Gouvernement

Fiche thématique

En quoi consiste le travail gouvernemental ?

De la mise en œuvre du programme gouvernemental au bon fonctionnement de l'administration, l'éventail des missions du Gouvernement est large.
Infographie

Gouvernement de Jean Castex : l'organigramme au 26 juillet 2020

La composition du gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été annoncée le 6 juillet 2020. La liste des secrétaires d'État a été connue le 26 juillet.
En bref

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Sa principale fonction est d'organiser le travail gouvernemental.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Conseil d’État auprès du Gouvernement ?

Le Conseil d’État, juridiction suprême de l'ordre administratif, joue un rôle de conseiller du Gouvernement.
Fiche thématique

Le pouvoir réglementaire

Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles.
Fiche thématique

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Ve République est un moment de rupture, au moins quant aux principes affichés par le texte (articles 34 et 37 de la Constitution).
En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.
Fiche thématique

Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ou contrôle de la répartition des compétences entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Fiche thématique

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.
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Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Chaque ministre est, à la fois, responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement. Dès lors, il semble logique que les décisions ministérielles soient discutées et prises de manière collégiale.
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Quel est le rôle d’un Gouvernement ?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.