Texte intégral
Les effectifs :
Comme tous les ans, les chiffres définitifs des effectifs de l'enseignement agricole ne seront connus que le 1° octobre. Mais les premières indications montrent que les effectifs globaux de l'enseignement agricole, en cette rentrée 2000, devraient être d' environ 178 000 élèves dans l'enseignement agricole, dont près de 72 000 dans les établissements publics, qui connaîtraient donc une relative stabilité, et de 106 000 dans le privé pour lequel les évolutions seraient différentes entre le "privé temps plein" en légère diminution et le "privé en rythme approprié", en légère augmentation.
Le budget :
J'avais pris des engagements, je les ai tenus.
Ainsi, pour cette rentrée 2000, d'importants moyens supplémentaires ont été votés au collectif : 30 postes de MI/SE, 65 postes d'enseignants, 60 postes d'ATOSS, 1,2 MF pour les remplacements, 20 MF pour les ACER.
J'avais également pris l'engagement de faire de l'enseignement agricole ma priorité pour le budget 2001. Engagement tenu, puisque le projet de budget de l'enseignement agricole dépasse les 7,5 milliards de francs (soit une augmentation de près de 6%), et que 600 emplois seront créés, dont 200 emplois nouveaux et 400 par déprécarisation. Sur ces 600 emplois, 394 sont des emplois d'enseignants et 206 sont des emplois d'ATOSS. Enfin, toujours sur ces 600 emplois, 41 sont créés dans l'enseignement supérieur.
Les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement technique publics sont également en augmentation très sensible (+2,4%) ainsi que ceux de l'enseignement supérieur public (+2,9%).
Je n'en dirai pas plus sur le projet de budget aujourd'hui. Je vous renvoie, pour plus de détails au 27 septembre où je présenterai l'ensemble du budget pour mon ministère.
Mais, vous le voyez, c'est la deuxième année consécutive que le budget de l'enseignement agricole augmente de façon notable. Et, finalement, avec ces 2 bons budgets consécutifs, on n'est pas très éloigné d'un plan pluriannuel.
Les suites de la démarche du projet pour le service public d'enseignement agricole (PROSPEA)
A ma demande, l'enseignement agricole s'est lancé l'an dernier dans une démarche de projet.
La première phase de cette démarche, phase de discussions et consultations est terminée. Il faut maintenant passer à la mise en uvre.
A partir de la synthèse des débats et consultations menés pendant cette 1° phase, j'ai réaffirmé le 14 juin dernier les valeurs sur lesquelles était fondé l'enseignement agricole public (la laïcité, l'égalité des chances, la lutte contre les inégalités et les exclusions, la liberté de conscience) et j'ai annoncé les principaux objectifs autour desquels doit se bâtir ce projet :
- Réaffirmer l'identité de l'enseignement agricole en développant son ouverture
- Renforcer son unité dans le respect de sa diversité
- Mettre en place une organisation et une administration au service des objectifs, avec notamment une meilleure articulation des trois niveaux (local, régional et national) et une véritable gestion des ressources humaines.
A partir de ces objectifs généraux, le Directeur général de l'enseignement et de la recherche a défini des propositions, chantiers et travaux relatifs aux personnels.
Parmi ceux-ci, certains me semblent particulièrement importants :
La contractualisation : sur la base du projet d'établissement, il semble possible d'aller vers une contractualisation à 3 niveaux (local, régional, national), afin de permettre aux établissements de devenir des acteurs à part entière de leur territoire et de développer l'autonomie à laquelle ils sont attachés tout en évitant de se faire concurrence, ce qui ne peut qu'être néfaste pour tous à long terme. Je souhaite qu'un groupe de travail, le plus large possible, se mette en place rapidement pour travailler sur cette question.
Le renforcement des liens entre enseignement supérieur et enseignement technique : il est très important que l'enseignement agricole, technique et supérieur, puisse développer, avec l'Université, des licences professionnelles. Je sais que vous avez un projet en ce sens avec l'ENITA de Bordeaux. Je ne peux que vous y encourager et insister sur le fait que ces licences professionnelles doivent être développées en partenariat avec nos établissements d'enseignement supérieur.
Parallèlement au "volet objectif" du projet, il y a le "volet moyens" : un certain nombre de ces moyens seront inscrits, je vous l'ai dit, dans le budget 2001.
Mais, l'enseignement agricole sera concerné également par le plan de déprécarisation de la fonction publique mis en place par mon collègue Michel Sapin, et il sera associé aux discussions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Enfin, nous allons suivre attentivement ce qui va se passer concernant le plan pluriannuel pour l'éducation annoncé au printemps par le Premier ministre afin que l'enseignement agricole prenne toute sa place quand les discussions débuteront.
La mise en uvre de la loi d'orientation :
Le décret portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) est actuellement en cours de signature. Ce texte est important car il permet d'intégrer, au sein d'un même établissement public, toutes les activités de formation scolaire, d'apprentissage, de formation professionnelle, de production ou de transformation sur l'exploitation, de participation à la recherche ou au développement. On disposera ainsi d'une structure cohérente et mieux outillée pour intervenir dans les transformations à l'uvre dans le secteur de l'agriculture et pour contribuer davantage à la politique globale de développement économique et d'aménagement du territoire.
La signature de ce texte va également permettre de revoir le statut des emplois de direction des lycées : des groupes de travail vont être réunis rapidement afin d'aboutir à un accord pour la fin de l'année 2000.
Sur les CTE, l'ensemble de l'appareil de l'enseignement agricole s'est fortement mobilisé sur l'accompagnement de cet outil de politique agricole, notamment en mettant en place des programmes de formation relative à l'agriculture durable et à la multifonctionnalité à destination des agriculteurs mais aussi des enseignants et des formateurs. Mais les lycées agricoles se mobilisent aussi en signant eux-mêmes des CTE : 5 ont déjà été signés, 5 autres sont en passe de l'être.
Je ne peux que vous inciter à poursuivre dans cette voie.
La mise en uvre des missions de l'enseignement agricole :
Au-delà de leur mission d'éducation-formation, les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture ont, de par la loi, d'autres missions : d'insertion scolaire, sociale et professionnelle, d'animation rurale, de recherche développement expérimentation et de participation à la coopération internationale.
De ce point de vue, l'établissement de Libourne est exemplaire : il met en uvre l'ensemble de ces missions
- la mission de recherche développement-expérimentation, notamment grâce à son exploitation agricole, ou plutôt viticole, et à sa participation très active au réseau viticulture-nologie de la DGER ;
- la mission de coopération internationale, dans le cadre de programmes européens (avec le Portugal et l'Italie) avec le soutien du Conseil régional ;
- la mission d'animation rurale dans laquelle il se montre particulièrement dynamique, notamment en matière d'action culturelle. Je voudrais souligner qu'il est le seul établissement à l'origine de la création d'un écomusée (l'écomusée du Libournais dont la direction est assurée à mi-temps par l'enseignant d'éducation socio-culturelle de l'établissement), qu'il participe activement aux activités culturelles locales en liaison avec l'école des Beaux-Arts de Bordeaux et le syndicat viticole de Montagne et qu'il est le siège du complexe régional d'animation rurale et culturelle mis en place par la DRAF/SRFD dans le cadre de la convention entre les ministères de la Culture et de l'Agriculture.
A ce propos, je vous signale que le 25 août dernier, j'ai signé avec ma collègue Catherine Tasca ministre de la Culture la circulaire "éducation artistique et culturelle dans l'enseignement agricole" qui affirme notre volonté commune de développer ce type d'enseignement dans nos établissements ;
- la mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle qui est d'autant plus aisée à remplir quand les autres missions sont remplies en partenariat, comme c'est le cas ici.
Je souhaite que tous nos établissements puissent être aussi actifs que celui de Libourne.
Pour conclure
Je souhaite qu'au cours de cette année scolaire 2000-2001, nous puissions faire avancer la modernisation de notre enseignement agricole au service des usagers.
Nous avons un projet et des objectifs, les moyens sont là : faisons en sorte ensemble que, désormais, l'enseignement agricole mette en uvre les adaptations nécessaires pour qu'il soit toujours plus performant.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 septembre 2000).
Comme tous les ans, les chiffres définitifs des effectifs de l'enseignement agricole ne seront connus que le 1° octobre. Mais les premières indications montrent que les effectifs globaux de l'enseignement agricole, en cette rentrée 2000, devraient être d' environ 178 000 élèves dans l'enseignement agricole, dont près de 72 000 dans les établissements publics, qui connaîtraient donc une relative stabilité, et de 106 000 dans le privé pour lequel les évolutions seraient différentes entre le "privé temps plein" en légère diminution et le "privé en rythme approprié", en légère augmentation.
Le budget :
J'avais pris des engagements, je les ai tenus.
Ainsi, pour cette rentrée 2000, d'importants moyens supplémentaires ont été votés au collectif : 30 postes de MI/SE, 65 postes d'enseignants, 60 postes d'ATOSS, 1,2 MF pour les remplacements, 20 MF pour les ACER.
J'avais également pris l'engagement de faire de l'enseignement agricole ma priorité pour le budget 2001. Engagement tenu, puisque le projet de budget de l'enseignement agricole dépasse les 7,5 milliards de francs (soit une augmentation de près de 6%), et que 600 emplois seront créés, dont 200 emplois nouveaux et 400 par déprécarisation. Sur ces 600 emplois, 394 sont des emplois d'enseignants et 206 sont des emplois d'ATOSS. Enfin, toujours sur ces 600 emplois, 41 sont créés dans l'enseignement supérieur.
Les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement technique publics sont également en augmentation très sensible (+2,4%) ainsi que ceux de l'enseignement supérieur public (+2,9%).
Je n'en dirai pas plus sur le projet de budget aujourd'hui. Je vous renvoie, pour plus de détails au 27 septembre où je présenterai l'ensemble du budget pour mon ministère.
Mais, vous le voyez, c'est la deuxième année consécutive que le budget de l'enseignement agricole augmente de façon notable. Et, finalement, avec ces 2 bons budgets consécutifs, on n'est pas très éloigné d'un plan pluriannuel.
Les suites de la démarche du projet pour le service public d'enseignement agricole (PROSPEA)
A ma demande, l'enseignement agricole s'est lancé l'an dernier dans une démarche de projet.
La première phase de cette démarche, phase de discussions et consultations est terminée. Il faut maintenant passer à la mise en uvre.
A partir de la synthèse des débats et consultations menés pendant cette 1° phase, j'ai réaffirmé le 14 juin dernier les valeurs sur lesquelles était fondé l'enseignement agricole public (la laïcité, l'égalité des chances, la lutte contre les inégalités et les exclusions, la liberté de conscience) et j'ai annoncé les principaux objectifs autour desquels doit se bâtir ce projet :
- Réaffirmer l'identité de l'enseignement agricole en développant son ouverture
- Renforcer son unité dans le respect de sa diversité
- Mettre en place une organisation et une administration au service des objectifs, avec notamment une meilleure articulation des trois niveaux (local, régional et national) et une véritable gestion des ressources humaines.
A partir de ces objectifs généraux, le Directeur général de l'enseignement et de la recherche a défini des propositions, chantiers et travaux relatifs aux personnels.
Parmi ceux-ci, certains me semblent particulièrement importants :
La contractualisation : sur la base du projet d'établissement, il semble possible d'aller vers une contractualisation à 3 niveaux (local, régional, national), afin de permettre aux établissements de devenir des acteurs à part entière de leur territoire et de développer l'autonomie à laquelle ils sont attachés tout en évitant de se faire concurrence, ce qui ne peut qu'être néfaste pour tous à long terme. Je souhaite qu'un groupe de travail, le plus large possible, se mette en place rapidement pour travailler sur cette question.
Le renforcement des liens entre enseignement supérieur et enseignement technique : il est très important que l'enseignement agricole, technique et supérieur, puisse développer, avec l'Université, des licences professionnelles. Je sais que vous avez un projet en ce sens avec l'ENITA de Bordeaux. Je ne peux que vous y encourager et insister sur le fait que ces licences professionnelles doivent être développées en partenariat avec nos établissements d'enseignement supérieur.
Parallèlement au "volet objectif" du projet, il y a le "volet moyens" : un certain nombre de ces moyens seront inscrits, je vous l'ai dit, dans le budget 2001.
Mais, l'enseignement agricole sera concerné également par le plan de déprécarisation de la fonction publique mis en place par mon collègue Michel Sapin, et il sera associé aux discussions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Enfin, nous allons suivre attentivement ce qui va se passer concernant le plan pluriannuel pour l'éducation annoncé au printemps par le Premier ministre afin que l'enseignement agricole prenne toute sa place quand les discussions débuteront.
La mise en uvre de la loi d'orientation :
Le décret portant création de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) est actuellement en cours de signature. Ce texte est important car il permet d'intégrer, au sein d'un même établissement public, toutes les activités de formation scolaire, d'apprentissage, de formation professionnelle, de production ou de transformation sur l'exploitation, de participation à la recherche ou au développement. On disposera ainsi d'une structure cohérente et mieux outillée pour intervenir dans les transformations à l'uvre dans le secteur de l'agriculture et pour contribuer davantage à la politique globale de développement économique et d'aménagement du territoire.
La signature de ce texte va également permettre de revoir le statut des emplois de direction des lycées : des groupes de travail vont être réunis rapidement afin d'aboutir à un accord pour la fin de l'année 2000.
Sur les CTE, l'ensemble de l'appareil de l'enseignement agricole s'est fortement mobilisé sur l'accompagnement de cet outil de politique agricole, notamment en mettant en place des programmes de formation relative à l'agriculture durable et à la multifonctionnalité à destination des agriculteurs mais aussi des enseignants et des formateurs. Mais les lycées agricoles se mobilisent aussi en signant eux-mêmes des CTE : 5 ont déjà été signés, 5 autres sont en passe de l'être.
Je ne peux que vous inciter à poursuivre dans cette voie.
La mise en uvre des missions de l'enseignement agricole :
Au-delà de leur mission d'éducation-formation, les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture ont, de par la loi, d'autres missions : d'insertion scolaire, sociale et professionnelle, d'animation rurale, de recherche développement expérimentation et de participation à la coopération internationale.
De ce point de vue, l'établissement de Libourne est exemplaire : il met en uvre l'ensemble de ces missions
- la mission de recherche développement-expérimentation, notamment grâce à son exploitation agricole, ou plutôt viticole, et à sa participation très active au réseau viticulture-nologie de la DGER ;
- la mission de coopération internationale, dans le cadre de programmes européens (avec le Portugal et l'Italie) avec le soutien du Conseil régional ;
- la mission d'animation rurale dans laquelle il se montre particulièrement dynamique, notamment en matière d'action culturelle. Je voudrais souligner qu'il est le seul établissement à l'origine de la création d'un écomusée (l'écomusée du Libournais dont la direction est assurée à mi-temps par l'enseignant d'éducation socio-culturelle de l'établissement), qu'il participe activement aux activités culturelles locales en liaison avec l'école des Beaux-Arts de Bordeaux et le syndicat viticole de Montagne et qu'il est le siège du complexe régional d'animation rurale et culturelle mis en place par la DRAF/SRFD dans le cadre de la convention entre les ministères de la Culture et de l'Agriculture.
A ce propos, je vous signale que le 25 août dernier, j'ai signé avec ma collègue Catherine Tasca ministre de la Culture la circulaire "éducation artistique et culturelle dans l'enseignement agricole" qui affirme notre volonté commune de développer ce type d'enseignement dans nos établissements ;
- la mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle qui est d'autant plus aisée à remplir quand les autres missions sont remplies en partenariat, comme c'est le cas ici.
Je souhaite que tous nos établissements puissent être aussi actifs que celui de Libourne.
Pour conclure
Je souhaite qu'au cours de cette année scolaire 2000-2001, nous puissions faire avancer la modernisation de notre enseignement agricole au service des usagers.
Nous avons un projet et des objectifs, les moyens sont là : faisons en sorte ensemble que, désormais, l'enseignement agricole mette en uvre les adaptations nécessaires pour qu'il soit toujours plus performant.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 21 septembre 2000).