Contrat de travail

Contrat de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évolution de la paupérisation d'une partie des Français

Auteur(s) : Frédérique Puissat - Sénat

Date de remise :

Rapport

Nouvelles formes de travail en agriculture

Auteur(s) : Béatrice Frécenon - Jean-Marie Marx - Nicolas Petit - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Rapport

La régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité

Auteur(s) : Xavier Iacovelli - Jean-François Mbaye - Christine Abrossimov - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Auteur(s) : Carole Grandjean - Danièle Obono - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Contrats des professionnels du sport

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice prud'homale

Auteur(s) : Agnès Canayer - Nathalie Delattre - Corinne Féret - Pascale Gruny - Sénat. Commission des affaires sociales - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :