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Constitution européenne

Constitution européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République et candidat à l'élection présidentielle de 2012, sur le rassemblement des Français et la reconquête par la France de son indépendance, à Paris le 25 mars 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les enjeux historiques et politiques, l'idéal européen et le sens du projet européen, Berlin le 24 avril 2008.

Déclaration Sélection

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur la construction européenne, le référendum sur la constitution européenne, les exportations de textiles chinois et sur la situation internationale, à Nancy le 19 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, à France inter le 16 juillet 2004, sur la ratification de la Constitution européenne par référendum précédée par une campagne d'information.

Interview

Extraits de l'intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités du budget 2006 du ministère des affaires étrangères, Paris le 17 novembre 2005.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour sortir de la crise institutionnelle européenne après les rejets du référendum sur le traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas, et la modernisation du financement de l'UE et de la vie politique en Europe, les frontières de l'Europe, Bruxelles le 8 septembre 2006.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France 3 sur l'information en matière d'Europe auprès du citoyen, à Cissé le 24 juin 2006.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les priorités de l'Union européenne, notamment les questions institutionnelles, au Sénat le 20 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les avancées en matière de construction européenne, à Rennes le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la directive services, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

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