Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Procédures collectives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 juin 2021. Services de financement participatif.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Code des communications électroniques européen.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur les méthodes de transposition des directives européennes

Auteur(s) : Jean-Louis Bourlanges - André Chassaigne - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :