Texte intégral
Il me revient en tant que représentant la Présidence française de l'Union européenne de faire avec vous la synthèse de la réunion informelle que nous venons de tenir avec mes 14 collègues européens en présence de Javier Solana que je remercie d'être à mes cotés.
Je suis très satisfait de cette réunion que j'avais proposée à mes collègues de consacrer essentiellement au travail en cours sur la définition et la mise en place de capacités militaires européennes que le Conseil européen de Feira nous a chargés de mener.
Nous avons constaté que le travail de définition en cours se déroulait dans d'excellentes conditions, et que la détermination à atteindre nos objectifs était partagée par tous.
Nous avions trois points à l'ordre du jour :
- bilan des travaux en cours sur la définition du catalogue de forces et de capacités européennes nécessaires à l'accomplissement des missions fixées à Helsinki ;
- organisation de la conférence d'engagement de capacités qui se tiendra à Bruxelles le 20 novembre ;
- structure du document d'engagement de capacités que nous adopterons.
1/ Bilan des travaux.
Sur le premier point, nous avons constaté que les experts militaires des quinze Etats membres avaient fait un excellent travail à Bruxelles. Leur tâche était de transformer en un catalogue de forces et de capacités précis l'objectif politique fixé à Helsinki de constitution d'une force de 60.000 hommes projetables en moins de 60 jours, autosuffisante, disposant de l'appui aérien et maritime nécessaire, et capable de rester sur le terrain une année.
L'organe militaire intérimaire de l'UE (créé le 1er mars) a établi dès le 28 juillet une première version du catalogue conformément au mandat qui lui avait été confié un mois auparavant. Les chefs d'Etat major de l'Union européenne réunis hier ont fait le point sur l'établissement d'une deuxième version de ce catalogue, plus détaillée, plus complète, qui sera achevée dans les semaines qui viennent.
Nous avons rendu hommage aux experts des quinze Etats membres qui ont accompli ce travail.
Il se présente sous la forme d'un document extrêmement précis, synthétisé dans un tableau d'une cinquantaine de pages.
Ce tableau comprend, en colonnes les quatre hypothèses de bases, ou scenarii, qui nous permettent de couvrir l'ensemble des missions du Petersberg que nous nous sommes fixées :
séparation par la force de parties belligérantes ;
prévention des conflits ;
aide humanitaire ;
évacuation de ressortissants.
Les lignes du tableau - il y en a plus de 500 - correspondent aux besoins identifiés dans le domaine des forces terrestres, aériennes, et maritimes et dans le domaine des capacités clés, ou stratégiques que nous avions identifiées à Helsinki.
Pour vous donner une idée de la précision de ces lignes, je citerai par exemple :
bâtiments amphibies ;
avions de reconnaissance stratégique ;
bataillons d'infanterie mécanisée ;
drones ;
antennes chirurgicales...
Il s'agit là de 5 exemples parmi 500 lignes. Bien entendu, chacune de ces 500 lignes comporte la quantité d'unités nécessaires.
Vous comprendrez que je ne puisse pas détailler ligne par ligne nos objectifs , mais je peux vous indiquer les grands agrégats sur lesquels nos experts sont d'accord.
Une précision d'abord, les objectifs comme les contributions des Etats se feront sous la forme d'unités et de capacités capables de " soutenir un déploiement pendant au moins une année " pour reprendre les termes d'Helsinki. Nous parlons donc bien de capacités que les Etats s'engagent à fournir pendant un an au moins.
S'agissant des forces terrestres, nos experts ont estimé que pour être en mesure de déployer 60.000 hommes dans toutes les configurations d'emploi possibles, notre objectif devra être supérieur, probablement plus proche de 80.000 hommes. Nous saurons ainsi couvrir toutes les hypothèses d'emploi possibles, tout en restant bien entendu dans le cadre de notre objectif de 60.000 hommes.
Pour les forces aériennes, la fourchette d'objectifs se situe à l'heure actuelle entre 300 et 350 avions de combat.
S'agissant des forces navales, nous sommes sur une hypothèse de 80 bâtiments.
Nous disposons ainsi de la base nécessaire au travail qui nous attend maintenant, c'est à dire la définition de la participation de chaque Etat membre sous forme de contribution de forces ou d'engagement à se doter des capacités nécessaires dans le cadre de programmes nationaux, binationaux ou multinationaux.
Chaque pays sera invité à apporter sa réponse sur chacune de ces lignes, en précisant le type d'unité qu'il s'engage à fournir, leur nombre ou leur taille, leur délai, exprimé en jours, de mise à disposition, et l'année à partir de laquelle on pourra compter sur cet engagement.
Nous nous sommes félicités de la qualité de la coopération avec les experts de l'OTAN qui ont contribué, dans les conditions qui étaient prévues, à l'élaboration de ce catalogue. Au cours des huit semaines de travail quotidien des experts de l'UE, six réunions avec leurs collègues de l'OTAN ont permis cet échange fructueux.
2/ Organisation de la conférence d'engagement de capacités.
Le deuxième point à l'ordre du jour concernait l'organisation de la conférence. Elle se tiendra selon la séquence suivante :
Lundi 20 novembre au matin, dans l'immeuble du Conseil à Bruxelles, une nouvelle réunion informelle des quinze ministres de la défense nous permettra, au cours de la conférence d'engagement de capacités, de déclarer officiellement le niveau d'engagement de nos Etats.
Le même jour, dans l'après-midi, une réunion du conseil affaires générales élargie aux ministres de la défense permettra de se prononcer sur ces résultats et sur leur transmission au Conseil européen de Nice.
Le lendemain, au même endroit, j'inviterai nos quinze collègues des Etats européens non membres de l'UE à participer à une réunion avec les ministres de la défense de l'UE. Cette réunion sera destinée à prendre note de leurs éventuelles contributions additionnelles. Une réunion spécifique sera organisée le même jour entre les quinze ministres de la défense de l'UE et les pays européens membres de l'alliance et non membres de l'UE.
Ces contributions additionnelles seront les bienvenues mais je rappelle qu'il appartient naturellement aux membres de l'UE seuls de remplir les objectifs de capacités qu'ils se sont fixés.
3/ Le troisième point à l'ordre du jour concernait la structure du document d'engagement de capacités que nous allons adopter au cours de la conférence du 20 novembre.
La première partie du document concernera l'objectif global que nous nous sommes fixés à Helsinki en termes de forces terrestres, aériennes et navales, pour constituer une force de réaction rapide européenne.
Nous mettrons en regard les besoins du catalogue et les " cases remplies " par les Etats membres, en faisant probablement une distinction entre ce que nous pourrons faire en 2003, conformément à l'échéance fixée à Helsinki et ce que nous pourrions faire plus tôt, en 2001.
Une deuxième partie, très importante pour la crédibilité de notre démarche, devra être consacrée aux besoins apparus.
Ces besoins apparaîtront sans doute dans les trois domaines clés que nous avons identifiés à Helsinki comme nécessitant des engagements collectifs de capacités : C3 (commandement, communication et contrôle), transport stratégique, renseignement. Ils pourront également apparaître dans d'autres domaines.
En regard de ces besoins apparus dans le catalogue, nous ne produirons pas des capacités disponibles immédiatement, mais une série d'initiatives, de projets et engagements nationaux ou issus de programmes européens conjoints. Ils devront être assortis d'échéanciers qui s'échelonneront au delà de 2003 comme prévu à Helsinki.
A titre d'illustration, nous disposons déjà d'éléments dans chacun des trois domaines définis à Helsinki :
Commandement et contrôle : l'état major du Corps européen a acquis une capacité de commandement de composante terrestre comme il est en train de le montrer sous le commandement du général Ortuno au Kosovo ;
Dans le domaine du renseignement, je citerai la capacité d'interprétation d'imagerie satellitaire de l'UEO à Torrejon, qui devrait être transférée à l'UE, les projets italiens en matière de satellite radar, l'initiative franco-allemande de doter l'union européenne d'une capacité d'observation satellitaire indépendante, avec, je l'espère, d'autre participations.
Dans le domaine du transport stratégique, six d'entre nous ont officiellement déclaré cet été à Farnborough leur engagement dans le programme Airbus de futur avion de transport en association avec nos partenaires turcs. Cette avancée voisine avec d'autres initiatives, comme celle que nous menons avec nos partenaires des pays bas sur le transport stratégique maritime. D'autres axes de travail se dessinent notamment avec nos collègues belges et luxembourgeois.
Il ne s'agit là que d'une série d'illustrations. Nous espérons que notre catalogue d'initiatives et d'engagements sera beaucoup plus nourri et que chaque Etat membre apportera sa contribution.
La troisième partie du document d'engagement devra comporter, comme nous le demande le conseil de Feira, " un mécanisme d'évaluation permettant de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs ". C'est dans le cadre de ce mécanisme que nous réévaluerons chaque année nos objectifs pour le mettre à jour, que nous assurerons le suivi des engagements pris, et que nous vérifierons le degré opérationnel et la qualité des forces et capacités offertes.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur les capacités, qui ont constitué dans un excellent climat, l'essentiel de notre travail d'aujourd'hui. Nous avons également eu des échanges sur les question institutionnelles qui figurent aussi au menu de la présidence française : définition des organes permanents, des relations permanentes avec l'OTAN et les européens non membres de l'UE. Ces échanges ont montré une large convergence, même si du travail reste à accomplir pour parvenir à des textes consensuels à Nice.
J'ai enfin indiqué à mes collègues que j'ai accepté l'invitation de M. Elmar Brok, Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'Homme de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement Européen à une réunion de la commission à Strasbourg le 24 octobre prochain. J'y informerai les parlementaires de l'avancement de nos travaux.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 20 novembre 2000)
Je suis très satisfait de cette réunion que j'avais proposée à mes collègues de consacrer essentiellement au travail en cours sur la définition et la mise en place de capacités militaires européennes que le Conseil européen de Feira nous a chargés de mener.
Nous avons constaté que le travail de définition en cours se déroulait dans d'excellentes conditions, et que la détermination à atteindre nos objectifs était partagée par tous.
Nous avions trois points à l'ordre du jour :
- bilan des travaux en cours sur la définition du catalogue de forces et de capacités européennes nécessaires à l'accomplissement des missions fixées à Helsinki ;
- organisation de la conférence d'engagement de capacités qui se tiendra à Bruxelles le 20 novembre ;
- structure du document d'engagement de capacités que nous adopterons.
1/ Bilan des travaux.
Sur le premier point, nous avons constaté que les experts militaires des quinze Etats membres avaient fait un excellent travail à Bruxelles. Leur tâche était de transformer en un catalogue de forces et de capacités précis l'objectif politique fixé à Helsinki de constitution d'une force de 60.000 hommes projetables en moins de 60 jours, autosuffisante, disposant de l'appui aérien et maritime nécessaire, et capable de rester sur le terrain une année.
L'organe militaire intérimaire de l'UE (créé le 1er mars) a établi dès le 28 juillet une première version du catalogue conformément au mandat qui lui avait été confié un mois auparavant. Les chefs d'Etat major de l'Union européenne réunis hier ont fait le point sur l'établissement d'une deuxième version de ce catalogue, plus détaillée, plus complète, qui sera achevée dans les semaines qui viennent.
Nous avons rendu hommage aux experts des quinze Etats membres qui ont accompli ce travail.
Il se présente sous la forme d'un document extrêmement précis, synthétisé dans un tableau d'une cinquantaine de pages.
Ce tableau comprend, en colonnes les quatre hypothèses de bases, ou scenarii, qui nous permettent de couvrir l'ensemble des missions du Petersberg que nous nous sommes fixées :
séparation par la force de parties belligérantes ;
prévention des conflits ;
aide humanitaire ;
évacuation de ressortissants.
Les lignes du tableau - il y en a plus de 500 - correspondent aux besoins identifiés dans le domaine des forces terrestres, aériennes, et maritimes et dans le domaine des capacités clés, ou stratégiques que nous avions identifiées à Helsinki.
Pour vous donner une idée de la précision de ces lignes, je citerai par exemple :
bâtiments amphibies ;
avions de reconnaissance stratégique ;
bataillons d'infanterie mécanisée ;
drones ;
antennes chirurgicales...
Il s'agit là de 5 exemples parmi 500 lignes. Bien entendu, chacune de ces 500 lignes comporte la quantité d'unités nécessaires.
Vous comprendrez que je ne puisse pas détailler ligne par ligne nos objectifs , mais je peux vous indiquer les grands agrégats sur lesquels nos experts sont d'accord.
Une précision d'abord, les objectifs comme les contributions des Etats se feront sous la forme d'unités et de capacités capables de " soutenir un déploiement pendant au moins une année " pour reprendre les termes d'Helsinki. Nous parlons donc bien de capacités que les Etats s'engagent à fournir pendant un an au moins.
S'agissant des forces terrestres, nos experts ont estimé que pour être en mesure de déployer 60.000 hommes dans toutes les configurations d'emploi possibles, notre objectif devra être supérieur, probablement plus proche de 80.000 hommes. Nous saurons ainsi couvrir toutes les hypothèses d'emploi possibles, tout en restant bien entendu dans le cadre de notre objectif de 60.000 hommes.
Pour les forces aériennes, la fourchette d'objectifs se situe à l'heure actuelle entre 300 et 350 avions de combat.
S'agissant des forces navales, nous sommes sur une hypothèse de 80 bâtiments.
Nous disposons ainsi de la base nécessaire au travail qui nous attend maintenant, c'est à dire la définition de la participation de chaque Etat membre sous forme de contribution de forces ou d'engagement à se doter des capacités nécessaires dans le cadre de programmes nationaux, binationaux ou multinationaux.
Chaque pays sera invité à apporter sa réponse sur chacune de ces lignes, en précisant le type d'unité qu'il s'engage à fournir, leur nombre ou leur taille, leur délai, exprimé en jours, de mise à disposition, et l'année à partir de laquelle on pourra compter sur cet engagement.
Nous nous sommes félicités de la qualité de la coopération avec les experts de l'OTAN qui ont contribué, dans les conditions qui étaient prévues, à l'élaboration de ce catalogue. Au cours des huit semaines de travail quotidien des experts de l'UE, six réunions avec leurs collègues de l'OTAN ont permis cet échange fructueux.
2/ Organisation de la conférence d'engagement de capacités.
Le deuxième point à l'ordre du jour concernait l'organisation de la conférence. Elle se tiendra selon la séquence suivante :
Lundi 20 novembre au matin, dans l'immeuble du Conseil à Bruxelles, une nouvelle réunion informelle des quinze ministres de la défense nous permettra, au cours de la conférence d'engagement de capacités, de déclarer officiellement le niveau d'engagement de nos Etats.
Le même jour, dans l'après-midi, une réunion du conseil affaires générales élargie aux ministres de la défense permettra de se prononcer sur ces résultats et sur leur transmission au Conseil européen de Nice.
Le lendemain, au même endroit, j'inviterai nos quinze collègues des Etats européens non membres de l'UE à participer à une réunion avec les ministres de la défense de l'UE. Cette réunion sera destinée à prendre note de leurs éventuelles contributions additionnelles. Une réunion spécifique sera organisée le même jour entre les quinze ministres de la défense de l'UE et les pays européens membres de l'alliance et non membres de l'UE.
Ces contributions additionnelles seront les bienvenues mais je rappelle qu'il appartient naturellement aux membres de l'UE seuls de remplir les objectifs de capacités qu'ils se sont fixés.
3/ Le troisième point à l'ordre du jour concernait la structure du document d'engagement de capacités que nous allons adopter au cours de la conférence du 20 novembre.
La première partie du document concernera l'objectif global que nous nous sommes fixés à Helsinki en termes de forces terrestres, aériennes et navales, pour constituer une force de réaction rapide européenne.
Nous mettrons en regard les besoins du catalogue et les " cases remplies " par les Etats membres, en faisant probablement une distinction entre ce que nous pourrons faire en 2003, conformément à l'échéance fixée à Helsinki et ce que nous pourrions faire plus tôt, en 2001.
Une deuxième partie, très importante pour la crédibilité de notre démarche, devra être consacrée aux besoins apparus.
Ces besoins apparaîtront sans doute dans les trois domaines clés que nous avons identifiés à Helsinki comme nécessitant des engagements collectifs de capacités : C3 (commandement, communication et contrôle), transport stratégique, renseignement. Ils pourront également apparaître dans d'autres domaines.
En regard de ces besoins apparus dans le catalogue, nous ne produirons pas des capacités disponibles immédiatement, mais une série d'initiatives, de projets et engagements nationaux ou issus de programmes européens conjoints. Ils devront être assortis d'échéanciers qui s'échelonneront au delà de 2003 comme prévu à Helsinki.
A titre d'illustration, nous disposons déjà d'éléments dans chacun des trois domaines définis à Helsinki :
Commandement et contrôle : l'état major du Corps européen a acquis une capacité de commandement de composante terrestre comme il est en train de le montrer sous le commandement du général Ortuno au Kosovo ;
Dans le domaine du renseignement, je citerai la capacité d'interprétation d'imagerie satellitaire de l'UEO à Torrejon, qui devrait être transférée à l'UE, les projets italiens en matière de satellite radar, l'initiative franco-allemande de doter l'union européenne d'une capacité d'observation satellitaire indépendante, avec, je l'espère, d'autre participations.
Dans le domaine du transport stratégique, six d'entre nous ont officiellement déclaré cet été à Farnborough leur engagement dans le programme Airbus de futur avion de transport en association avec nos partenaires turcs. Cette avancée voisine avec d'autres initiatives, comme celle que nous menons avec nos partenaires des pays bas sur le transport stratégique maritime. D'autres axes de travail se dessinent notamment avec nos collègues belges et luxembourgeois.
Il ne s'agit là que d'une série d'illustrations. Nous espérons que notre catalogue d'initiatives et d'engagements sera beaucoup plus nourri et que chaque Etat membre apportera sa contribution.
La troisième partie du document d'engagement devra comporter, comme nous le demande le conseil de Feira, " un mécanisme d'évaluation permettant de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs ". C'est dans le cadre de ce mécanisme que nous réévaluerons chaque année nos objectifs pour le mettre à jour, que nous assurerons le suivi des engagements pris, et que nous vérifierons le degré opérationnel et la qualité des forces et capacités offertes.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur les capacités, qui ont constitué dans un excellent climat, l'essentiel de notre travail d'aujourd'hui. Nous avons également eu des échanges sur les question institutionnelles qui figurent aussi au menu de la présidence française : définition des organes permanents, des relations permanentes avec l'OTAN et les européens non membres de l'UE. Ces échanges ont montré une large convergence, même si du travail reste à accomplir pour parvenir à des textes consensuels à Nice.
J'ai enfin indiqué à mes collègues que j'ai accepté l'invitation de M. Elmar Brok, Président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'Homme de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement Européen à une réunion de la commission à Strasbourg le 24 octobre prochain. J'y informerai les parlementaires de l'avancement de nos travaux.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 20 novembre 2000)