Texte intégral
Question - Monsieur le Ministre,
Depuis quelques jours, les forces de police et de gendarmerie se sont attaquées à de nombreux réseaux de proxénètes dans un grand nombre de villes françaises.
Cette action est une nouvelle étape dans la lutte résolue que le gouvernement et vous-même ont engagé contre un fléau qui tend à se répandre dans tout le pays.
Déjà, en décembre dernier, avec mon collègue Olivier DOSNE, j'avais attiré votre attention sur l'augmentation inquiétante de la prostitution dans le Bois de Vincennes et sur la nécessité d'appliquer toute la législation répressive.
Le but recherché a été atteint puisque : 33 proxénètes ont été arrêtés, 90 prostituées interpellées, 14 prostituées raccompagnées dans leur pays, et 222 camionnettes retirées rien que sur ce secteur. Votre révolution territoriale dans le traitement de la prostitution doit permettre de ne pas laisser se développer des sanctuaires où se réfugient les réseaux.
Merci de nous dressez le bilan de vos récentes interventions au niveau national.
Mais si lutter contre le proxénétisme est un acte essentiel, se préoccuper des femmes victimes de ceux-ci est aussi important.
En effet, dans une société évoluée comme la nôtre, garante des droits des individus, il n'est pas possible de tolérer l'exploitation organisée et la traite des êtres humains et en particulier des mineurs, summum de l'intolérable. Il n'est pas possible, non plus, que la santé publique soit polluée par des pratiques qui défient toutes les règles d'hygiène.
Appliquons la tolérance zéro aux proxénètes, et freinons également, sans faiblesse, le développement de la prostitution dans toutes ses représentations et faisons respecter les règles normales de santé publique.
Mais les prostituées, essentiellement les prostituées mineures, sont des victimes. Elles ont donc le droit à la protection de l'État :
Premièrement, une protection sociale dans le cadre de nos lois, et deuxièmement une protection pénale par l'aggravation des peines frappant ceux qui les exploitent.
J'aimerais en conséquence également connaître, Monsieur le Ministre, les mesures que vous comptez prendre en ce sens avec vos collègues concernés.
Réponse - Vous avez raison, Monsieur le Député,
- Le proxénétisme n'est pas tolérable dans notre pays car il implique l'exploitation d'êtres humains et aussi des mineurs,
- C'est pourquoi j'entends avancer dans trois directions.
1. La première c'est bien sûr le démantèlement des réseaux qui suppose une meilleure coordination des services de police et de gendarmerie.
- C'est tout le sens de la création et de l'action des groupes d'intervention régionaux.
- Cela suppose aussi le renforcement de l'action de la police judiciaire, et en particulier de la mise au point d'une cellule d'identification des patrimoines illicites ; c'est ce que nous faisons.
- Cela suppose également, au-delà de cela, une meilleure coopération internationale
Grâce à l'ensemble de cette mobilisation nous avons réussi à obtenir des résultats qui sont 30 % meilleurs aujourd'hui qu'il y a 3 ans.
2. Notre deuxième objectif c'est de nous attaquer de façon prioritaire au premier maillon du proxénétisme, c'est à dire les chiens de garde, ceux qui encadrent et qui violentent au quotidien les prostituées.
- C'est pour cela que nous avons lancé ces opérations au cours des derniers jours, où nous avons réalisé 28 interventions sur 18 sites et arrêté plus de 70 personnes.
Nous continuerons ces interventions et ces opérations au cours des prochaines semaines..
3. Le troisième objectif, vous l'avez rappelé, c'est la réinsertion sociale des prostituées :
- Il y a l'exigence d'ordre public, ce qui nous a conduit à l'éloignement de 400 prostituées, en application de la loi que vous avez votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy en mars 2003;
- Mais il y a aussi la réinsertion, en liaison avec les associations concernées. Nous travaillons dans ce sens et avons réussi à obtenir 350 titres de séjour pour les prostituées qui acceptaient de travailler en liaison avec les services de police pour démanteler les réseaux;
Donc vous le voyez, fermeté contre proxénétisme, exigence d'ordre public et en même temps humanité dans le traitement social de la prostitution.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mars 2005)
Depuis quelques jours, les forces de police et de gendarmerie se sont attaquées à de nombreux réseaux de proxénètes dans un grand nombre de villes françaises.
Cette action est une nouvelle étape dans la lutte résolue que le gouvernement et vous-même ont engagé contre un fléau qui tend à se répandre dans tout le pays.
Déjà, en décembre dernier, avec mon collègue Olivier DOSNE, j'avais attiré votre attention sur l'augmentation inquiétante de la prostitution dans le Bois de Vincennes et sur la nécessité d'appliquer toute la législation répressive.
Le but recherché a été atteint puisque : 33 proxénètes ont été arrêtés, 90 prostituées interpellées, 14 prostituées raccompagnées dans leur pays, et 222 camionnettes retirées rien que sur ce secteur. Votre révolution territoriale dans le traitement de la prostitution doit permettre de ne pas laisser se développer des sanctuaires où se réfugient les réseaux.
Merci de nous dressez le bilan de vos récentes interventions au niveau national.
Mais si lutter contre le proxénétisme est un acte essentiel, se préoccuper des femmes victimes de ceux-ci est aussi important.
En effet, dans une société évoluée comme la nôtre, garante des droits des individus, il n'est pas possible de tolérer l'exploitation organisée et la traite des êtres humains et en particulier des mineurs, summum de l'intolérable. Il n'est pas possible, non plus, que la santé publique soit polluée par des pratiques qui défient toutes les règles d'hygiène.
Appliquons la tolérance zéro aux proxénètes, et freinons également, sans faiblesse, le développement de la prostitution dans toutes ses représentations et faisons respecter les règles normales de santé publique.
Mais les prostituées, essentiellement les prostituées mineures, sont des victimes. Elles ont donc le droit à la protection de l'État :
Premièrement, une protection sociale dans le cadre de nos lois, et deuxièmement une protection pénale par l'aggravation des peines frappant ceux qui les exploitent.
J'aimerais en conséquence également connaître, Monsieur le Ministre, les mesures que vous comptez prendre en ce sens avec vos collègues concernés.
Réponse - Vous avez raison, Monsieur le Député,
- Le proxénétisme n'est pas tolérable dans notre pays car il implique l'exploitation d'êtres humains et aussi des mineurs,
- C'est pourquoi j'entends avancer dans trois directions.
1. La première c'est bien sûr le démantèlement des réseaux qui suppose une meilleure coordination des services de police et de gendarmerie.
- C'est tout le sens de la création et de l'action des groupes d'intervention régionaux.
- Cela suppose aussi le renforcement de l'action de la police judiciaire, et en particulier de la mise au point d'une cellule d'identification des patrimoines illicites ; c'est ce que nous faisons.
- Cela suppose également, au-delà de cela, une meilleure coopération internationale
Grâce à l'ensemble de cette mobilisation nous avons réussi à obtenir des résultats qui sont 30 % meilleurs aujourd'hui qu'il y a 3 ans.
2. Notre deuxième objectif c'est de nous attaquer de façon prioritaire au premier maillon du proxénétisme, c'est à dire les chiens de garde, ceux qui encadrent et qui violentent au quotidien les prostituées.
- C'est pour cela que nous avons lancé ces opérations au cours des derniers jours, où nous avons réalisé 28 interventions sur 18 sites et arrêté plus de 70 personnes.
Nous continuerons ces interventions et ces opérations au cours des prochaines semaines..
3. Le troisième objectif, vous l'avez rappelé, c'est la réinsertion sociale des prostituées :
- Il y a l'exigence d'ordre public, ce qui nous a conduit à l'éloignement de 400 prostituées, en application de la loi que vous avez votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy en mars 2003;
- Mais il y a aussi la réinsertion, en liaison avec les associations concernées. Nous travaillons dans ce sens et avons réussi à obtenir 350 titres de séjour pour les prostituées qui acceptaient de travailler en liaison avec les services de police pour démanteler les réseaux;
Donc vous le voyez, fermeté contre proxénétisme, exigence d'ordre public et en même temps humanité dans le traitement social de la prostitution.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 24 mars 2005)