Texte intégral
M. Pierre BEDIER a fait connaître au Premier ministre son choix de ne pas poursuivre au sein du Gouvernement la mission qui était la sienne en qualité de secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, souhaitant pouvoir assurer en pleine liberté la défense de ses droits à la suite de sa mise en examen.
Le Premier ministre respecte ce choix. Conformément à l'article 8 de la Constitution, il proposera demain matin au Président de la République d'en tirer les conséquences.
Le Premier ministre salue la qualité du travail accompli en faveur de la modernisation des moyens immobiliers de la justice par M. Pierre BEDIER, son courage et son sens des responsabilités.
Il réaffirme son attachement au principe de présomption d'innocence, fondement essentiel de notre justice pénale, et exprime sa détermination à faire respecter ce principe au bénéfice de M. Pierre BEDIER, comme de tout citoyen dont la situation n'a fait l'objet d'aucune décision rendue par une juridiction de jugement.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)
Le Premier ministre respecte ce choix. Conformément à l'article 8 de la Constitution, il proposera demain matin au Président de la République d'en tirer les conséquences.
Le Premier ministre salue la qualité du travail accompli en faveur de la modernisation des moyens immobiliers de la justice par M. Pierre BEDIER, son courage et son sens des responsabilités.
Il réaffirme son attachement au principe de présomption d'innocence, fondement essentiel de notre justice pénale, et exprime sa détermination à faire respecter ce principe au bénéfice de M. Pierre BEDIER, comme de tout citoyen dont la situation n'a fait l'objet d'aucune décision rendue par une juridiction de jugement.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 23 janvier 2004)