Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, la programmation budgétaire 2007-2013 doit être le plus rapidement possible votée par l'Union européenne.
Première remarque : il est évident que ce budget est très important pour les nouveaux pays membres puisque c'est ce budget qui permettra de payer, de financer l'élargissement. Deuxièmement, il est important pour les 25 puisque, à partir de ce budget, nous allons financer les politiques communes, c'est-à-dire la politique de recherche et la Politique agricole commune ainsi que la politique régionale et des transports.
Ce budget 2007-2013 ne peut être voté qu'à l'unanimité. Or, au Conseil européen du 17 juin dernier, le Royaume-Uni, essentiellement, a refusé ce paquet budgétaire.
Je voudrais faire trois remarques : la première est que la France estime qu'il n'est pas normal qu'un pays, fusse le Royaume-Uni, ne prenne pas sa quote-part du financement de l'élargissement.
Deuxièmement, la France a décidé de payer puisque nous donnons 11 milliards d'euros de plus pour payer le financement des dix nouveaux pays entrants.
Enfin, la France estime qu'il faut se caler sur la position luxembourgeoise qui permet, d'une part, de payer la PAC, qui permet la plus grande politique agricole du monde, aujourd'hui, et enfin, la politique de recherche. Je rappelle que le paquet luxembourgeois donnait 33 % de plus dans la croissance, les frais de recherche d'innovations technologiques. Il est très important, Monsieur le Député, de demeurer sur la position luxembourgeoise. La France reste sur cette proposition de manière très ferme.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 octobre 2005)