Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Madame la Délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Monsieur le directeur général de l'UNEDIC,
Monsieur le représentant du directeur général de l'ANPE,
Madame la représentante du directeur général de l'AFPA,
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Mesdames et messieurs les délégués régionaux et départementaux de l'ANPE,
Mesdames et messieurs les directeurs de l'ASSEDIC,
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de l'AFPA,
Mesdames et messieurs,
L'Assemblée Nationale vient de voter, après le Sénat, la loi de programmation pour la cohésion sociale, ce qui va nous permettre de nous atteler à la mise en uvre sur le terrain du plan de cohésion sociale.
Comme l'a indiqué le Chef de l'Etat lors de son intervention du 30 septembre, vous êtes les fers de lance de ce projet. Sa réussite dépend de votre engagement.
La mise en uvre du plan de cohésion sociale comporte trois volets, qui correspondent à l'environnement institutionnel et professionnel dans lequel vous allez agir :
- un travail interministériel rénové.
- un service public de l'emploi redynamisé et modernisé.
- un partenariat avec des collectivités territoriales renforcé.
Un travail interministériel rénové.
La démarche engagée par le gouvernement consiste à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de la France, à rebours de la démarche cloisonnée et morcelée qui a trop longtemps prévalu.
L'objectif du plan de cohésion sociale est d'agir simultanément sur l'ensemble des leviers pour établir un cercle vertueux de la réussite et de la cohésion.
Pour cela, nous devons mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail au niveau interministériel, sous l'autorité des Préfets.
Le chantier de la réforme de l'administration territoriale en région s'opérera dans ce cadre, dans un souci de mutualisation des moyens des services de l'Etat.
Il vous appartiendra d'inscrire votre action dans ce travail interministériel rénové et décloisonné au service de l'usager : entreprises, demandeurs d'emploi, salariés. Il est essentiel, et j'y insiste, que le service public de l'emploi présente un front uni et cohérent sur tous les chantiers engagés. Il faut privilégier, sur chaque dossier, le principe de l'interlocuteur unique.
Un service public de l'emploi redynamisé et modernisé.
Le plan de cohésion sociale a redessiné le périmètre et le contenu du service public de l'emploi autour de trois cercles :
- Le premier d'entre eux regroupe l'Etat, à travers le ministère en charge de l'emploi, l'ANPE, l'UNEDIC et l'AFPA. Chacun de ces 4 acteurs assure, dans le respect des règles qui lui sont propres, les missions entrant dans son champ. L'ensemble des composantes doit contribuer, avec ses compétences et sa plus value, à la réussite du plan. J'insiste sur le fait que la participation à ce premier cercle se fera dans le respect de l'autonomie de chacun et du rôle des partenaires sociaux, notamment à l'UNEDIC et à l'AFPA.
- Le deuxième cercle concerne les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment au travers des maisons de l'emploi, des missions locales et des PLIE.
- Le troisième cercle associe les autres organismes publics et privés qui peuvent être amenés à participer, de façon plus ponctuelle au service public de l'emploi : associations et entreprises d'insertion par l'activité économique, mais aussi organismes de formation ou entreprises d'intérim.
La convention nationale tripartite Etat/ANPE/UNEDIC, qui s'étendra également à l'AFPA pour les actions relevant de son champ de compétence, permettra, le moment venu, de fixer plus précisément les modalités de coopération entre ces différents acteurs. Je souhaiterai à cette occasion que soient notamment prises en compte, dans les départements concernés, les questions relatives à l'emploi de la main d'uvre agricole saisonnière et aux questions d'introduction de main d'uvre étrangère.
Un partenariat avec les collectivités territoriales renforcé.
Le Plan de cohésion sociale doit être l'occasion de renforcer un partenariat dynamique avec l'ensemble des collectivités territoriales. C'est un enjeu fondamental.
Il s'agit pour vous de mettre rapidement en action des outils que la loi a mis en vos mains, mais qui doivent s'articuler, dans le respect des compétences de chacun, avec ceux qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Je pense notamment à l'articulation avec la formation qui relève de la compétence de droit commun du Conseil régional ou encore avec l'insertion des bénéficiaires du RMI, qui relève de la compétence du Conseil général.
Le travail d'explication et de conviction que vous allez engager auprès de ces différents acteurs locaux peut prendre du temps, mais il est nécessaire que les maisons de l'emploi, d'une part, les contrats d'avenir, d'autre part, puissent se mettre en place très rapidement.
Afin de permettre une appropriation progressive des nouveaux outils à votre disposition par vos partenaires, il conviendra, durant cette phase transitoire, de ne pas baisser la garde sur les anciens dispositifs, qui seront maintenus durant les premiers mois de l'année 2005.
Il vous appartiendra donc, tout en assurant une montée en charge progressive du dispositif de la loi de cohésion sociale, de veiller à une bonne mobilisation des dispositifs maintenus comme les CES, qui feront l'objet d'un suivi régulier par la DGEFP.
Votre feuille de route pour les mois à venir vous sera précisée aujourd'hui par les services d'administration centrale et les directions générales des établissements partenaires.
Avec Jean Louis Borloo, j'attends de vous que plusieurs chantiers soient rapidement engagés :
o Pour la mise en place des maisons de l'emploi, je vous demande de procéder, si ce n'est déjà fait, à une identification des projets et des pré projets au niveau de chaque région et de les signaler à mes services.
o Pour le contrat d'avenir, il conviendra de mettre sans tarder une campagne d'information des employeurs potentiels, en procédant notamment à un repérage des publics potentiels, notamment ceux qui relèvent de l'ASS. Pour les publics relevant du RMI, il conviendra d'examiner les synergies possibles avec les conseils généraux dans les délais les plus brefs. Nous vous donnerons les documents nécessaires à ce travail.
o Dans la mise en uvre des nouveaux contrats aidés, je vous renouvelle ma demande d'engagement d'un travail avec les conseils régionaux sur l'offre de formation, malgré les problèmes de calendrier et en prenant en compte ces impératifs de fonctionnement interne de vos partenaires.
Je souhaiterais conclure en remerciant, au nom des ministres du pôle de cohésion sociale, tous ceux qui ont contribué à la mise en place et à la préparation de cette journée.
Je vous souhaite de travaux féconds : l'objectif de cette journée est de vous permettre de disposer de toute l'information dans des délais rapprochés, afin d'être en mesure de réaliser avec succès et rapidement la mise en uvre de la loi de cohésion sociale.
Ce séminaire est le quatrième de la série : vous bénéficiez d'une expérience confrontée à l'expérience de vos interlocuteurs. N'hésitez pas à poser toutes les questions pour lesquelles vous pensez ne pas avoir de réponse. Cela permettra, dans certains cas, de répondre à vos interrogations, dans d'autres, de rechercher rapidement des solutions à des situations qui n'auraient pas été évoquées jusqu'à ce jour.
Je sais pouvoir compter sur vous tous dans le cadre d'un partenariat rénové qui constitue un nouveau défi pour vos équipes.
Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée de travail.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 14 décembre 2004)
Madame la Délégué générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Monsieur le directeur général de l'UNEDIC,
Monsieur le représentant du directeur général de l'ANPE,
Madame la représentante du directeur général de l'AFPA,
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Mesdames et messieurs les délégués régionaux et départementaux de l'ANPE,
Mesdames et messieurs les directeurs de l'ASSEDIC,
Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et départementaux de l'AFPA,
Mesdames et messieurs,
L'Assemblée Nationale vient de voter, après le Sénat, la loi de programmation pour la cohésion sociale, ce qui va nous permettre de nous atteler à la mise en uvre sur le terrain du plan de cohésion sociale.
Comme l'a indiqué le Chef de l'Etat lors de son intervention du 30 septembre, vous êtes les fers de lance de ce projet. Sa réussite dépend de votre engagement.
La mise en uvre du plan de cohésion sociale comporte trois volets, qui correspondent à l'environnement institutionnel et professionnel dans lequel vous allez agir :
- un travail interministériel rénové.
- un service public de l'emploi redynamisé et modernisé.
- un partenariat avec des collectivités territoriales renforcé.
Un travail interministériel rénové.
La démarche engagée par le gouvernement consiste à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de la France, à rebours de la démarche cloisonnée et morcelée qui a trop longtemps prévalu.
L'objectif du plan de cohésion sociale est d'agir simultanément sur l'ensemble des leviers pour établir un cercle vertueux de la réussite et de la cohésion.
Pour cela, nous devons mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail au niveau interministériel, sous l'autorité des Préfets.
Le chantier de la réforme de l'administration territoriale en région s'opérera dans ce cadre, dans un souci de mutualisation des moyens des services de l'Etat.
Il vous appartiendra d'inscrire votre action dans ce travail interministériel rénové et décloisonné au service de l'usager : entreprises, demandeurs d'emploi, salariés. Il est essentiel, et j'y insiste, que le service public de l'emploi présente un front uni et cohérent sur tous les chantiers engagés. Il faut privilégier, sur chaque dossier, le principe de l'interlocuteur unique.
Un service public de l'emploi redynamisé et modernisé.
Le plan de cohésion sociale a redessiné le périmètre et le contenu du service public de l'emploi autour de trois cercles :
- Le premier d'entre eux regroupe l'Etat, à travers le ministère en charge de l'emploi, l'ANPE, l'UNEDIC et l'AFPA. Chacun de ces 4 acteurs assure, dans le respect des règles qui lui sont propres, les missions entrant dans son champ. L'ensemble des composantes doit contribuer, avec ses compétences et sa plus value, à la réussite du plan. J'insiste sur le fait que la participation à ce premier cercle se fera dans le respect de l'autonomie de chacun et du rôle des partenaires sociaux, notamment à l'UNEDIC et à l'AFPA.
- Le deuxième cercle concerne les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment au travers des maisons de l'emploi, des missions locales et des PLIE.
- Le troisième cercle associe les autres organismes publics et privés qui peuvent être amenés à participer, de façon plus ponctuelle au service public de l'emploi : associations et entreprises d'insertion par l'activité économique, mais aussi organismes de formation ou entreprises d'intérim.
La convention nationale tripartite Etat/ANPE/UNEDIC, qui s'étendra également à l'AFPA pour les actions relevant de son champ de compétence, permettra, le moment venu, de fixer plus précisément les modalités de coopération entre ces différents acteurs. Je souhaiterai à cette occasion que soient notamment prises en compte, dans les départements concernés, les questions relatives à l'emploi de la main d'uvre agricole saisonnière et aux questions d'introduction de main d'uvre étrangère.
Un partenariat avec les collectivités territoriales renforcé.
Le Plan de cohésion sociale doit être l'occasion de renforcer un partenariat dynamique avec l'ensemble des collectivités territoriales. C'est un enjeu fondamental.
Il s'agit pour vous de mettre rapidement en action des outils que la loi a mis en vos mains, mais qui doivent s'articuler, dans le respect des compétences de chacun, avec ceux qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Je pense notamment à l'articulation avec la formation qui relève de la compétence de droit commun du Conseil régional ou encore avec l'insertion des bénéficiaires du RMI, qui relève de la compétence du Conseil général.
Le travail d'explication et de conviction que vous allez engager auprès de ces différents acteurs locaux peut prendre du temps, mais il est nécessaire que les maisons de l'emploi, d'une part, les contrats d'avenir, d'autre part, puissent se mettre en place très rapidement.
Afin de permettre une appropriation progressive des nouveaux outils à votre disposition par vos partenaires, il conviendra, durant cette phase transitoire, de ne pas baisser la garde sur les anciens dispositifs, qui seront maintenus durant les premiers mois de l'année 2005.
Il vous appartiendra donc, tout en assurant une montée en charge progressive du dispositif de la loi de cohésion sociale, de veiller à une bonne mobilisation des dispositifs maintenus comme les CES, qui feront l'objet d'un suivi régulier par la DGEFP.
Votre feuille de route pour les mois à venir vous sera précisée aujourd'hui par les services d'administration centrale et les directions générales des établissements partenaires.
Avec Jean Louis Borloo, j'attends de vous que plusieurs chantiers soient rapidement engagés :
o Pour la mise en place des maisons de l'emploi, je vous demande de procéder, si ce n'est déjà fait, à une identification des projets et des pré projets au niveau de chaque région et de les signaler à mes services.
o Pour le contrat d'avenir, il conviendra de mettre sans tarder une campagne d'information des employeurs potentiels, en procédant notamment à un repérage des publics potentiels, notamment ceux qui relèvent de l'ASS. Pour les publics relevant du RMI, il conviendra d'examiner les synergies possibles avec les conseils généraux dans les délais les plus brefs. Nous vous donnerons les documents nécessaires à ce travail.
o Dans la mise en uvre des nouveaux contrats aidés, je vous renouvelle ma demande d'engagement d'un travail avec les conseils régionaux sur l'offre de formation, malgré les problèmes de calendrier et en prenant en compte ces impératifs de fonctionnement interne de vos partenaires.
Je souhaiterais conclure en remerciant, au nom des ministres du pôle de cohésion sociale, tous ceux qui ont contribué à la mise en place et à la préparation de cette journée.
Je vous souhaite de travaux féconds : l'objectif de cette journée est de vous permettre de disposer de toute l'information dans des délais rapprochés, afin d'être en mesure de réaliser avec succès et rapidement la mise en uvre de la loi de cohésion sociale.
Ce séminaire est le quatrième de la série : vous bénéficiez d'une expérience confrontée à l'expérience de vos interlocuteurs. N'hésitez pas à poser toutes les questions pour lesquelles vous pensez ne pas avoir de réponse. Cela permettra, dans certains cas, de répondre à vos interrogations, dans d'autres, de rechercher rapidement des solutions à des situations qui n'auraient pas été évoquées jusqu'à ce jour.
Je sais pouvoir compter sur vous tous dans le cadre d'un partenariat rénové qui constitue un nouveau défi pour vos équipes.
Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée de travail.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 14 décembre 2004)