Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La position du gouvernement sur la proposition de directive relative aux services est claire. Comme l'ont dit le président de la République et le Premier ministre, ce texte est inacceptable en l'état et doit faire l'objet d'une remise à plat.
Nous soutenons un approfondissement du marché intérieur dans le domaine des services qui contribuera au regain de croissance et d'emploi dont l'Europe a besoin. Je vous rappelle que la France est la première nation exportatrice de services en Europe.
Mais nous ne pouvons pas accepter la méthode envisagée. Si l'on applique de façon mécanique le principe du pays d'origine, le risque est en effet de tirer vers le bas les législations. L'Europe ne peut pas vouloir dire moins de droits pour les travailleurs et les consommateurs. Ce serait un contresens.
Pour nous, la poursuite du processus d'harmonisation reste une nécessité. Elle est la garantie d'une bonne protection.
Nous voulons aussi préserver notre modèle social et culturel, en particulier en ce qui concerne les questions des services publics, du droit du travail et de la diversité culturelle. Nous demandons notamment que soient exclus du champ de la directive les services sociaux et de santé, l'audiovisuel et la presse, les services de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, les professions juridiques réglementées, les jeux d'argent et les services de transport.
La Commission a pris conscience des remous créés par sa proposition de directive. Elle a annoncé le 2 février dernier son intention de la réexaminer en vue, je cite, de "construire un consensus". Le Parlement européen où le texte sera examiné en première lecture dans les prochains mois est lui aussi très sensible à nos préoccupations. La Commission devra le prendre en compte. Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat sont très mobilisés sur le sujet.
Oui au marché intérieur des services, non à une remise en cause de nos exigences essentielles. Telle est notre ligne de conduite. Ainsi que l'a rappelé le président de la République, nous resterons vigilants et fermes sur notre conception de l'Europe au cours des travaux à venir. L'approche constructive adoptée par la Commission va maintenant nous permettre de travailler sereinement sur la formulation d'un texte conforme à nos exigences.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2005)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La position du gouvernement sur la proposition de directive relative aux services est claire. Comme l'ont dit le président de la République et le Premier ministre, ce texte est inacceptable en l'état et doit faire l'objet d'une remise à plat.
Nous soutenons un approfondissement du marché intérieur dans le domaine des services qui contribuera au regain de croissance et d'emploi dont l'Europe a besoin. Je vous rappelle que la France est la première nation exportatrice de services en Europe.
Mais nous ne pouvons pas accepter la méthode envisagée. Si l'on applique de façon mécanique le principe du pays d'origine, le risque est en effet de tirer vers le bas les législations. L'Europe ne peut pas vouloir dire moins de droits pour les travailleurs et les consommateurs. Ce serait un contresens.
Pour nous, la poursuite du processus d'harmonisation reste une nécessité. Elle est la garantie d'une bonne protection.
Nous voulons aussi préserver notre modèle social et culturel, en particulier en ce qui concerne les questions des services publics, du droit du travail et de la diversité culturelle. Nous demandons notamment que soient exclus du champ de la directive les services sociaux et de santé, l'audiovisuel et la presse, les services de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins, les professions juridiques réglementées, les jeux d'argent et les services de transport.
La Commission a pris conscience des remous créés par sa proposition de directive. Elle a annoncé le 2 février dernier son intention de la réexaminer en vue, je cite, de "construire un consensus". Le Parlement européen où le texte sera examiné en première lecture dans les prochains mois est lui aussi très sensible à nos préoccupations. La Commission devra le prendre en compte. Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat sont très mobilisés sur le sujet.
Oui au marché intérieur des services, non à une remise en cause de nos exigences essentielles. Telle est notre ligne de conduite. Ainsi que l'a rappelé le président de la République, nous resterons vigilants et fermes sur notre conception de l'Europe au cours des travaux à venir. L'approche constructive adoptée par la Commission va maintenant nous permettre de travailler sereinement sur la formulation d'un texte conforme à nos exigences.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 mars 2005)