Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logement, sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2022.

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Rapport

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Déclaration de de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 23 février 2022.

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Discours

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 4 février 2022.

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Discours

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2021, sur l'adoption de la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles les plus faibles, notamment pour les anciens conjoints collaborateurs.

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Discours

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public et l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021.

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Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la lutte contre la maltraitance animale, à Paris le 21 octobre 2021.

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Discours

Message de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers, le 2 octobre 2021.

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Discours

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Intervenant(s) :

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