Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public et l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la lutte contre la maltraitance animale, à Paris le 21 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Message de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers, le 2 octobre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de MM. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur la protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Auteur(s) : Erwan Balanant - Marie-Noëlle Battistel - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'instauration d'une accessibilité universelle, notamment dans les grands magasins avec l'"heure silencieuse", à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021.

Intervenant(s) :

  • Sophie Cluzel - Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Info le 20 novembre 2020, sur la situation des jeunes au temps du Covid, les perspectives de déconfinement et la proposition de loi sur la sécurité globale.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement

Prononcé le

Discours

Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à BFM TV le 2 décembre 2020, sur la proposition de loi Sécurité globale et la stratégie de lutte contre le Covid.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à France Inter le 30 novembre 2020, sur la réécriture de l'article 24 de la proposition de loi Sécurité globale.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à LCI le 27 novembre 2020, sur l'interpellation du producteur de musique Michel Zecler et la proposition de loi Sécurité globale.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Retour en haut de page