Texte intégral
Sénateur,
Monsieur le Secrétaire général pour l'administration,
Monsieur le major général,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de prendre part à cette journée d'échanges et de débats sur la LOLF à la Défense et je tiens à remercier ses organisateurs.
Mes remerciements vont également au Sénateur FREVILLE d'avoir accepté de nous apporter aujourd'hui son éclairage sur ce que le Parlement attend de cette réforme.
J'ai pu présenter hier le premier budget de la Défense selon les règles de la LOLF.
Cette étape marque véritablement le début d'une nouvelle ère dans la gestion publique.
Rassurez-vous, je ne me lancerai pas dans un cours magistral sur les avantages de la " fongibilité asymétrique ", le terme à lui seul en rebute plus d'un et je le comprends.
La LOLF répond à un double objectif : renforcer la clarté du débat budgétaire et améliorer la gestion publique.
Elle marque l'abandon de la vieille culture de moyens au profit de la culture du résultat.
Elle est l'outil qui nous permettra de " dépenser mieux pour prélever moins ", comme l'on si bien écrit les concepteurs de la LOLF.
Pour toutes ces raisons, je considère cette loi comme une chance pour l'Etat et les contribuables.
Elle aura des conséquences majeures dans les débats budgétaires entre l'exécutif et le législatif auxquelles nous devons nous préparer.
C'est une occasion sans précédent de repenser nos modes de gestion au sein du ministère.
La LOLF n'est pas un changement technique qui s'impose à nous comme une contrainte. C'est un véritable choix politique et une chance à saisir.
La LOLF est une chance pour la gestion publique.
Ce n'est pas une " mesurette " technique.
C'est un véritable choix politique qui vise une présentation plus claire, plus transparente, et surtout plus intelligente des crédits.
La LOLF met en place une gestion plus performante au bénéfice de tous les Français : usagers, contribuables et agents de l'Etat.
L'effort que fait pour nous la Nation nous oblige.
Elle est aussi une chance pour une conception plus démocratique du fonctionnement de l'Etat.
Non seulement la LOLF renforce les attributions du Parlement dans le débat budgétaire ; elle accroît aussi le pouvoir des parlementaires, notamment des commissions des finances, en matière de contrôle de la dépense et d'évaluation des politiques publiques.
Les comptes de l'Etat feront également l'objet d'une certification par la Cour des Comptes.
La LOLF n'est pas une contrainte pour le ministère et ses agents.
Ils seront au contraire les premiers bénéficiaires de cette réforme.
Une bonne gestion, ce sont des hommes et des femmes qui connaissent leurs missions, qui savent se situer dans l'organisation, mesurer l'efficacité de leur travail et limiter les déperditions d'énergie, en bref des agents mieux à même de s'épanouir dans leur travail.
Une bonne gestion, ce sont aussi des moyens consacrés en priorité à l'activité des forces, et aux capacités opérationnelles.
Une bonne gestion, c'est enfin un ministère bien organisé, une Défense capable d'apporter aux Français la preuve de son efficacité et du meilleur emploi de ses crédits.
Au-delà d'être un instrument financier, la LOLF impose de repenser notre organisation et nos modes de gestion.
Ce n'est pas un hasard que les décrets de mai 2005 soient venus d'une part réaffirmer les rôles respectifs du CEMA, du DGA et du SGA, d'autre part donner autorité au CEMA sur les armées en étendant ses attributions.
-la nouvelle organisation en programmes
Comme vous le savez, les crédits de la Défense sont aujourd'hui répartis en quatre missions, deux strictement internes au ministère et deux autres interministérielles.
A ces quatre missions correspondent neuf programmes.
Avec la LOLF, la responsabilité des gestionnaires est accrue, au travers d'une utilisation plus libre des crédits, qui se veut aussi plus efficace. C'est un progrès dont je me félicite.
Il faut toutefois veiller à la cohérence d'ensemble et à la coordination entre les différentes responsables des programmes.
La LOLF a le grand mérite de décloisonner le ministère.
Elle est une occasion d'optimiser le travail collectif, là où les logiques d'armée et de service prévalaient sur une vision interarmées et ministérielle.
Cependant, il serait vain d'avoir surmonté ces logiques pour inventer d'autres cloisonnements.
Ce risque est d'autant moins admissible que la répartition entre programmes suppose, je pense notamment aux fonctions de soutien, des liens de type clients/fournisseurs entre différentes structures.
Au sein même des programmes, il faut également transposer le principe de responsabilisation apporté par la LOLF.
Je demande donc que tous les acteurs définissent avant 2006 les modalités de leur coordination.
Je tiens, notamment dans la première phase, à veiller personnellement à cette coordination.
-la gestion des ressources humaines
Je considère que cette question a été insuffisamment travaillée au sein du ministère jusqu'à ces dernières années.
A n'en pas douter, la LOLF va modifier les règles et les répartitions des responsabilités.
Avec la LOLF, la gestion des ressources humaines doit être adaptée pour permettre à l'ensemble des acteurs, et en particulier les responsables de programme, d'exercer la plénitude de leurs attributions.
Dans le même temps, la Direction de la fonction militaire et des personnels civils devra s'assurer de la cohésion des politiques et de l'harmonisation des méthodes, afin de garantir au personnel militaire et civil une gestion de qualité prenant en compte les aspirations des personnes et l'intérêt du service.
C'est pourquoi je demande au SGA et à la DFP, en étroite liaison avec l'EMA, la DGA et la DGGN, de me faire des propositions à ce sujet avant la fin de l'année.
Dès mon arrivée j'ai souhaité que le ministère de la Défense reste en pointe de la réforme de l'Etat.
Beaucoup de travail a déjà été accompli : la réforme des retraites, le nouveau statut général des militaires, la modernisation de la JAPD, la mutualisation des services, le lancement de modes innovants de gestion
Je tiens à adresser mes félicitations aux armées et aux services pour l'élaboration du projet de loi de finances 2006 selon les règles de la LOLF.
C'est un travail lourd. Il a été très bien mené, notamment par le SGA.
Moderniser l'administration, c'est faire preuve de réactivité et de souplesse, de responsabilité et d'imagination.
Je sais pouvoir compter sur la Défense pour développer ces qualités.
Moderniser l'administration, c'est aussi communiquer, faire oeuvre de pédagogie.
Je compte sur chacun de vous pour être les ambassadeurs de cette ambition que représente la LOLF pour la Défense.
A vous d'expliquer que la LOLF n'est pas seulement un sigle compliqué, enrobant de nouveaux principes chers aux technocrates.
A vous d'expliquer qu'elle est une chance pour tous, qui apporte plus de liberté et de responsabilité, pour un Etat plus efficace et une France plus forte.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 octobre 2005)
Monsieur le Secrétaire général pour l'administration,
Monsieur le major général,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse de prendre part à cette journée d'échanges et de débats sur la LOLF à la Défense et je tiens à remercier ses organisateurs.
Mes remerciements vont également au Sénateur FREVILLE d'avoir accepté de nous apporter aujourd'hui son éclairage sur ce que le Parlement attend de cette réforme.
J'ai pu présenter hier le premier budget de la Défense selon les règles de la LOLF.
Cette étape marque véritablement le début d'une nouvelle ère dans la gestion publique.
Rassurez-vous, je ne me lancerai pas dans un cours magistral sur les avantages de la " fongibilité asymétrique ", le terme à lui seul en rebute plus d'un et je le comprends.
La LOLF répond à un double objectif : renforcer la clarté du débat budgétaire et améliorer la gestion publique.
Elle marque l'abandon de la vieille culture de moyens au profit de la culture du résultat.
Elle est l'outil qui nous permettra de " dépenser mieux pour prélever moins ", comme l'on si bien écrit les concepteurs de la LOLF.
Pour toutes ces raisons, je considère cette loi comme une chance pour l'Etat et les contribuables.
Elle aura des conséquences majeures dans les débats budgétaires entre l'exécutif et le législatif auxquelles nous devons nous préparer.
C'est une occasion sans précédent de repenser nos modes de gestion au sein du ministère.
La LOLF n'est pas un changement technique qui s'impose à nous comme une contrainte. C'est un véritable choix politique et une chance à saisir.
La LOLF est une chance pour la gestion publique.
Ce n'est pas une " mesurette " technique.
C'est un véritable choix politique qui vise une présentation plus claire, plus transparente, et surtout plus intelligente des crédits.
La LOLF met en place une gestion plus performante au bénéfice de tous les Français : usagers, contribuables et agents de l'Etat.
L'effort que fait pour nous la Nation nous oblige.
Elle est aussi une chance pour une conception plus démocratique du fonctionnement de l'Etat.
Non seulement la LOLF renforce les attributions du Parlement dans le débat budgétaire ; elle accroît aussi le pouvoir des parlementaires, notamment des commissions des finances, en matière de contrôle de la dépense et d'évaluation des politiques publiques.
Les comptes de l'Etat feront également l'objet d'une certification par la Cour des Comptes.
La LOLF n'est pas une contrainte pour le ministère et ses agents.
Ils seront au contraire les premiers bénéficiaires de cette réforme.
Une bonne gestion, ce sont des hommes et des femmes qui connaissent leurs missions, qui savent se situer dans l'organisation, mesurer l'efficacité de leur travail et limiter les déperditions d'énergie, en bref des agents mieux à même de s'épanouir dans leur travail.
Une bonne gestion, ce sont aussi des moyens consacrés en priorité à l'activité des forces, et aux capacités opérationnelles.
Une bonne gestion, c'est enfin un ministère bien organisé, une Défense capable d'apporter aux Français la preuve de son efficacité et du meilleur emploi de ses crédits.
Au-delà d'être un instrument financier, la LOLF impose de repenser notre organisation et nos modes de gestion.
Ce n'est pas un hasard que les décrets de mai 2005 soient venus d'une part réaffirmer les rôles respectifs du CEMA, du DGA et du SGA, d'autre part donner autorité au CEMA sur les armées en étendant ses attributions.
-la nouvelle organisation en programmes
Comme vous le savez, les crédits de la Défense sont aujourd'hui répartis en quatre missions, deux strictement internes au ministère et deux autres interministérielles.
A ces quatre missions correspondent neuf programmes.
Avec la LOLF, la responsabilité des gestionnaires est accrue, au travers d'une utilisation plus libre des crédits, qui se veut aussi plus efficace. C'est un progrès dont je me félicite.
Il faut toutefois veiller à la cohérence d'ensemble et à la coordination entre les différentes responsables des programmes.
La LOLF a le grand mérite de décloisonner le ministère.
Elle est une occasion d'optimiser le travail collectif, là où les logiques d'armée et de service prévalaient sur une vision interarmées et ministérielle.
Cependant, il serait vain d'avoir surmonté ces logiques pour inventer d'autres cloisonnements.
Ce risque est d'autant moins admissible que la répartition entre programmes suppose, je pense notamment aux fonctions de soutien, des liens de type clients/fournisseurs entre différentes structures.
Au sein même des programmes, il faut également transposer le principe de responsabilisation apporté par la LOLF.
Je demande donc que tous les acteurs définissent avant 2006 les modalités de leur coordination.
Je tiens, notamment dans la première phase, à veiller personnellement à cette coordination.
-la gestion des ressources humaines
Je considère que cette question a été insuffisamment travaillée au sein du ministère jusqu'à ces dernières années.
A n'en pas douter, la LOLF va modifier les règles et les répartitions des responsabilités.
Avec la LOLF, la gestion des ressources humaines doit être adaptée pour permettre à l'ensemble des acteurs, et en particulier les responsables de programme, d'exercer la plénitude de leurs attributions.
Dans le même temps, la Direction de la fonction militaire et des personnels civils devra s'assurer de la cohésion des politiques et de l'harmonisation des méthodes, afin de garantir au personnel militaire et civil une gestion de qualité prenant en compte les aspirations des personnes et l'intérêt du service.
C'est pourquoi je demande au SGA et à la DFP, en étroite liaison avec l'EMA, la DGA et la DGGN, de me faire des propositions à ce sujet avant la fin de l'année.
Dès mon arrivée j'ai souhaité que le ministère de la Défense reste en pointe de la réforme de l'Etat.
Beaucoup de travail a déjà été accompli : la réforme des retraites, le nouveau statut général des militaires, la modernisation de la JAPD, la mutualisation des services, le lancement de modes innovants de gestion
Je tiens à adresser mes félicitations aux armées et aux services pour l'élaboration du projet de loi de finances 2006 selon les règles de la LOLF.
C'est un travail lourd. Il a été très bien mené, notamment par le SGA.
Moderniser l'administration, c'est faire preuve de réactivité et de souplesse, de responsabilité et d'imagination.
Je sais pouvoir compter sur la Défense pour développer ces qualités.
Moderniser l'administration, c'est aussi communiquer, faire oeuvre de pédagogie.
Je compte sur chacun de vous pour être les ambassadeurs de cette ambition que représente la LOLF pour la Défense.
A vous d'expliquer que la LOLF n'est pas seulement un sigle compliqué, enrobant de nouveaux principes chers aux technocrates.
A vous d'expliquer qu'elle est une chance pour tous, qui apporte plus de liberté et de responsabilité, pour un Etat plus efficace et une France plus forte.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 octobre 2005)