Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Finances publiques : états des lieux et analyse de controverses

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Tutenuit  ;  Benoît Garcia  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, au Sénat le 3 février 2026.

Déclaration

Grands projets d'infrastructures : prioriser, simplifier, réussir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Cadot  ;  Amélie Fort-Besnard  ;  Marc Fasan  ;  Maxime Gérardin  ;  Sarah Tessé  ;  Éric Tromeur  ;  Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'avenir des missions locales, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2026.

Déclaration

Évaluation des contrats et marchés de partenariat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Taillardat  ;  Lucile Waquet-Airy  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Amina Malki  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026, sa feuille de route et les crédits alloués au sport, au secteur associatif et à la jeunesse, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, concernant le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le plan "Culture et Ruralité", Paris le 18 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'abbaye de Saint-Savin, la protection du patrimoine architectural et le plan "culture et ruralité", Saint-Savin-sur-Gartempe (Vienne) le 17 novembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à France Bleu Occitanie le 14 novembre 2025, sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales et la future autoroute Castres-Toulouse.

Interview

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