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Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur une proposition de loi portant abrogation du "code noir", au Sénat le 20 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mmes Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026.

Déclaration

1er octobre 2026

Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur les dispositifs prévus dans le cadre de l'école, pour la prévention et le repérage des violences envers les enfants, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2026.

Déclaration

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les chapitres consacrés aux violences sexuelles et sexistes sur le lieu de travail et à la prévention, au traitement des signalements et à l'accompagnement des victimes, dans le cadre de la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, à l'Assemblée nationale le 17 septembres 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2026.

Déclaration

Déclarations de M. Gérald Darmanin, Garde des sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2026.

Déclaration

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations, à France Info le 30 juillet 2026, sur l'incendie en Gironde, la proposition de loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants et les ingérences étrangères.

Interview

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 2 juin 2026, sur les textes au programme de la session parlementaire extraordinaire de juillet, sur l'opposition de Gérard Larcher et sur les élections présidentielles de 2027.

Interview

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à Sud Radio le 28 mai 2026, sur le projet d'abolition du Code noir, l'apaisement des relations franco-algériennes, l'augmentation du coût de la vie et du prix des carburants, et le débat sur l'immigration dans le cadre de la campagne à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants, au Sénat le 27 mai 2026.

Déclaration

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