Texte intégral
1. Mémorandum d'entente relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes entre le Ministère de la science et de la Technologie (MOST) et les Ministères de la Recherche et de la Santé français.
Cet accord porte sur un ensemble de coopérations dans les domaines de la recherche et de la santé : la lutte contre les épidémies, les données épidémiologiques, les essais cliniques, la fourniture d'équipements et la création à Shanghaï d'un Institut Pasteur.
Signataires pour la France : M. Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées et Mme Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies.
Signataire pour la Chine : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
2. Accord-cadre de coopération signé entre le Ministère de la science et de la Technologie de Chine (MOST) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans le domaine scientifique et du développement technologique.
L'accord porte sur les domaines suivants : fusion nucléaire , les nouvelles énergies (biomasse, hydrogène, pile à combustible), les sciences du vivant, les technologies de l'information, l'astrophysique...
Signataire français : M. Alain BUGAT, Vice Président du Commissariat à l'Energie atomique.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
3. Accord-cadre de coopération entre le Ministère de la science et de la Technologie de Chine (MOST) et DASSAULT, dans le domaine des véhicules à propulsion électrique.
Cet accord-cadre porte sur la conception, la recherche et le développement dans le domaine des véhicules à propulsion électrique. Sa mise en uvre sera assurée du côté français par la Société des véhicules électriques, filiale commune des groupes Dassault et Heuliez.
Signataire français : M. Serge DASSAULT, Président Directeur général du Groupe DASSAULT.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
4. Accord-cadre de coopération entre le Ministère de la science et de la Technologie (MOST) et de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation SNECMA.
Cet accord met en place un programme conjoint dans les domaines de la recherche, de la formation et des études techniques, en relation avec la fourniture aux compagnies aériennes chinoises d'équipements de haute technologie. Cette coopération pourra se traduire, notamment, par l'attribution par SNECMA de bourses à des étudiants-ingénieurs chinois.
Signataire français : M. Jean-Paul BECHAT, Président Directeur général du Groupe SNECMA.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
5. Lettre d'intention entre l'Académie des sciences de Chine et l'Institut Pasteur relatif à la création d'un Institut Pasteur à Shanghaï.
La lettre d'intention (qui fait référence au mémorandum d'entente entre les gouvernements) prévoit la création courant 2004 d'un Institut Pasteur à Shanghaï. Les domaines d'activité de cet Institut Pasteur porteront sur la recherche et l'enseignement en matière de santé publique dans le domaine des maladies infectieuses (virologie, vaccinologie, épidémiologie).
Signataire français : M. Philippe KOURILSKY, Directeur général de l'Institut Pasteur.
Signataire Chinois : M. CHEN Zhu, Vice-Président de l'Académie des Sciences de Chine.
6. Convention de coopération sportive entre le Comité National Olympique chinois et le Comité National Olympique et Sportif français.
Renforcement de la coopération sur les questions relatives au mouvement olympique mondial.
Signataire français : M. Henri SERANDOUR, Président du Comité national olympique sportif français.
Signataire Chinois : M. YU Zaiqing, Vice-Président, Administration générale de la culture physique et du sport.
7. Accord entre SAINT-GOBAIN et Luoyang Float Glass Group.
Acquisition par SAINT-GOBAIN d'une unité de verre flotté située à Qingdao appartenant à la société d'Etat Luoyang Glass Group (investissement total de 60 M).
Signataire français : M. Jacques ASCHENBROICH, Président de Saint-Gobain vitrage.
Signataire Chinois : M. LIU Baoying, Président de China Luyoyang Float Glass Group Co.Ltd.
8. Accord entre PSA Peugeot Citroën et DONGFENG MOTOR.
L'accord aura pour effet de doubler la capacité industrielle de la société commune "Dong Feng Peugeot Citroën Automobiles", en la portant à 300 000 véhicules par an. L'investissement global représente environ 600 M.
Signataire français : M. FOLZ, Président du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.
Signataire Chinois : M. MIAO Wei, Président du Groupe Shenlong automobile.
9. Accord de partenariat entre Thomson et TCL.
L'accord entre le groupe chinois TCL et Thomson pour rapprocher leurs activités de téléviseurs fera de la nouvelle société, co-détenue par TCL et Thomson, un leader mondial du secteur sur les principaux marchés.
Signataire français : M. Charles DEHELLY, Directeur général de Thomson.
Signataire Chinois : M. LI Dongsheng, Président TCL.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2004)
Cet accord porte sur un ensemble de coopérations dans les domaines de la recherche et de la santé : la lutte contre les épidémies, les données épidémiologiques, les essais cliniques, la fourniture d'équipements et la création à Shanghaï d'un Institut Pasteur.
Signataires pour la France : M. Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées et Mme Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies.
Signataire pour la Chine : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
2. Accord-cadre de coopération signé entre le Ministère de la science et de la Technologie de Chine (MOST) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dans le domaine scientifique et du développement technologique.
L'accord porte sur les domaines suivants : fusion nucléaire , les nouvelles énergies (biomasse, hydrogène, pile à combustible), les sciences du vivant, les technologies de l'information, l'astrophysique...
Signataire français : M. Alain BUGAT, Vice Président du Commissariat à l'Energie atomique.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
3. Accord-cadre de coopération entre le Ministère de la science et de la Technologie de Chine (MOST) et DASSAULT, dans le domaine des véhicules à propulsion électrique.
Cet accord-cadre porte sur la conception, la recherche et le développement dans le domaine des véhicules à propulsion électrique. Sa mise en uvre sera assurée du côté français par la Société des véhicules électriques, filiale commune des groupes Dassault et Heuliez.
Signataire français : M. Serge DASSAULT, Président Directeur général du Groupe DASSAULT.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
4. Accord-cadre de coopération entre le Ministère de la science et de la Technologie (MOST) et de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation SNECMA.
Cet accord met en place un programme conjoint dans les domaines de la recherche, de la formation et des études techniques, en relation avec la fourniture aux compagnies aériennes chinoises d'équipements de haute technologie. Cette coopération pourra se traduire, notamment, par l'attribution par SNECMA de bourses à des étudiants-ingénieurs chinois.
Signataire français : M. Jean-Paul BECHAT, Président Directeur général du Groupe SNECMA.
Signataire Chinois : M. LIU Yanhua, Vice-Ministre de la Science et de la Technologie.
5. Lettre d'intention entre l'Académie des sciences de Chine et l'Institut Pasteur relatif à la création d'un Institut Pasteur à Shanghaï.
La lettre d'intention (qui fait référence au mémorandum d'entente entre les gouvernements) prévoit la création courant 2004 d'un Institut Pasteur à Shanghaï. Les domaines d'activité de cet Institut Pasteur porteront sur la recherche et l'enseignement en matière de santé publique dans le domaine des maladies infectieuses (virologie, vaccinologie, épidémiologie).
Signataire français : M. Philippe KOURILSKY, Directeur général de l'Institut Pasteur.
Signataire Chinois : M. CHEN Zhu, Vice-Président de l'Académie des Sciences de Chine.
6. Convention de coopération sportive entre le Comité National Olympique chinois et le Comité National Olympique et Sportif français.
Renforcement de la coopération sur les questions relatives au mouvement olympique mondial.
Signataire français : M. Henri SERANDOUR, Président du Comité national olympique sportif français.
Signataire Chinois : M. YU Zaiqing, Vice-Président, Administration générale de la culture physique et du sport.
7. Accord entre SAINT-GOBAIN et Luoyang Float Glass Group.
Acquisition par SAINT-GOBAIN d'une unité de verre flotté située à Qingdao appartenant à la société d'Etat Luoyang Glass Group (investissement total de 60 M).
Signataire français : M. Jacques ASCHENBROICH, Président de Saint-Gobain vitrage.
Signataire Chinois : M. LIU Baoying, Président de China Luyoyang Float Glass Group Co.Ltd.
8. Accord entre PSA Peugeot Citroën et DONGFENG MOTOR.
L'accord aura pour effet de doubler la capacité industrielle de la société commune "Dong Feng Peugeot Citroën Automobiles", en la portant à 300 000 véhicules par an. L'investissement global représente environ 600 M.
Signataire français : M. FOLZ, Président du groupe PSA PEUGEOT CITROËN.
Signataire Chinois : M. MIAO Wei, Président du Groupe Shenlong automobile.
9. Accord de partenariat entre Thomson et TCL.
L'accord entre le groupe chinois TCL et Thomson pour rapprocher leurs activités de téléviseurs fera de la nouvelle société, co-détenue par TCL et Thomson, un leader mondial du secteur sur les principaux marchés.
Signataire français : M. Charles DEHELLY, Directeur général de Thomson.
Signataire Chinois : M. LI Dongsheng, Président TCL.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2004)