Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire, au Sénat le 30 septembre 2026.

Déclaration

Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 27 octobre 2026, sur les annonces du Gouvernement pour répondre au mouvement des lycéens, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, et le périscolaire.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet d'évolution du pass Culture, à Paris le 16 octobre 2026.

Déclaration

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

Déclaration

L'encadrement des loyers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à LCP le 14 octobre, sur la contestation sociale, le budget pour 2027 et les collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les enjeux liés au vieillissement et la transformation des EHPAD en "Maison France Autonomie", à Paris le 15 septembre 2026.

Déclaration

Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement, l'habitat, et le projet de loi de finances pour 2027, à Paris le 23 septembre 2026.

Lettre

La Constitution de 1958 à l'épreuve du temps

Publication

L'accès aux droits sociaux : la fin du guichet ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fadela Amara  ;  Bérénice Delpal  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Rambal  ;  Fabien Bouvet  ;  Rozenn Révois  ;  Maximilien Claude  ;  Florence Brillaud-Claveranne  ;  Clara Herer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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