Prevention

Prevention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Mécanisme européen de stabilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Auteur(s) : Henri Cabanel - Françoise Férat - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Auteur(s) : Nicolas Démoulin - Ministère de la Transition écologique

Date de remise :