Prevention

Prevention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Auteur(s) : Henri Cabanel - Françoise Férat - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire ( Covid 19)

Auteur(s) : Nicolas Démoulin - Ministère de la Transition écologique

Date de remise :