Assurance maladie

Assurance maladie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 15 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le lancement de "Mon espace santé", le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - Edition 2021

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Prestations de sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au Sénat le 8 novembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport du HCAAM sur la régulation du système de santé

Auteur(s) : Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap inscrites dans le PLFSS 2022, le 29 septembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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