Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Déclaration de de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, à l'Assemblée nationale le 23 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 4 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public et l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la lutte contre la maltraitance animale, à Paris le 21 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Message de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers, le 2 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur la protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Auteur(s) : Erwan Balanant - Marie-Noëlle Battistel - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'instauration d'une accessibilité universelle, notamment dans les grands magasins avec l'"heure silencieuse", à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Prononcé le

Retour en haut de page