Texte intégral
Monsieur le Député : vous avez dit " propagande " : comme gaulliste, comme républicain et comme Ministre de l'Intérieur, je dois vous répondre avec humilité car dans ce domaine je n'ai aucune expérience.
Mais le Gouvernement a 3 exigences :
1. la première c'est une exigence de régularité et tous les documents qui seront adressés à nos compatriotes ont été soumis et approuvés par le Conseil Constitutionnel.
2. La deuxième exigence c'est une exigence de responsabilité et nous adresserons le texte du projet de traité constitutionnel, nous adresserons le texte du projet de loi et comme pour tout projet de loi l'exposé des motifs qui va avec.
C'est ce qui a été fait en 1972, c'est ce qui a été fait en 1992 et C'est également ce qui a été fait en 1988 ; le Président François MITERRAND et Michel ROCARD y avaient ajouté, sur la Nouvelle Calédonie, une lettre personnelle en faveur du OUI.
3. La troisième exigence c'est une exigence d'équité :
- Pour la première fois, le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a décidé de donner les moyens aux partis politiques de concourir, comme il va de soi en démocratie, à l'expression du suffrage.
- 800 000 euros pour chaque parti agréé, 8 partis.
- Quatre partis en faveur du Oui, quatre partis en faveur du Non.
Voilà une belle leçon de démocratie !
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 8 avril 2005)