraient pas vraiment ramenés au niveau zéro mais augmenteraient, au contraire, avec cette réforme. Vous avez mis en doute cette note, on l'a sous les yeux maintenant.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Je ne suis absolument pas d'accord avec ce qui est écrit là. D'ailleurs, vous avez raison d'employer le conditionnel. La direction des prévisions s'était illustrée en 1997 en annonçant que la France ne serait pas qualifiée à l'euro, on sait ce qu'il en est advenu, heureusement d'ailleurs pour notre pays, et aujourd'hui avec des hypothèses qui ne sont pas réalistes et surtout qui occultent complètement le caractère dynamique de la réforme de l'assurance maladie, extrêmement profond, qui est engagé aujourd'hui..
Question (Anita HAUSSER) : Qu'est-ce qui vous fait dire c'est dynamique ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Mais c'est dynamique parce qu'il y a avec la haute autorité qui est mise en place. Je ne veux pas être technique, mais il y aura désormais une gestion qui sera continuelle, au jour le jour, du périmètre de remboursement. Ce qui permet, bien entendu, de tenir compte des progrès scientifiques, de l'allongement de la vie, dans un domaine où on ne peut pas rester sans bouger
Question (Anita HAUSSER) : Mais quand vous dites "au jour le jour", cela dire que si
Bernard ACCOYER (Réponse) : "Au jour le jour", c'est une image.
Question (Anita HAUSSER) : Cela veut dire que si les dépenses débordent, on dit, "Là, on va rembourser un peu moins" ... ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Non, ce n'est pas ce que j'ai voulu vous dire. Ce que j'ai voulu vous dire, c'est que les protocoles, ce que l'on utilise pour soigner, changent sans arrêt. Il y en a , il y avait une certaine situation statique de l'assurance maladie qui révisait tout cela de façon très épisodique, et donc des sources de gaspillages importantes. Celle-ci sera progressivement maîtrisée. Il y a également une autre mesure qui est fondamentale, d'abord pour la santé de nos concitoyens - parce que c'est ce qui compte -, mais également pour la meilleure utilisation possible des fonds de l'assurance maladie, c'est la place donnée désormais au médecin traitant. Le médecin traitant permettra évidemment..
Question (Anita HAUSSER) : C'est une espèce de médecin obligatoire...
Bernard ACCOYER (Réponse) : Ce n'est pas obligatoire, justement. Il est possible de ne pas utiliser le médecin traitant, ou de ne pas passer par le médecin traitant. Mais il se trouve que je suis médecin spécialiste, je peux vous dire que j'ai passé ma vie professionnelle à conseiller de passer par le début, c'est-à-dire faire un diagnostic général, et ensuite, s'il y a besoin de soins spécifiques, de les rechercher. Donc, c'est quelque chose d'extrêmement important pour la qualité des soins et pour la bonne gestion de l'assurance maladie.
Question (Anita HAUSSER) : Il y a une mesure qui fait vraiment débat et qui provoque une contestation, c'est 1 euro par consultation, parce que cela pénalise les gens qui sont très malades.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Justement, pour les gens qui sont très malades, cette disposition ne sera pas appliquée, dans le cas de ce que l'on appelle "les affections de longue durée". Et puis, il y a d'autres exceptions qui ont été d'ailleurs renforcées par l'examen en commission, et qui le seront, j'en suis sûr, dans l'Hémicycle. Mais cette disposition fait partie, en réalité, d'une responsabilisation globale. Pourquoi ? Parce qu'au fil du temps, nos compatriotes ont vu - et c'est heureux - les conditions de remboursement, les conditions de prise en charge et même l'installation du tiers payant se généraliser. Donc, nous n'avons plus la notion de la valeur formidable des soins dont nous disposons.
Question (Anita HAUSSER) : La faute à la carte Vitale ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Avec cette contribution, c'est une prise de conscience, c'est une sorte de responsabilisation, elle est indispensable, comme elle l'est d'ailleurs pour les professionnels qui, dans le même temps, sont concernés par la responsabilisation.
Question (Anita HAUSSER) : Autre mesure qui choque certains, notamment l'Ordre des médecins, c'est le dossier médical partagé. Quand on connaît les astuces de tous ceux qui veulent rentrer dans les ordinateurs, dans les données, on se dit : "Zut, mon dossier est sur un disque dur et n'importe qui peut y accéder".
Bernard ACCOYER (Réponse) : D'abord, c'est un dossier médical personnel - c'est la même initiale mais c'est "personnel". Et il y a désormais des dispositifs qui permettent par le cryptage et par l'utilisation de clés croisées - celle du professionnel médecin et celle, surtout du patient - d'avoir une garantie d'accès à ces données qui sera, je n'en doute pas, tout à fait suffisante.
Question (Anita HAUSSER) : Vous en êtes sûr ? Quand vous pensez que l'on rentre dans les données de l'armée, cela ne vous inquiète pas ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Je fais confiance à l'évolution des technologies. Nous ne pouvons pas rester immobiles, alors que tout a changé et que l'on peut disposer - ce qui est un avantage formidable pour être mieux soigné - de toutes les données qui ont été rassemblées depuis plusieurs mois, plusieurs années, même toute la vie, pour une même personne. Là aussi, ce sera une source de meilleurs soins et une source d'économies.
Vous êtes président du groupe UMP, et évidemment, cette session extraordinaire, cet été, se déroule aussi sur fond de bataille de succession pour la présidence du mouvement. Aujourd'hui, qui serait, quel serait le profil du successeur d'A . Juppé ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : L'UMP, effectivement, va se doter démocratiquement d'un nouveau président. C'est le vote de tous les militants qui, avant la fin de l'année, aura désigné le nouveau président. Nul doute que compte tenu de l'actualité, celui-ci aura beaucoup de travail et qu'il devra remotiver, et surtout se projeter dans l'avenir pour proposer aux militants et à nos compatriotes un projet d'avenir. Donc, c'est un travail qui sera très accaparant, à titre personnel je pense que la présidence d'un tel mouvement, dans une période aussi importante, alors qu'il faut désormais à la fois réussir la fin du quinquennat, la fin de la législature en apportant aux Français ce dont ils ont besoin pour préparer leur avenir, il faut aussi de projeter dans un projet à leur proposer Donc, en résumé, c'est quelque chose qui occupera quasiment à temps plein celui qui voudra s'en occuper.
Question (Anita HAUSSER) : C'est-à-dire que c'est un poste incompatible, un mandat incompatible avec un mandat ministériel, c'est ce que vous voulez dire ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Alors là, il y a un autre problème. Il y a un problème qui est un problème institutionnel, c'est un petit peu aride et compliqué. Néanmoins, il n'est pas très
Question (Anita HAUSSER) : Il est inscrit nulle part !
Bernard ACCOYER (Réponse) :... pas très complexe de comprendre que lorsque l'on a un Premier ministre qui est chef dans la Vème République de la majorité, il n'est pas très simple d'avoir dans son gouvernement quelqu'un qui serait en même temps le dirigeant d'un parti qui, de facto, résume la majorité absolue dans les deux chambres. Donc, c'est un problème institutionnel. Mais nous sommes encore à plusieurs mois de l'élection et tout cela va se décanter.
Question (Anita HAUSSER) : Oui, enfin, on n'est plus si loin que ça. Votre souhait personnel, c'est que N. Sarkozy prenne l'UMP et quitte le Gouvernement, ou qu'il reste au Gouvernement et que ce soit un autre président ?
Bernard ACCOYER (Réponse) :Mon souhait personnel est que nous utilisions toutes les compétences..
Question (Anita HAUSSER) : Ce n'est pas une réponse...
Bernard ACCOYER (Réponse) :...Pour la campagne à la présidence et le Gouvernement a également besoin de tous les talents. Mais il faut que chacun puisse savoir déterminer les priorités avec un seul objectif : l'intérêt politique, l'intérêt général et l'avenir.
Question (Anita HAUSSER) : C'est-à-dire gagner les élections, ce qui n'est pas votre cas en ce moment ?
Bernard ACCOYER (Réponse) :Bien sûr qu'un parti politique a pour vocation de préparer les élections, de faciliter le travail du Gouvernement qu'il soutient, bien sûr, mais également de préparer l'avenir. Préparer l'avenir, c'est d'abord régler les problèmes de personnes, choisir celui qui aura le plus de charisme, le plus de clarté pour convaincre, et donc, ainsi, se mettre en position de gagner pour l'avenir.
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 30 juin 2004)
Bernard ACCOYER (Réponse) : C'est vrai que l'assurance maladie est un enjeu formidable tous les Français, c'est la solidarité nationale. Ce sont les remboursements qui sont aujourd'hui menacés si l'on ne fait rien, comme cela s'est produit depuis, malheureusement, plusieurs années. Et donc, c'est le plat de résistance, comme vous dites, de la session extraordinaire pour les députés.
Question (Anita HAUSSER) : Une session extraordinaire qui comporte un calendrier à la Prévert, à croire qu'il y a une pression sur vous en ce moment...
Bernard ACCOYER (Réponse) : Le décret est assez long, mais en réalité il faut distinguer ce qui va être voté à l'Assemblée nationale et ce qui sera voté au Sénat, les deux Assemblées ayant des ordres du jour qui sont évidemment différents, puisque les textes passent de l'une à l'autre. Et donc pour l'Assemblée..
Question (Anita HAUSSER) : La bataille sera longue.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Il est probable que les débats soient assez longs. C'est ce que l'on nous annonce.
Question (Anita HAUSSER) : Ce débat, cette réforme de l'assurance maladie, la controverse s'est installée, et puis elle s'est ravivée avec la publication d'une note de Bercy sur les effets de cette réforme, effets qui seraient moindres que ceux promis par le Gouvernement, notamment en termes de déficits, ces déficits ne seraient pas vraiment ramenés au niveau zéro mais augmenteraient, au contraire, avec cette réforme. Vous avez mis en doute cette note, on l'a sous les yeux maintenant.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Je ne suis absolument pas d'accord avec ce qui est écrit là. D'ailleurs, vous avez raison d'employer le conditionnel. La direction des prévisions s'était illustrée en 1997 en annonçant que la France ne serait pas qualifiée à l'euro, on sait ce qu'il en est advenu, heureusement d'ailleurs pour notre pays, et aujourd'hui avec des hypothèses qui ne sont pas réalistes et surtout qui occultent complètement le caractère dynamique de la réforme de l'assurance maladie, extrêmement profond, qui est engagé aujourd'hui..
Question (Anita HAUSSER) : Qu'est-ce qui vous fait dire c'est dynamique ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Mais c'est dynamique parce qu'il y a avec la haute autorité qui est mise en place. Je ne veux pas être technique, mais il y aura désormais une gestion qui sera continuelle, au jour le jour, du périmètre de remboursement. Ce qui permet, bien entendu, de tenir compte des progrès scientifiques, de l'allongement de la vie, dans un domaine où on ne peut pas rester sans bouger
Question (Anita HAUSSER) : Mais quand vous dites "au jour le jour", cela dire que si
Bernard ACCOYER (Réponse) : "Au jour le jour", c'est une image.
Question (Anita HAUSSER) : Cela veut dire que si les dépenses débordent, on dit, "Là, on va rembourser un peu moins" ... ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Non, ce n'est pas ce que j'ai voulu vous dire. Ce que j'ai voulu vous dire, c'est que les protocoles, ce que l'on utilise pour soigner, changent sans arrêt. Il y en a , il y avait une certaine situation statique de l'assurance maladie qui révisait tout cela de façon très épisodique, et donc des sources de gaspillages importantes. Celle-ci sera progressivement maîtrisée. Il y a également une autre mesure qui est fondamentale, d'abord pour la santé de nos concitoyens - parce que c'est ce qui compte -, mais également pour la meilleure utilisation possible des fonds de l'assurance maladie, c'est la place donnée désormais au médecin traitant. Le médecin traitant permettra évidemment..
Question (Anita HAUSSER) : C'est une espèce de médecin obligatoire...
Bernard ACCOYER (Réponse) : Ce n'est pas obligatoire, justement. Il est possible de ne pas utiliser le médecin traitant, ou de ne pas passer par le médecin traitant. Mais il se trouve que je suis médecin spécialiste, je peux vous dire que j'ai passé ma vie professionnelle à conseiller de passer par le début, c'est-à-dire faire un diagnostic général, et ensuite, s'il y a besoin de soins spécifiques, de les rechercher. Donc, c'est quelque chose d'extrêmement important pour la qualité des soins et pour la bonne gestion de l'assurance maladie.
Question (Anita HAUSSER) : Il y a une mesure qui fait vraiment débat et qui provoque une contestation, c'est 1 euro par consultation, parce que cela pénalise les gens qui sont très malades.
Bernard ACCOYER (Réponse) : Justement, pour les gens qui sont très malades, cette disposition ne sera pas appliquée, dans le cas de ce que l'on appelle "les affections de longue durée". Et puis, il y a d'autres exceptions qui ont été d'ailleurs renforcées par l'examen en commission, et qui le seront, j'en suis sûr, dans l'Hémicycle. Mais cette disposition fait partie, en réalité, d'une responsabilisation globale. Pourquoi ? Parce qu'au fil du temps, nos compatriotes ont vu - et c'est heureux - les conditions de remboursement, les conditions de prise en charge et même l'installation du tiers payant se généraliser. Donc, nous n'avons plus la notion de la valeur formidable des soins dont nous disposons.
Question (Anita HAUSSER) : La faute à la carte Vitale ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Avec cette contribution, c'est une prise de conscience, c'est une sorte de responsabilisation, elle est indispensable, comme elle l'est d'ailleurs pour les professionnels qui, dans le même temps, sont concernés par la responsabilisation.
Question (Anita HAUSSER) : Autre mesure qui choque certains, notamment l'Ordre des médecins, c'est le dossier médical partagé. Quand on connaît les astuces de tous ceux qui veulent rentrer dans les ordinateurs, dans les données, on se dit : "Zut, mon dossier est sur un disque dur et n'importe qui peut y accéder".
Bernard ACCOYER (Réponse) : D'abord, c'est un dossier médical personnel - c'est la même initiale mais c'est "personnel". Et il y a désormais des dispositifs qui permettent par le cryptage et par l'utilisation de clés croisées - celle du professionnel médecin et celle, surtout du patient - d'avoir une garantie d'accès à ces données qui sera, je n'en doute pas, tout à fait suffisante.
Question (Anita HAUSSER) : Vous en êtes sûr ? Quand vous pensez que l'on rentre dans les données de l'armée, cela ne vous inquiète pas ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Je fais confiance à l'évolution des technologies. Nous ne pouvons pas rester immobiles, alors que tout a changé et que l'on peut disposer - ce qui est un avantage formidable pour être mieux soigné - de toutes les données qui ont été rassemblées depuis plusieurs mois, plusieurs années, même toute la vie, pour une même personne. Là aussi, ce sera une source de meilleurs soins et une source d'économies.
Vous êtes président du groupe UMP, et évidemment, cette session extraordinaire, cet été, se déroule aussi sur fond de bataille de succession pour la présidence du mouvement. Aujourd'hui, qui serait, quel serait le profil du successeur d'A . Juppé ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : L'UMP, effectivement, va se doter démocratiquement d'un nouveau président. C'est le vote de tous les militants qui, avant la fin de l'année, aura désigné le nouveau président. Nul doute que compte tenu de l'actualité, celui-ci aura beaucoup de travail et qu'il devra remotiver, et surtout se projeter dans l'avenir pour proposer aux militants et à nos compatriotes un projet d'avenir. Donc, c'est un travail qui sera très accaparant, à titre personnel je pense que la présidence d'un tel mouvement, dans une période aussi importante, alors qu'il faut désormais à la fois réussir la fin du quinquennat, la fin de la législature en apportant aux Français ce dont ils ont besoin pour préparer leur avenir, il faut aussi de projeter dans un projet à leur proposer Donc, en résumé, c'est quelque chose qui occupera quasiment à temps plein celui qui voudra s'en occuper.
Question (Anita HAUSSER) : C'est-à-dire que c'est un poste incompatible, un mandat incompatible avec un mandat ministériel, c'est ce que vous voulez dire ?
Bernard ACCOYER (Réponse) : Alors là, il y a un autre problème. Il y a un problème qui est un problème institutionnel, c'est un petit peu aride et compliqué. Néanmoins, il n'est pas très
Question (Anita HAUSSER) : Il est inscrit nulle part !
Bernard ACCOYER (Réponse) :... pas très complexe de comprendre que lorsque l'on a un Premier ministre qui est chef dans la Vème République de la majorité, il n'est pas très simple d'avoir dans son gouvernement quelqu'un qui serait en même temps le dirigeant d'un parti qui, de facto, résume la majorité absolue dans les deux chambres. Donc, c'est un problème institutionnel. Mais nous sommes encore à plusieurs mois de l'élection et tout cela va se décanter.
Question (Anita HAUSSER) : Oui, enfin, on n'est plus si loin que ça. Votre souhait personnel, c'est que N. Sarkozy prenne l'UMP et quitte le Gouvernement, ou qu'il reste au Gouvernement et que ce soit un autre président ?
Bernard ACCOYER (Réponse) :Mon souhait personnel est que nous utilisions toutes les compétences..
Question (Anita HAUSSER) : Ce n'est pas une réponse...
Bernard ACCOYER (Réponse) :...Pour la campagne à la présidence et le Gouvernement a également besoin de tous les talents. Mais il faut que chacun puisse savoir déterminer les priorités avec un seul objectif : l'intérêt politique, l'intérêt général et l'avenir.
Question (Anita HAUSSER) : C'est-à-dire gagner les élections, ce qui n'est pas votre cas en ce moment ?
Bernard ACCOYER (Réponse) :Bien sûr qu'un parti politique a pour vocation de préparer les élections, de faciliter le travail du Gouvernement qu'il soutient, bien sûr, mais également de préparer l'avenir. Préparer l'avenir, c'est d'abord régler les problèmes de personnes, choisir celui qui aura le plus de charisme, le plus de clarté pour convaincre, et donc, ainsi, se mettre en position de gagner pour l'avenir.
(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 30 juin 2004)