Texte intégral
La fameuse loi de mobilisation pour l'emploi, annoncée à grands renforts de vux présidentiels, apparaît désormais comme une loi de banalisation de la précarité. Car, il s'agit rien de moins que l'enterrement, pour cause de flexibilité, du contrat à durée indéterminée.
À côté de l'intérim et des CDD, un nouveau contrat dit de mission, en fait de démission programmé, serait en effet créé, puisque le licenciement serait -en fait et en droit- incorporé dans le contrat de travail.
Cette idée est en définitive une vieille revendication du patronat : déjà, en 1986, Yvon Gattaz avançait ces fameux ENCA et promettait 300 à 400 000 emplois qui ne sont jamais venus.
Aujourd'hui le MEDEF demande, depuis plusieurs années, la généralisation des contrats de mission.
Cette conception fait de la précarité et de la flexibilité l'alpha et l'omega de la politique de l'emploi.
Le contrat de mission est doublement dangereux :
- Risques sociaux : instabilité de la relation du travail, impossibilité d'accéder aux formations, sauf en période de chômage, difficultés pour constituer une retraite au taux plein, complications pour la location de logement. C'est la logique de l'intermittence.
- Risques économiques : perte de la culture d'entreprise à travers des mobilités multiples, accès plus rare au crédit bancaire, renoncement aux investissements durables, et notamment pour l'acquisition immobilière.
L'affaiblissement des droits va engendrer un affaiblissement de la confiance et de la croissance.
La méthode choisie par le gouvernement est également contraire à un engagement en matière de dialogue social, puisqu'une nouvelle fois, c'est le passage par la loi et non par la négociation, dès lors que le MEDEF s'y refuse, qui est privilégié alors même que, tous les syndicats refusent plus que majoritairement, unanimement le contrat de mission.
Par touches successives, c'est l'ensemble de notre modèle social qui se déconstruit :
- Loi Fillon sur les accords dérogatoires et la fin du principe de la hiérarchie des normes ;
- La création du RMA dans les entreprises qui va profondément déstabiliser le marché du travail pour les personnes qualifiées puisqu'un SMIC représente pour un employeur 4 fois le coût d'un RMA ;
- La radiation des chômeurs des fichiers de l'ANPE et leur exclusion du régime de l'UNEDIC.
Face à ces mesures, je lance un appel de toute la gauche pour se mobiliser dès à présent pour la sauvegarde de notre modèle social, sur l'avenir du droit du travail dont les évolutions doivent être négociées avec les syndicats pour offrir des garanties collectives aux salariés.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 16 janvier 2004)
À côté de l'intérim et des CDD, un nouveau contrat dit de mission, en fait de démission programmé, serait en effet créé, puisque le licenciement serait -en fait et en droit- incorporé dans le contrat de travail.
Cette idée est en définitive une vieille revendication du patronat : déjà, en 1986, Yvon Gattaz avançait ces fameux ENCA et promettait 300 à 400 000 emplois qui ne sont jamais venus.
Aujourd'hui le MEDEF demande, depuis plusieurs années, la généralisation des contrats de mission.
Cette conception fait de la précarité et de la flexibilité l'alpha et l'omega de la politique de l'emploi.
Le contrat de mission est doublement dangereux :
- Risques sociaux : instabilité de la relation du travail, impossibilité d'accéder aux formations, sauf en période de chômage, difficultés pour constituer une retraite au taux plein, complications pour la location de logement. C'est la logique de l'intermittence.
- Risques économiques : perte de la culture d'entreprise à travers des mobilités multiples, accès plus rare au crédit bancaire, renoncement aux investissements durables, et notamment pour l'acquisition immobilière.
L'affaiblissement des droits va engendrer un affaiblissement de la confiance et de la croissance.
La méthode choisie par le gouvernement est également contraire à un engagement en matière de dialogue social, puisqu'une nouvelle fois, c'est le passage par la loi et non par la négociation, dès lors que le MEDEF s'y refuse, qui est privilégié alors même que, tous les syndicats refusent plus que majoritairement, unanimement le contrat de mission.
Par touches successives, c'est l'ensemble de notre modèle social qui se déconstruit :
- Loi Fillon sur les accords dérogatoires et la fin du principe de la hiérarchie des normes ;
- La création du RMA dans les entreprises qui va profondément déstabiliser le marché du travail pour les personnes qualifiées puisqu'un SMIC représente pour un employeur 4 fois le coût d'un RMA ;
- La radiation des chômeurs des fichiers de l'ANPE et leur exclusion du régime de l'UNEDIC.
Face à ces mesures, je lance un appel de toute la gauche pour se mobiliser dès à présent pour la sauvegarde de notre modèle social, sur l'avenir du droit du travail dont les évolutions doivent être négociées avec les syndicats pour offrir des garanties collectives aux salariés.
(source http://www.parti-socialiste.fr, le 16 janvier 2004)