Texte intégral
Ma réponse sera brève. Un large consensus s'est dégagé sur ce texte.
Je félicite le Sénat pour la concertation qu'il a menée en vue de renforcer l'image de l'instance qui représente les Français établis hors de France. Je remercie plus particulièrement M. Penne qui a présidé la commission temporaire, M. Del Picchia, qui en a été le rapporteur, et M. Cointat, rapporteur de la Commission des lois.
Cette proposition de loi est une réforme, ce n'est pas une révolution. Elle est consensuelle donc elle ne bouleverse pas en profondeur la représentation des Français de l'étranger. Si elle apporte des progrès, j'ai cependant compris que d'aucuns auraient aimé aller plus loin. C'est néanmoins une étape positive. Il était nécessaire de revoir le découpage des circonscriptions électorales, ce qui peut avoir des incidences sur la participation électorale. Le changement de dénomination n'est pas neutre non plus : il peut donner une plus grande visibilité à l'institution, et marquer plus fortement les esprits sur le sens et la nature de cette instance.
La présence de membres désignés n'est pas de nature à affaiblir l'institution, elle n'en atténue pas le caractère démocratique. Ce peut même être un moyen de faire passer dans le public les préoccupations de nos compatriotes vivant à l'étranger, complétant ainsi l'action des sénateurs qui les représentent.
Il reviendra à l'assemblée des Français de l'étranger de réfléchir aux moyens d'améliorer la vie des Français hors de France : ils sont soumis à la fois à la loi française, pour les matières qui en relèvent, et à celle des Etats où ils résident. Il importe donc que nos compatriotes soient mieux informés de l'action de ce relais important de leurs préoccupations que sera l'assemblée, aux côtés de nos chefs de poste diplomatiques et consulaires.
Cette proposition de loi est une étape significative sur ce chemin. Le temps permettra d'améliorer encore les choses. Le gouvernement se félicite d'apporter sa contribution à cette démarche.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 mars 2004)