Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des finances,
Monsieur le Président de la commission des affaires culturelles,
Monsieur le Rapporteur général,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Président de la commission des finances, de m'avoir invité à participer à ce débat sur la loi de règlement, modernisation du travail parlementaire sur les lois de finances, permise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Et je suis particulièrement heureux de venir devant vous, non pas en tant que ministre " dépensier " mais en tant que ministre " gestionnaire ".
Si j'ai d'abord une ambition et une vision politique, celle de placer la culture au cur de la cité, je me réjouis que cette nouvelle étape dans les relations fructueuses que nous entretenons avec le Sénat, me permette de vous montrer que le ministère de la culture et de la communication est bien géré et de mieux en mieux géré.
Si nous parlons de moyens, d'objectifs, de résultats et de mesure de ces résultats, ce ne sont que des outils pour atteindre une ambition majeure : faire connaître et reconnaître l'action de la " rue de Valois " comme partie intégrante de la politique globale menée par le Gouvernement pour l'emploi, pour la cohésion sociale, pour l'attractivité du territoire et pour la préparation d'avenir.
Monsieur le Rapporteur spécial, vous avez parlé de l'année 2004 comme de l'année des trois crises. C'est aussi l'année où nos concitoyens ont pris conscience de l'importance du patrimoine et du spectacle vivant pour le rayonnement de leurs régions, de leurs territoires. Et c'est l'année d'une mobilisation sans précédent des élus des deux assemblées. En témoigne le débat qui s'est tenu, ici même, le 1er février dernier, sous la présidence du Président Poncelet.
Lorsque je pratique une politique de relocalisation et d'ouverture de notre patrimoine aux tournages et au spectacle vivant, c'est bien d'emploi et d'attractivité du territoire qu'il s'agit. Et là encore, les résultats se mesurent immédiatement. En effet l'extension du crédit d'impôt cinéma à l'audiovisuel que vous avez voté a permis de créer ou de préserver 3000 emplois.
C'est bien dans cet esprit que j'ai engagé mon ministère tout entier dans la préparation et l'application de cette " révolution copernicienne " que représente la LOLF.
Mes ambitions pour le patrimoine, la création et le spectacle vivant exigent des moyens importants qui doivent être optimisés.
Ainsi, je partage la remarque de la Cour des Comptes dans son rapport sur l'exécution 2004 concernant par exemple les crédits du Patrimoine, qui note, je cite, " que la réussite de la stratégie du programme Patrimoines se lira moins dans ces multiples objectifs et indicateurs de performance, que dans l'ampleur des moyens qui seront attribués à l'entretien et à la restauration du patrimoine ".
Grâce à la décision du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le ministère de la culture et de la communication n'a pas, au titre de 2004, été soumis à la régulation budgétaire. En effet, l'ensemble des crédits dont vous aviez bien voulu le doter pour l'année 2004, reports de crédits 2003 sur 2004 inclus, sont restés libres d'emploi.
Désormais, ce ministère ne vit plus sur les reports. Il sait, comme le montre l'exécution 2004, consommer l'ensemble des crédits ouverts avec des taux compris entre 90 % et 100 %. Vous savez, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, que si le ministère de la culture et de la communication est laissé libre d'utiliser les crédits que vous votez, alors il exécute strictement et régulièrement la loi de finances et il peut rendre les comptes et présenter les résultats que vous attendez.
En revanche, si l'on revient à l'exercice néfaste des gels et dégels, ce ministère, ayant trop peu de marges de manuvre, est obligé d'annuler ou de reporter des pans entiers de son action, qui créeront reports de charges et reports de crédits. Et sans doute, de nouvelles crises. On ne peut pas gérer convenablement des chantiers dans ces conditions. Je sais que les élus locaux le comprennent, et je les remercie par avance de leur soutien dans ce combat.
S'agissant des redéploiements, j'ai dû en 2004 procéder notamment au refinancement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), mais aussi des dépenses en capital.
En ce qui concerne la situation particulière de l'INRAP en 2004, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté, 11,5 M d'euros ont été redéployés à partir des titres III et IV du ministère, pour assurer le financement de l'Institut, en raison du rendement insuffisant de la redevance.
Nous réfléchissons, avec l'ensemble des ministères concernés, à la nécessaire évolution de ce système. J'ai personnellement mobilisé les Préfets de région pour leur demander d'activer le rendement de la recette. Cela va beaucoup mieux aujourd'hui.
Le rapport prévu dans la loi de 2003 sur l'archéologie préventive vous sera présenté à la fin de l'année. Parallèlement, une mission conjointe d'inspection en collaboration avec le ministère de l'économie et des finances, est en cours. Je sais aussi que vous préparez, Monsieur le Rapporteur spécial, un second rapport sur ce sujet pour la fin de cette année. Vous le savez, la collaboration de mes services vous est acquise.
J'en viens aux crédits du patrimoine, pour lesquels, avant mon arrivée, les taux de consommation étaient traditionnellement bas.
Aujourd'hui, cette situation est révolue, puisque nous avons amélioré les procédures pour accélérer la consommation, qui augmente de plus de 15 % entre 2003 et 2004.
Les crédits de paiements sont soumis à une gestion très tendue, avec un état d'impayés dans les régions à la fin 2004 de 90 M d'euros. C'est pourquoi j'ai demandé l'ouverture nette de 35 M d'euros de crédits en loi de finances rectificatives pour 2004, que je vous remercie d'avoir votée.
Le cap de l'année 2004 a pu être franchi, mais celui de l'année 2005 s'avère très difficile, malgré les hausses de crédits votés en loi de finances initiale ou rectificative et les redéploiements opérés. J'en suis très conscient.
C'est pourquoi j'ai demandé à mes services d'élaborer pour 2006 un outil de gestion performant qui me permette de piloter les besoins d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement dans le temps, en consolidant à chaque instant l'ensemble des besoins de trésorerie liés à nos projets d'investissement sur toute la France.
Dans cet esprit, je me félicite de la création, par votre commission des affaires culturelles, d'une mission d'information sur la sauvegarde et l'entretien du patrimoine architectural présidée par MM. Richert et Nachbar.
Une disposition du projet de loi de finances pour 2006 me tient extrêmement à cur : c'est l'obtention, si vous l'adoptez, de 100 M D'EUROS de crédits issus des privatisations, grâce au soutien du Premier ministre, que je remercie solennellement ici. Et je compte évidemment sur le soutien de votre Haute Assemblée. Cette aide n'est pas seulement un soutien en faveur du patrimoine, elle est aussi un soutien à l'emploi, dans ce secteur très sensible aux à-coups des commandes publiques. Elle est, enfin, symbolique : la vente du patrimoine de l'Etat va au patrimoine.
Je tiens à préciser que pas un seul euro issu de cette dotation n'ira, combler un déficit de fonctionnement d'aucun établissement dépendant de mon département ministériel ! Ces investissements seront bien des investissements en capital et c'est pour cela que je demande votre appui pour la mobilisation et, je l'espère, la progression du montant de ces fonds. Ils doivent être débloqués d'ici la fin de l'année en raison de l'application de la LOLF en 2006, qui interdira en effet aux établissements publics de recevoir une telle dotation en capital.
LES PROGRÈS LIÉS À LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
L'essentiel, vous le savez, est bien que mon ministère ait joué le jeu de la LOLF dès le départ, puisque la réflexion stratégique s'est affranchie des contraintes organisationnelles, en retenant trois programmes, là où dix directions d'administration centrale ou délégations existent.
Le chantier relatif aux objectifs et indicateurs de performance a démarré tôt et a permis de présenter dès le PLF 2005 une première liste d'objectifs et d'indicateurs par programme.
La richesse du débat parlementaire nous a ainsi permis de présenter une copie plus resserrée et plus cohérente des priorités ministérielles par programme.
Le nombre significatif d'indicateurs reflète la diversité des métiers de la Culture, comme la variété des champs couverts. La recherche de la performance est concentrée sur les orientations prioritaires du ministère, et intègre les priorités actuelles du gouvernement en matière d'emploi, et de soutien à l'environnement économique du secteur culturel, qu'il s'agisse du patrimoine ou de la création.
Le rapport de mars 2005 de MM. Lambert et Migaud a souligné l'impossibilité de mesurer certains aspects de nos métiers ; je cite : " La performance de la mission Culture peut-elle être évaluée ? Il peut être difficile de lier l'évaluation de la dépense publique à la qualité de la création. Ainsi, l'accroissement de la vente de places par un spectacle n'est pas le gage de son intérêt artistique. Pour autant, peut-on renoncer à l'évaluation de la politique culturelle, dès lors que le contribuable est invité à un effort financier ? ". Je ne saurais mieux dire.
J'en viens aux décisions prises dans le but de réussir la réforme de la nouvelle gestion publique, notamment à la question délicate de l'organisation administrative de mon ministère, abordée par la Cour des Comptes et par votre Haute Assemblée.
Les relations entre les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme sont clairement définis depuis 2004.
Il reste que la relation avec les DRAC est plus complexe à mettre en uvre. Elle est facilitée par le travail de synthèse du département de l'action territoriale de la direction de l'administration générale du ministère.
La formalisation des engagements des responsables de programme dans le projet annuel de performance du programme (PAP) sera complétée par une lettre de mission personnalisée que je leur adresserai avant le début de la gestion 2006. Les engagements des responsables de budgets opérationnels de programme que sont les administrations centrales et les directions régionales des affaires culturelles sont inscrits dans ces budgets, qui seront tous rédigés à la fin du mois. Enfin, j'ai personnellement validé la novation importante et exemplaire de contrat de performance avec tous les établissements publics - les 70 qui dépendent de mon ministère.
Mon action vise à renforcer la chaîne de responsabilité autour des responsables de programme, en leur donnant la légitimité et les outils nécessaires au pilotage de leur programme.
Il reste cependant à assurer la cohérence de l'action entre les programmes. Il m'est apparu nécessaire pour cela de créer un Secrétariat général du ministère.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, grâce à notre volonté conjointe, le ministère de la culture et de la communication est sur la bonne voie de la nouvelle gestion publique permise par la LOLF, sous le contrôle du Parlement.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, et sur votre appui. Nous avons tous conscience de l'impact de la culture sur la qualité de la vie de nos concitoyens, sur l'emploi, sur la cohésion sociale, sur l'attractivité du territoire, bref sur tout ce qui prépare l'avenir de notre Nation.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 13 octobre 2005)
Monsieur le Président de la commission des finances,
Monsieur le Président de la commission des affaires culturelles,
Monsieur le Rapporteur général,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le Président de la commission des finances, de m'avoir invité à participer à ce débat sur la loi de règlement, modernisation du travail parlementaire sur les lois de finances, permise par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Et je suis particulièrement heureux de venir devant vous, non pas en tant que ministre " dépensier " mais en tant que ministre " gestionnaire ".
Si j'ai d'abord une ambition et une vision politique, celle de placer la culture au cur de la cité, je me réjouis que cette nouvelle étape dans les relations fructueuses que nous entretenons avec le Sénat, me permette de vous montrer que le ministère de la culture et de la communication est bien géré et de mieux en mieux géré.
Si nous parlons de moyens, d'objectifs, de résultats et de mesure de ces résultats, ce ne sont que des outils pour atteindre une ambition majeure : faire connaître et reconnaître l'action de la " rue de Valois " comme partie intégrante de la politique globale menée par le Gouvernement pour l'emploi, pour la cohésion sociale, pour l'attractivité du territoire et pour la préparation d'avenir.
Monsieur le Rapporteur spécial, vous avez parlé de l'année 2004 comme de l'année des trois crises. C'est aussi l'année où nos concitoyens ont pris conscience de l'importance du patrimoine et du spectacle vivant pour le rayonnement de leurs régions, de leurs territoires. Et c'est l'année d'une mobilisation sans précédent des élus des deux assemblées. En témoigne le débat qui s'est tenu, ici même, le 1er février dernier, sous la présidence du Président Poncelet.
Lorsque je pratique une politique de relocalisation et d'ouverture de notre patrimoine aux tournages et au spectacle vivant, c'est bien d'emploi et d'attractivité du territoire qu'il s'agit. Et là encore, les résultats se mesurent immédiatement. En effet l'extension du crédit d'impôt cinéma à l'audiovisuel que vous avez voté a permis de créer ou de préserver 3000 emplois.
C'est bien dans cet esprit que j'ai engagé mon ministère tout entier dans la préparation et l'application de cette " révolution copernicienne " que représente la LOLF.
Mes ambitions pour le patrimoine, la création et le spectacle vivant exigent des moyens importants qui doivent être optimisés.
Ainsi, je partage la remarque de la Cour des Comptes dans son rapport sur l'exécution 2004 concernant par exemple les crédits du Patrimoine, qui note, je cite, " que la réussite de la stratégie du programme Patrimoines se lira moins dans ces multiples objectifs et indicateurs de performance, que dans l'ampleur des moyens qui seront attribués à l'entretien et à la restauration du patrimoine ".
Grâce à la décision du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le ministère de la culture et de la communication n'a pas, au titre de 2004, été soumis à la régulation budgétaire. En effet, l'ensemble des crédits dont vous aviez bien voulu le doter pour l'année 2004, reports de crédits 2003 sur 2004 inclus, sont restés libres d'emploi.
Désormais, ce ministère ne vit plus sur les reports. Il sait, comme le montre l'exécution 2004, consommer l'ensemble des crédits ouverts avec des taux compris entre 90 % et 100 %. Vous savez, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, que si le ministère de la culture et de la communication est laissé libre d'utiliser les crédits que vous votez, alors il exécute strictement et régulièrement la loi de finances et il peut rendre les comptes et présenter les résultats que vous attendez.
En revanche, si l'on revient à l'exercice néfaste des gels et dégels, ce ministère, ayant trop peu de marges de manuvre, est obligé d'annuler ou de reporter des pans entiers de son action, qui créeront reports de charges et reports de crédits. Et sans doute, de nouvelles crises. On ne peut pas gérer convenablement des chantiers dans ces conditions. Je sais que les élus locaux le comprennent, et je les remercie par avance de leur soutien dans ce combat.
S'agissant des redéploiements, j'ai dû en 2004 procéder notamment au refinancement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), mais aussi des dépenses en capital.
En ce qui concerne la situation particulière de l'INRAP en 2004, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté, 11,5 M d'euros ont été redéployés à partir des titres III et IV du ministère, pour assurer le financement de l'Institut, en raison du rendement insuffisant de la redevance.
Nous réfléchissons, avec l'ensemble des ministères concernés, à la nécessaire évolution de ce système. J'ai personnellement mobilisé les Préfets de région pour leur demander d'activer le rendement de la recette. Cela va beaucoup mieux aujourd'hui.
Le rapport prévu dans la loi de 2003 sur l'archéologie préventive vous sera présenté à la fin de l'année. Parallèlement, une mission conjointe d'inspection en collaboration avec le ministère de l'économie et des finances, est en cours. Je sais aussi que vous préparez, Monsieur le Rapporteur spécial, un second rapport sur ce sujet pour la fin de cette année. Vous le savez, la collaboration de mes services vous est acquise.
J'en viens aux crédits du patrimoine, pour lesquels, avant mon arrivée, les taux de consommation étaient traditionnellement bas.
Aujourd'hui, cette situation est révolue, puisque nous avons amélioré les procédures pour accélérer la consommation, qui augmente de plus de 15 % entre 2003 et 2004.
Les crédits de paiements sont soumis à une gestion très tendue, avec un état d'impayés dans les régions à la fin 2004 de 90 M d'euros. C'est pourquoi j'ai demandé l'ouverture nette de 35 M d'euros de crédits en loi de finances rectificatives pour 2004, que je vous remercie d'avoir votée.
Le cap de l'année 2004 a pu être franchi, mais celui de l'année 2005 s'avère très difficile, malgré les hausses de crédits votés en loi de finances initiale ou rectificative et les redéploiements opérés. J'en suis très conscient.
C'est pourquoi j'ai demandé à mes services d'élaborer pour 2006 un outil de gestion performant qui me permette de piloter les besoins d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement dans le temps, en consolidant à chaque instant l'ensemble des besoins de trésorerie liés à nos projets d'investissement sur toute la France.
Dans cet esprit, je me félicite de la création, par votre commission des affaires culturelles, d'une mission d'information sur la sauvegarde et l'entretien du patrimoine architectural présidée par MM. Richert et Nachbar.
Une disposition du projet de loi de finances pour 2006 me tient extrêmement à cur : c'est l'obtention, si vous l'adoptez, de 100 M D'EUROS de crédits issus des privatisations, grâce au soutien du Premier ministre, que je remercie solennellement ici. Et je compte évidemment sur le soutien de votre Haute Assemblée. Cette aide n'est pas seulement un soutien en faveur du patrimoine, elle est aussi un soutien à l'emploi, dans ce secteur très sensible aux à-coups des commandes publiques. Elle est, enfin, symbolique : la vente du patrimoine de l'Etat va au patrimoine.
Je tiens à préciser que pas un seul euro issu de cette dotation n'ira, combler un déficit de fonctionnement d'aucun établissement dépendant de mon département ministériel ! Ces investissements seront bien des investissements en capital et c'est pour cela que je demande votre appui pour la mobilisation et, je l'espère, la progression du montant de ces fonds. Ils doivent être débloqués d'ici la fin de l'année en raison de l'application de la LOLF en 2006, qui interdira en effet aux établissements publics de recevoir une telle dotation en capital.
LES PROGRÈS LIÉS À LA MISE EN OEUVRE DE LA LOLF AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
L'essentiel, vous le savez, est bien que mon ministère ait joué le jeu de la LOLF dès le départ, puisque la réflexion stratégique s'est affranchie des contraintes organisationnelles, en retenant trois programmes, là où dix directions d'administration centrale ou délégations existent.
Le chantier relatif aux objectifs et indicateurs de performance a démarré tôt et a permis de présenter dès le PLF 2005 une première liste d'objectifs et d'indicateurs par programme.
La richesse du débat parlementaire nous a ainsi permis de présenter une copie plus resserrée et plus cohérente des priorités ministérielles par programme.
Le nombre significatif d'indicateurs reflète la diversité des métiers de la Culture, comme la variété des champs couverts. La recherche de la performance est concentrée sur les orientations prioritaires du ministère, et intègre les priorités actuelles du gouvernement en matière d'emploi, et de soutien à l'environnement économique du secteur culturel, qu'il s'agisse du patrimoine ou de la création.
Le rapport de mars 2005 de MM. Lambert et Migaud a souligné l'impossibilité de mesurer certains aspects de nos métiers ; je cite : " La performance de la mission Culture peut-elle être évaluée ? Il peut être difficile de lier l'évaluation de la dépense publique à la qualité de la création. Ainsi, l'accroissement de la vente de places par un spectacle n'est pas le gage de son intérêt artistique. Pour autant, peut-on renoncer à l'évaluation de la politique culturelle, dès lors que le contribuable est invité à un effort financier ? ". Je ne saurais mieux dire.
J'en viens aux décisions prises dans le but de réussir la réforme de la nouvelle gestion publique, notamment à la question délicate de l'organisation administrative de mon ministère, abordée par la Cour des Comptes et par votre Haute Assemblée.
Les relations entre les responsables de programme et les responsables de budgets opérationnels de programme sont clairement définis depuis 2004.
Il reste que la relation avec les DRAC est plus complexe à mettre en uvre. Elle est facilitée par le travail de synthèse du département de l'action territoriale de la direction de l'administration générale du ministère.
La formalisation des engagements des responsables de programme dans le projet annuel de performance du programme (PAP) sera complétée par une lettre de mission personnalisée que je leur adresserai avant le début de la gestion 2006. Les engagements des responsables de budgets opérationnels de programme que sont les administrations centrales et les directions régionales des affaires culturelles sont inscrits dans ces budgets, qui seront tous rédigés à la fin du mois. Enfin, j'ai personnellement validé la novation importante et exemplaire de contrat de performance avec tous les établissements publics - les 70 qui dépendent de mon ministère.
Mon action vise à renforcer la chaîne de responsabilité autour des responsables de programme, en leur donnant la légitimité et les outils nécessaires au pilotage de leur programme.
Il reste cependant à assurer la cohérence de l'action entre les programmes. Il m'est apparu nécessaire pour cela de créer un Secrétariat général du ministère.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, grâce à notre volonté conjointe, le ministère de la culture et de la communication est sur la bonne voie de la nouvelle gestion publique permise par la LOLF, sous le contrôle du Parlement.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, et sur votre appui. Nous avons tous conscience de l'impact de la culture sur la qualité de la vie de nos concitoyens, sur l'emploi, sur la cohésion sociale, sur l'attractivité du territoire, bref sur tout ce qui prépare l'avenir de notre Nation.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 13 octobre 2005)