Gouvernement

Infographie

Gouvernement de Jean Castex : l'organigramme au 26 juillet 2020

La composition du gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été annoncée le 6 juillet 2020. La liste des secrétaires d'État a été connue le 26 juillet.
En bref

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.
Fiche thématique

Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire

Les rapports entre pouvoir réglementaire et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Ve République est un moment de rupture, au moins quant aux principes affichés par le texte (articles 34 et 37 de la Constitution).
Fiche thématique

Comment prend fin un Gouvernement ?

La fin d’un Gouvernement est provoquée soit par sa démission, soit par la mise en cause de sa responsabilité par l'Assemblée nationale.
Fiche thématique

Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

Chaque ministre est, à la fois, responsable de ses actes et responsable de la politique générale du gouvernement. Dès lors, il semble logique que les décisions ministérielles soient discutées et prises de manière collégiale.
Fiche thématique

Quel est le rôle d’un Gouvernement ?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.
En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.
Fiche thématique

Le Gouvernement peut-il intervenir auprès du Conseil constitutionnel ?

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ou contrôle de la répartition des compétences entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
Fiche thématique

Quels sont les pouvoirs des ministres ?

Les pouvoirs des ministres et des secrétaires d'État s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Leurs compétences sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution.
Fiche thématique

Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

Un remaniement ministériel consiste à modifier la composition du Gouvernement pendant la durée du mandat de l’Assemblée (législature) sans pour autant provoquer sa démission.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Premier ministre au sein du gouvernement ?

Le Premier ministre est d’abord le chef du gouvernement. Il "dirige l’action du gouvernement" et, à ce titre, fixe en principe ses orientations politiques essentielles.
Fiche thématique

Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

Créé en 1935, le Secrétariat général du Gouvernement est un organisme administratif qui relève du Premier ministre. Sa principale fonction est d'organiser le travail gouvernemental.