Effectif

Effectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2022

Auteur(s) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

Auteur(s) : Thierry Cozic - Frédérique Espagnac - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Cécile Muschotti - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :