Proposition de loi

Proposition de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur, au Sénat le 16 décembre 2025.

Déclaration

Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à LCP le 19 novembre 2025, sur la lutte contre le narcotrafic, le projet de loi de finances pour 2026, la réforme des retraites, la vaccination contre la grippe, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local et la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

Interview

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dans La voix du Caillou le 27 octobre 2025, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et la lutte contre la vie chère.

Interview

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, au Sénat le 20 octobre 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, au Sénat le 20 février 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du parquet européen aux infractions à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur les propositions de lois relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs et au droit de l'aide à mourir, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur les évolutions nécessaires dans la proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2025.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à TF1 le 28 avril 2025, sur la grève des médecins, la proposition de loi pour permettre aux salariés de travailler le 1er mai et la question de M. Rebsamen sur une contribution modeste pour permettre de financer les services publics des communes.

Interview

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anticriminalité organisée, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

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