Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Fernique  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 13 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025.

Déclaration

Mission d'évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Ledenvic  ;  Bastien Sayen  ;  Laure Tourjansky  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif à la mise en œuvre de la directive CSRD dans les entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Sophie Romagny  ;  Marion Canalès  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur la politique migratoire au sein de l"Union européenne, à Luxembourg le 10 octobre 2024.

Déclaration

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