Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le statut de l'expertise en matière d'environnement, Paris le 10 octobre 2005.

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Circonstance : 10èmes Entretiens écologiques du Sénat "Environnement : des experts légitimes pour un vrai débat", au Sénat le 10 octobre 2005

Texte intégral

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Permettez-moi de vous adresser à toutes et à tous mes souhaits de cordiale bienvenue au Sénat, assemblée parlementaire à part entière, qui a toujours su privilégier les débats de fond concernant l'environnement économique et social.
J'accorde - vous le savez - une importance particulière à vos " Entretiens Écologiques " qui donnent à de nombreux spécialistes une tribune pour s'exprimer en toute sérénité, et échanger avec un large public de responsables, d'acteurs publics ou privés, et de parlementaires des idées nouvelles progressivement relayées dans l'opinion.
Pour ce 10ème colloque, " Valeurs Vertes ", le magazine du développement durable, soumet à votre réflexion une problématique difficile, celle de la légitimité des experts dans le domaine de l'environnement.
Le concept de développement durable, concept qui tend à faire tous les métiers..., suppose la recherche du nécessaire compromis entre développement continu et préservation efficace de l'environnement de nos descendants. Dans cette logique, par sa portée symbolique, la Charte de l'Environnement, adoptée en Congrès le 28 février 2005, constitue, certes, une avancée majeure, un acte fondateur pour les droits de l'homme et du citoyen. Il n'en demeure pas moins vrai que le principe de précaution est infini et imprécis.
Or nous vivons dans une société de plus en plus complexe qui souhaite bannir le risque et déléguer aux experts en tous genres la gestion de cette complexité. Et, plus le nombre d'experts croît, plus les avis sont partagés.
En une vingtaine d'années, l'expertise du risque, longtemps monopole de l'Etat, est devenue l'un des champs d'activité d'organismes de statuts variés, laboratoires universitaires et scientifiques ou bureaux d'études privés.
La fonction d'expertise a considérablement évolué : elle est devenue prospective, pour ainsi dire prédictive. Elle s'exerce en relation étroite avec les autres acteurs intervenant dans le champ de la prévention.
Dans ces conditions, comment pouvons-nous définir le rôle de l'expert ? Quelle est sa légitimité ? Peut-on mesurer la valeur d'une expertise ? Comment prendre la bonne décision face à des expertises contradictoires ? Ces interrogations sont fondamentales pour les décideurs, qu'ils soient politiques, institutionnels, industriels ou juridictionnels. Elles s'imposent autant dans le domaine de l'aménagement du territoire que dans celui de l'innovation.
Le programme - dense - de votre rencontre pose les questions dont les réponses seront lourdes de conséquences.
Je ne doute pas que ces débats-citoyens soient extrêmement fructueux.
(Source http://www.senat.fr, le 12 octobre 2005)