Texte intégral
Mesdames et messieurs les directeurs,
Mesdames et messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour cette première journée de travail associant l'ensemble des directeurs régionaux et départementaux. Jean-Louis BORLOO et moi avons tenu à ce que cette réunion, à l'ordre du jour très dense, se tienne à un moment où les politiques du travail et de l'emploi jouent plus que jamais un rôle central dans la politique du gouvernement.
Le Premier Ministre a tenu à s'associer à cette journée, ce qui constitue une première dont je me réjouis très vivement.
Les responsabilités qui reposent sur vos épaules et sur celles de vos collaborateurs sont essentielles. Je souhaite plus particulièrement vous remercier, vous et vos collaborateurs pour votre engagement.
Sur le terrain, dans les régions et départements, vous êtes le fer de lance de ces politiques, vous portez cette priorité, à l'égard de l'ensemble des acteurs : service public de l'emploi, partenaires sociaux, milieux économiques, organismes consulaires, collectivités territoriales.
C'est là une tâche ambitieuse qui exige de vous que vous sachiez tenir la balance égale entre les deux missions fondamentales de notre ministère que sont la politique de l'emploi, d'une part, et la politique du travail d'autre part. Car l'insertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, le développement d'activités nouvelles ne doivent pas se faire au prix d'une fragilisation des salariés dans les entreprises ni d'une remise en cause de nos équilibres garants de notre cohésion sociale.
Je souhaite pour commencer revenir brièvement sur les trois lignes directrices des politiques engagées par le Gouvernement de Dominique de Villepin.
Première ligne directrice : uvrer à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et au développement de l'emploi.
Deuxième ligne directrice : prévenir et accompagner les restructurations et favoriser la modernisation de notre appareil économique.
Troisième ligne directrice : promouvoir une véritable politique du travail au sein des entreprises et des branches et assurer le respect des règles du jeu dans l'entreprise et sur le marché du travail.
La politique de l'emploi engagée par le Gouvernement dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 puis dans le cadre du plan d'urgence engagé par le Premier ministre le 8 juin dernier repose sur une double priorité : former et insérer les salariés sur le marché du travail, d'une part, développer l'emploi, en particulier dans les PME d'autre part.
Ce sont ces deux priorités qui sous tendent les programmes engagés en direction des jeunes, mais aussi des bénéficiaires des minima sociaux et de tous les publics en difficulté sur le marché du travail.
Former et insérer, c'est d'abord l'objet de la réforme du service public de l'emploi engagée depuis près d'un an et qui commence à faire sentir ses premiers effets sur le terrain.
J'en veux pour preuve la mise en place des premières maisons de l'emploi.
J'en veux aussi pour preuve l'opération 57.000 jeunes engagée à la demande du Premier Ministre au mois de juin par l'ANPE. En moins de 3 mois, plus de 51 000 jeunes chômeurs de longue durée ont pu être reçus pour un bilan approfondi. 60% d'entre eux se sont vu proposer une offre d'emploi, ou encore une formation en alternance ou un contrat aidé. Ce résultat démontre qu'un suivi personnalisé et volontariste des demandeurs d'emploi peut changer la donne. L'effort engagé en direction des jeunes chômeurs se poursuivra naturellement au-delà du 30 septembre.
J'en veux également pour preuve l'opération engagée par l'ANPE en direction des 450.000 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) qui débutera le 1er octobre prochain.
Avec Jean Louis Borloo, nous avons bon espoir que la réforme du service public de l'emploi débouchera avant la fin de l'année sur un véritable rapprochement opérationnel de l'ANPE et de l'UNEDIC au service d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi sur le terrain, au plus près des bassins d'emploi. Le Premier ministre nous a fixé des objectifs clairs en la matière : à compter du 1er janvier prochaine, tous les demandeurs d'emploi devront pouvoir bénéficier d'un suivi mensuel s'ils restent inscrits plus de trois mois sur les listes. A nous de trouver les moyens concrets de mettre en uvre cette mesure.
Vous êtes parties prenantes de la réforme en cours. Vous jouez sur le terrain un rôle d'animation et de coordination des acteurs du service public de l'emploi, sous l'autorité des préfets. Il vous appartient de fédérer l'action des différents réseaux ; missions locales, APEC, autour de ces acteurs majeurs que sont l'ANPE et l'UNEDIC.
Dans cet effort de mobilisation et d'animation du SPE, votre rôle est évidemment primordial. Vous devez veiller à ce que tous les acteurs du réseau soient mobilisés également
Former et insérer, cela passe aussi par le développement de l'alternance et de la formation continue. Sur ce point aussi, les chiffres sont encourageants.
Les effectifs d'apprentis en première année ont augmenté de 4% cette année et le nombre de contrats d'apprentissage signé au cours des 6 derniers mois est supérieur de 11,6% à celui enregistré en 2004 au cours de la même période. Les grandes entreprises s'engagent. 90 d'entre elles ont signé une Charte nationale de l'apprentissage et ont pris des engagements chiffrés de recrutement d'apprentis. Grâce au travail que vous avez entrepris avec elles, la plupart des régions s'associent à ce mouvement de développement de l'apprentissage.
Après un démarrage un peu lent, le nombre de contrats de professionnalisation a connu quant à lui une augmentation notable depuis le mois de mai dernier : + 16,3% par rapport au nombre de contrats de qualification conclus en 2004. Une convention entre l'Etat, l'ANPE et les branches professionnelles a été signée la semaine passée.
Former et insérer, c'est enfin mettre à la disposition des personnes en difficulté sur le marché du travail des dispositifs favorisant leur insertion professionnelle. Je pense bien sur aux contrats du secteur non marchands, en particulier le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), le contrat d'avenir et le CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale).
Je pense aussi aux contrats aidés du secteur marchand, notamment le CIE (contrat initiative emploi) et le contrat jeunes en entreprise.
Il vous appartient de décliner ces mesures au plus près des réalités locales, en tenant compte de ces deux priorités que représentent pour nous l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux d'une part et des jeunes en difficulté, d'autre part.
Sur ce dernier point, je souhaite qu'aient lieu d'ici la mi-novembre dans chaque région des réunions associant l'ensemble des services en charge de l'orientation et du suivi des jeunes demandeurs d'emploi, en présence de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professiunnelle) et des membres de mon cabinet. Une instruction précisant les modalités d'organisation de ces rencontres vous sera prochainement adressée.
Deuxième axe prioritaire, le développement de l'emploi dans les petites entreprises. C'est là en effet que se trouvent les viviers d'emploi les plus importants. Il existe en effet plus de 2,5 millions de petites entreprises dans notre pays. Ce sont ces entreprises qui représentent déjà 30% de l'emploi salariés et qui drainent les nouvelles créations d'emploi.
Deux mesures de grande portée ont été mises en uvre cet été dans le cadre du plan d'urgence
Le contrat " nouvelles embauches " destiné aux entreprises de 20 salariés au plus.
Il s'agit d'une nouvelle catégorie de CDI adapté aux caractéristiques des petites entreprises.
Ces entreprises n'ont pas le même type de gestion que les plus grandes. Leur faible volume d'activité les rend sensibles à tout retournement du marché ou de difficultés soudaines. Elles redoutent d'affronter les problèmes juridiques et financiers lorsqu'elles sont obligées de réduire le nombre de leurs salariés. Pour le moment, elles résolvent souvent au cas par cas leurs pics d'activité, en recourant à des contrats à durée déterminée ou à l'intérim ou plus simplement en limitant leur activité.
Nombre de critiques se sont exprimées contre ce nouveau contrat. Je voudrais ici dissiper les hésitations, les craintes, les doutes. Je m'inscris en faux contre l'idée qu'il déboucherait sur une précarité accrue pour le salarié.
Aujourd'hui, la véritable précarité c'est l'éloignement durable du marché de l'emploi ou encore l'accumulation de contrats précaires de courte durée.
Le CNE est un véritable CDI. S'il vient à être rompu au cours des deux premières années, le salarié bénéficie de contreparties importantes et de garanties. Je crois que c'est un dispositif utile que les entreprises vont s'approprier très vite, les premières réactions sur le terrain en témoignent.
Il vous appartient de le faire connaître auprès des organismes professionnels et consulaires et d'en favoriser l'essor. Tous les éléments d'information utiles sont désormais entre vos mains et sur le site internet du Ministère.
Le CNE est pour les personnes à la recherche d'un emploi un gage d'insertion durable dans l'entreprise. Il représente pour les PME l'opportunité de développer et de consolider leur activité.
Parce qu'il est un véritable CDI, il est considéré par les institutions de crédit, les banques et les organismes de logement comme un contrat stable, comme le contrat à durée indéterminée qu'il est.
J'attends de vous un point mensuel sur la montée en charge de ce contrat et sur les éventuelles difficultés qui pourraient se faire jour.
Enfin, autre mesure destiné à favoriser l'emploi dans les TPE, le chèque emploi TPE qui simplifie de manière considérable les formalités en matière d'embauche et de bulletin de salaire.
Développer l'emploi dans les petites entreprises, dans celles qui sont nouvellement créées et sont donc porteuses des emplois d'avenir, est d'autant plus nécessaire que les mutations de l'économie entraînent des contractions importantes d'activité dans des industries anciennes et menacent les bassins d'emploi où elles étaient implantées.
Les restructurations sont au cur de l'actualité et des préoccupations du Gouvernement. Nestlé à Marseille, Charles Jourdan et Stéphane Kélian à Romans. La liste est longue des fermetures d'entreprises sur lesquelles le Gouvernement est interpellé et réagit.
Grace à la loi de cohésion sociale et l'arsenal d'outils nouveaux qu'elle met en place, nous disposons désormais de moyens supplémentaires pour prévenir ces restructurations, accompagner socialement les salariés qui en sont les victimes et faciliter la reconversion des bassins d'emplois touchés.
Prévenir les restructurations. C'est la première des priorités.
Il vous appartient d'être vigilant sur l'évolution de la situation des entreprises de cos secteurs et de ne pas hésiter à faire remonter les signaux d'alerte. Les services centraux du ministère, DGEFP/MIRE, sont là pour vous épauler dans cette tâche. Des aides existent pour anticiper sur les difficultés potentielles et favoriser les reconversions en amont, je pense aux accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore aux conventions de développement de la formation, sur lesquelles le ministère peut mobiliser des crédits.
Accompagner socialement les salariés en cas de crise.
La convention de reclassement personnalisée (CRP), mise en place par les partenaires sociaux au profit des salariés des PME constitue une avancée significative. Là encore, je compte sur vous pour accompagner la montée en charge de ce dispositif. Je voudrais saluer ici les initiatives intéressantes des DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) des Vosges, de Maine et Loire et de Seine et Marne qui ont mis en place des solutions innovantes de reclassement des salariés dans des bassins sinistrés, en liaison avec les collectivités territoriales.
Accompagner la revitalisation des territoires et le développement d'activités innovantes.
Le décret relatif à la revitalisation des bassins d'emploi vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais vous avez les moyens de conduire les entreprises, qui procèdent à des licenciements affectant l'équilibre du bassin d'emploi, à financer des actions de création d'activité et de développement des emplois pour compenser les effets territoriaux du licenciement. Une circulaire viendra expliciter les conditions de mise en uvre de ces mécanismes nouveaux d'ici la fin du mois.
La mise en place des 70 pôles de compétitivité permettra enfin de créer des dynamiques positives de croissance et d'emploi dans la plupart, drainant des compétences, des capitaux et des activités nouvelles et donnant un nouveau souffle à nos territoires. Là encore, vous devez prendre toute votre place dans ces projets.
Si la promotion de l'emploi, la prévention et l'accompagnement des restructurations sont des sujets essentiels et prenants en temps, ils ne constituent que l'un des faces de la mission du ministère. Vous avez aussi en charge la politique du travail. C'est même historiquement votre mission première. Le centenaire du ministère l'année prochaine nous permettra de le rappeler haut et fort.
La politique du travail recouvre trois aspects : l'élaboration de règles applicables dans les entreprises - c'est le rôle de la DRT (Direction des Relations du Travail) -, la mise en uvre et le contrôle de ces règles - c'est le travail des services que vous dirigez -, et l'animation du dialogue dans les branches, les entreprises et désormais dans les territoires - là encore, c'est l'une de vos responsabilité.
La politique du travail est plus que jamais une urgente nécessité : elle est la garantie d'un équilibre des relations sociales dans les entreprises. Elle contribue aussi au maintien de justes conditions de concurrence entre les entreprises qui produisent sur notre sol. Elle est partie intégrante de ce qu'il est convenu d'appeler le " modèle social " français.
Parce que je suis attaché à la promotion de cette politique, j'ai engagé trois chantiers :
Le premier concerne l'évolution de l'inspection du travail et de ses modes d'intervention.
Je ne reviendrais pas sur l'importance et la légitimité du contrôle de la législation du travail dans les entreprises. Ma présence à Périgueux vendredi dernier 2 septembre, pour commémorer le souvenir de vos deux collègues tués il y a un an dans l'exercice de leur mission, marque assez l'importance que j'y attache.
Pour conforter l'inspection du travail et lui permettre de rempli ses missions dans des conditions satisfaisantes, j'ai demandé à Jacques Rapoport, secrétaire général de notre ministère, de réfléchir à partir de la mission conduite par Jean Bessière à un plan national en faveur de l'inspection, qui préserve le caractère généraliste de celle-ci, renforce les structures d'appui au niveau régional, mais aussi au niveau central, et mette en place les conditions d'un fonctionnement plus unifié sur l'ensemble des missions des trois services d'inspection (travail, agriculture, transport).
Ce chantier est en cours et il sera conduit dans la concertation.
Le deuxième chantier que j'ai ouvert est le renforcement la lutte contre le travail illégal.
Le plan d'action pour 2004 - 2005 cible quatre secteurs prioritaires (Bâtiment Travaux Publics - Hôtels, Cafés, Restaurants - entreprises de spectacle et agriculture) et fixe dans le cadre du comité interministériel deux priorités transversales visant les formes d'emploi irrégulier de la main d'uvre étrangère:
- le contournement des règles relatives à la libre prestation de service au sein de l'espace économique européen.
- l'emploi illicite de travailleurs étrangers
Cette priorité donnée au contrôle se double d'un renforcement de notre arsenal législatif. La loi en faveur des PME a ainsi introduit de nouvelles dispositions pour mieux contrôler et réprimer ces pratiques frauduleuses :
- l'emploi d'étrangers sans titre fait désormais partie des infractions susceptibles de faire l'objet d'une sanction administrative au travers de la suspension des aides publiques à l'emploi
- les nouvelles dispositions sur le détachement permettront un meilleur contrôle de l'emploi frauduleux de salariés détachés.
D'ores et déjà, un premier bilan d'étape montre que ce plan commence à produire des résultats significatifs. La mobilisation des services a été forte : le nombre de PV en 2004 a plus que doublé par rapport à 2003 dans les secteurs prioritaires. Je vous remercie de cette action.
Il reste que nous sommes encore loin du compte.
J'ai proposé, à l'occasion du comité interministériel du 27 juillet, que des actions opérationnelles associant l'ensemble des services soient menées d'ici le 31 octobre, dans chaque département dans le cadre des COLTI (comités de lutte contre le travail illégal).
Une circulaire aux préfets datée du 29 juillet leur a donné instruction d'organiser ces opérations et de m'en rendre compte.
Ces opérations, conduites le plus souvent en association avec la direction centrale de la PAF et de l'OCTRI, sont en cours ; elles ont donné des résultats encourageants. Je tiens à ce que vous y apportiez votre entier concours. Le travail illégal est la pire des précarités.
Enfin, et ce n'est pas le moins important, le troisième chantier que j'ai ouvert est celui de la promotion de la santé au travail.
Une agence dédiée à l'expertise des risques en matière de santé au travail et d'environnement va voir le jour.
J'ai par ailleurs obtenu le déploiement progressif de cellules d'appui pluridisciplinaires dans les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour venir en aide aux agents de contrôle sur le terrain.
Enfin je souhaite que les Comités régionaux des risques professionnels, prévus par le plan santé au travail soit opérationnel avant la fin de cette année. Dans ce cadre, il vous appartiendra d'élaborer un plan régional de santé au travail déclinant le plan national.
Les politiques qu'ensemble nous devons mettre en uvre sont exigeantes, ardues et multiples. Elles nécessitent une adaptation de votre part, de notre part. Elles impliquent une réflexion sur le renouvellement des méthodes et l'affectation des moyens.
Nous savons que nos moyens ont une limite. Nous devons donc mieux utiliser ceux qui sont à notre disposition. Cela suppose une recherche d'efficacité dans trois directions : réorganisation, concertation, partenariat.
Il faut en effet se réorganiser autour des priorités que j'ai rappelées. Vous devez, d'ici la fin de l'année promouvoir une organisation interne tenant compte de cette nouvelle donne. Certaines tâches ont été transférées à d'autres institutions (je pense au rôle des collectivités locales) mais d'autres vont vous incomber de manière plus pressante comme le suivi et l'accompagnement de la recherche d'emploi.
Développer la concertation au sein des services du travail et de l'emploi permettra de générer des ressources de productivité et de mieux hiérarchiser les priorités sur le terrain. Dans ce cadre, une utilisation plus efficiente des CTRI (comités techniques régionaux et
interdépartementaux) est indispensable.
Enfin, je voudrais insister sur la notion de partenariat que vous devez développer.
Aujourd'hui, les politiques d'emploi comme la politique du travail que je viens de mentionner requièrent le concours de plusieurs services publics ; Etat, ANPE, Assedic, collectivités locales, missions locales.
Votre bonne insertion dans ce réseau, son animation, sa mobilisation, sont une des clés de votre réussite.
Cela est vrai aussi bien du développement des programmes d'emploi ou d'insertion des jeunes qui mobilisent de nombreux acteurs, mais aussi des politiques de travail comme la lutte contre le travail illégal où des actions conjointes de l'inspection du travail avec les préfectures, la gendarmerie, les services de police, les parquets, les URSSAF, donnent aux opérations de contrôle toute leur efficacité sur le terrain. Vous en aurez l'illustration cet après midi en examinant plus en détail l'importance du rôle de ces réseaux dans les actions sur le travail illégal, les restructurations et les contrats aidés.
Ce renouvellement de nos méthodes d'action, le redéploiement de nos forces vers les nouvelles priorités, doivent nous permettre de mobiliser les moyens à notre disposition au service des politiques d'emploi et de travail qui sont les plus cruciales des politiques publiques aujourd'hui. Nous sommes devant une tâche considérable et nous avons le devoir de la réussir.
Telle est la raison de la présence du Premier Ministre parmi nous cet après midi.
J'ai confiance en vous et dans les services que vous dirigez. Vos administrations ont su évoluer. Elles sont reconnues par vos interlocuteurs. Elle doit continuer sur le chemin de la réforme et de l'adaptation avec assurance.
Nous sommes tous ensemble dans cette bataille pour l'emploi. Notre ministère forme un tout ; les exigences sont les mêmes pour tous et j'entends bien que l'administration centrale comme moi-même ou mes collaborateurs directs, soyons en appui permanent de votre action locale. C'est ensemble que nous trouverons les réponses aux difficultés sociales que traverse notre pays, que nous lui redonnerons ce nouveau dynamisme économique et social qu'il attend et ensemble que nous nous relèverons ce défi.
Je vous engage donc à cette forte mobilisation.
Je renouvelle ma totale confiance en vos capacités d'adaptation, d'organisation et d'action.
Je vous remercie.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 21 septembre 2005)
Mesdames et messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour cette première journée de travail associant l'ensemble des directeurs régionaux et départementaux. Jean-Louis BORLOO et moi avons tenu à ce que cette réunion, à l'ordre du jour très dense, se tienne à un moment où les politiques du travail et de l'emploi jouent plus que jamais un rôle central dans la politique du gouvernement.
Le Premier Ministre a tenu à s'associer à cette journée, ce qui constitue une première dont je me réjouis très vivement.
Les responsabilités qui reposent sur vos épaules et sur celles de vos collaborateurs sont essentielles. Je souhaite plus particulièrement vous remercier, vous et vos collaborateurs pour votre engagement.
Sur le terrain, dans les régions et départements, vous êtes le fer de lance de ces politiques, vous portez cette priorité, à l'égard de l'ensemble des acteurs : service public de l'emploi, partenaires sociaux, milieux économiques, organismes consulaires, collectivités territoriales.
C'est là une tâche ambitieuse qui exige de vous que vous sachiez tenir la balance égale entre les deux missions fondamentales de notre ministère que sont la politique de l'emploi, d'une part, et la politique du travail d'autre part. Car l'insertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail, le développement d'activités nouvelles ne doivent pas se faire au prix d'une fragilisation des salariés dans les entreprises ni d'une remise en cause de nos équilibres garants de notre cohésion sociale.
Je souhaite pour commencer revenir brièvement sur les trois lignes directrices des politiques engagées par le Gouvernement de Dominique de Villepin.
Première ligne directrice : uvrer à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et au développement de l'emploi.
Deuxième ligne directrice : prévenir et accompagner les restructurations et favoriser la modernisation de notre appareil économique.
Troisième ligne directrice : promouvoir une véritable politique du travail au sein des entreprises et des branches et assurer le respect des règles du jeu dans l'entreprise et sur le marché du travail.
La politique de l'emploi engagée par le Gouvernement dans le cadre de la loi du 18 janvier 2005 puis dans le cadre du plan d'urgence engagé par le Premier ministre le 8 juin dernier repose sur une double priorité : former et insérer les salariés sur le marché du travail, d'une part, développer l'emploi, en particulier dans les PME d'autre part.
Ce sont ces deux priorités qui sous tendent les programmes engagés en direction des jeunes, mais aussi des bénéficiaires des minima sociaux et de tous les publics en difficulté sur le marché du travail.
Former et insérer, c'est d'abord l'objet de la réforme du service public de l'emploi engagée depuis près d'un an et qui commence à faire sentir ses premiers effets sur le terrain.
J'en veux pour preuve la mise en place des premières maisons de l'emploi.
J'en veux aussi pour preuve l'opération 57.000 jeunes engagée à la demande du Premier Ministre au mois de juin par l'ANPE. En moins de 3 mois, plus de 51 000 jeunes chômeurs de longue durée ont pu être reçus pour un bilan approfondi. 60% d'entre eux se sont vu proposer une offre d'emploi, ou encore une formation en alternance ou un contrat aidé. Ce résultat démontre qu'un suivi personnalisé et volontariste des demandeurs d'emploi peut changer la donne. L'effort engagé en direction des jeunes chômeurs se poursuivra naturellement au-delà du 30 septembre.
J'en veux également pour preuve l'opération engagée par l'ANPE en direction des 450.000 demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) qui débutera le 1er octobre prochain.
Avec Jean Louis Borloo, nous avons bon espoir que la réforme du service public de l'emploi débouchera avant la fin de l'année sur un véritable rapprochement opérationnel de l'ANPE et de l'UNEDIC au service d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi sur le terrain, au plus près des bassins d'emploi. Le Premier ministre nous a fixé des objectifs clairs en la matière : à compter du 1er janvier prochaine, tous les demandeurs d'emploi devront pouvoir bénéficier d'un suivi mensuel s'ils restent inscrits plus de trois mois sur les listes. A nous de trouver les moyens concrets de mettre en uvre cette mesure.
Vous êtes parties prenantes de la réforme en cours. Vous jouez sur le terrain un rôle d'animation et de coordination des acteurs du service public de l'emploi, sous l'autorité des préfets. Il vous appartient de fédérer l'action des différents réseaux ; missions locales, APEC, autour de ces acteurs majeurs que sont l'ANPE et l'UNEDIC.
Dans cet effort de mobilisation et d'animation du SPE, votre rôle est évidemment primordial. Vous devez veiller à ce que tous les acteurs du réseau soient mobilisés également
Former et insérer, cela passe aussi par le développement de l'alternance et de la formation continue. Sur ce point aussi, les chiffres sont encourageants.
Les effectifs d'apprentis en première année ont augmenté de 4% cette année et le nombre de contrats d'apprentissage signé au cours des 6 derniers mois est supérieur de 11,6% à celui enregistré en 2004 au cours de la même période. Les grandes entreprises s'engagent. 90 d'entre elles ont signé une Charte nationale de l'apprentissage et ont pris des engagements chiffrés de recrutement d'apprentis. Grâce au travail que vous avez entrepris avec elles, la plupart des régions s'associent à ce mouvement de développement de l'apprentissage.
Après un démarrage un peu lent, le nombre de contrats de professionnalisation a connu quant à lui une augmentation notable depuis le mois de mai dernier : + 16,3% par rapport au nombre de contrats de qualification conclus en 2004. Une convention entre l'Etat, l'ANPE et les branches professionnelles a été signée la semaine passée.
Former et insérer, c'est enfin mettre à la disposition des personnes en difficulté sur le marché du travail des dispositifs favorisant leur insertion professionnelle. Je pense bien sur aux contrats du secteur non marchands, en particulier le CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), le contrat d'avenir et le CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale).
Je pense aussi aux contrats aidés du secteur marchand, notamment le CIE (contrat initiative emploi) et le contrat jeunes en entreprise.
Il vous appartient de décliner ces mesures au plus près des réalités locales, en tenant compte de ces deux priorités que représentent pour nous l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux d'une part et des jeunes en difficulté, d'autre part.
Sur ce dernier point, je souhaite qu'aient lieu d'ici la mi-novembre dans chaque région des réunions associant l'ensemble des services en charge de l'orientation et du suivi des jeunes demandeurs d'emploi, en présence de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professiunnelle) et des membres de mon cabinet. Une instruction précisant les modalités d'organisation de ces rencontres vous sera prochainement adressée.
Deuxième axe prioritaire, le développement de l'emploi dans les petites entreprises. C'est là en effet que se trouvent les viviers d'emploi les plus importants. Il existe en effet plus de 2,5 millions de petites entreprises dans notre pays. Ce sont ces entreprises qui représentent déjà 30% de l'emploi salariés et qui drainent les nouvelles créations d'emploi.
Deux mesures de grande portée ont été mises en uvre cet été dans le cadre du plan d'urgence
Le contrat " nouvelles embauches " destiné aux entreprises de 20 salariés au plus.
Il s'agit d'une nouvelle catégorie de CDI adapté aux caractéristiques des petites entreprises.
Ces entreprises n'ont pas le même type de gestion que les plus grandes. Leur faible volume d'activité les rend sensibles à tout retournement du marché ou de difficultés soudaines. Elles redoutent d'affronter les problèmes juridiques et financiers lorsqu'elles sont obligées de réduire le nombre de leurs salariés. Pour le moment, elles résolvent souvent au cas par cas leurs pics d'activité, en recourant à des contrats à durée déterminée ou à l'intérim ou plus simplement en limitant leur activité.
Nombre de critiques se sont exprimées contre ce nouveau contrat. Je voudrais ici dissiper les hésitations, les craintes, les doutes. Je m'inscris en faux contre l'idée qu'il déboucherait sur une précarité accrue pour le salarié.
Aujourd'hui, la véritable précarité c'est l'éloignement durable du marché de l'emploi ou encore l'accumulation de contrats précaires de courte durée.
Le CNE est un véritable CDI. S'il vient à être rompu au cours des deux premières années, le salarié bénéficie de contreparties importantes et de garanties. Je crois que c'est un dispositif utile que les entreprises vont s'approprier très vite, les premières réactions sur le terrain en témoignent.
Il vous appartient de le faire connaître auprès des organismes professionnels et consulaires et d'en favoriser l'essor. Tous les éléments d'information utiles sont désormais entre vos mains et sur le site internet du Ministère.
Le CNE est pour les personnes à la recherche d'un emploi un gage d'insertion durable dans l'entreprise. Il représente pour les PME l'opportunité de développer et de consolider leur activité.
Parce qu'il est un véritable CDI, il est considéré par les institutions de crédit, les banques et les organismes de logement comme un contrat stable, comme le contrat à durée indéterminée qu'il est.
J'attends de vous un point mensuel sur la montée en charge de ce contrat et sur les éventuelles difficultés qui pourraient se faire jour.
Enfin, autre mesure destiné à favoriser l'emploi dans les TPE, le chèque emploi TPE qui simplifie de manière considérable les formalités en matière d'embauche et de bulletin de salaire.
Développer l'emploi dans les petites entreprises, dans celles qui sont nouvellement créées et sont donc porteuses des emplois d'avenir, est d'autant plus nécessaire que les mutations de l'économie entraînent des contractions importantes d'activité dans des industries anciennes et menacent les bassins d'emploi où elles étaient implantées.
Les restructurations sont au cur de l'actualité et des préoccupations du Gouvernement. Nestlé à Marseille, Charles Jourdan et Stéphane Kélian à Romans. La liste est longue des fermetures d'entreprises sur lesquelles le Gouvernement est interpellé et réagit.
Grace à la loi de cohésion sociale et l'arsenal d'outils nouveaux qu'elle met en place, nous disposons désormais de moyens supplémentaires pour prévenir ces restructurations, accompagner socialement les salariés qui en sont les victimes et faciliter la reconversion des bassins d'emplois touchés.
Prévenir les restructurations. C'est la première des priorités.
Il vous appartient d'être vigilant sur l'évolution de la situation des entreprises de cos secteurs et de ne pas hésiter à faire remonter les signaux d'alerte. Les services centraux du ministère, DGEFP/MIRE, sont là pour vous épauler dans cette tâche. Des aides existent pour anticiper sur les difficultés potentielles et favoriser les reconversions en amont, je pense aux accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou encore aux conventions de développement de la formation, sur lesquelles le ministère peut mobiliser des crédits.
Accompagner socialement les salariés en cas de crise.
La convention de reclassement personnalisée (CRP), mise en place par les partenaires sociaux au profit des salariés des PME constitue une avancée significative. Là encore, je compte sur vous pour accompagner la montée en charge de ce dispositif. Je voudrais saluer ici les initiatives intéressantes des DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) des Vosges, de Maine et Loire et de Seine et Marne qui ont mis en place des solutions innovantes de reclassement des salariés dans des bassins sinistrés, en liaison avec les collectivités territoriales.
Accompagner la revitalisation des territoires et le développement d'activités innovantes.
Le décret relatif à la revitalisation des bassins d'emploi vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais vous avez les moyens de conduire les entreprises, qui procèdent à des licenciements affectant l'équilibre du bassin d'emploi, à financer des actions de création d'activité et de développement des emplois pour compenser les effets territoriaux du licenciement. Une circulaire viendra expliciter les conditions de mise en uvre de ces mécanismes nouveaux d'ici la fin du mois.
La mise en place des 70 pôles de compétitivité permettra enfin de créer des dynamiques positives de croissance et d'emploi dans la plupart, drainant des compétences, des capitaux et des activités nouvelles et donnant un nouveau souffle à nos territoires. Là encore, vous devez prendre toute votre place dans ces projets.
Si la promotion de l'emploi, la prévention et l'accompagnement des restructurations sont des sujets essentiels et prenants en temps, ils ne constituent que l'un des faces de la mission du ministère. Vous avez aussi en charge la politique du travail. C'est même historiquement votre mission première. Le centenaire du ministère l'année prochaine nous permettra de le rappeler haut et fort.
La politique du travail recouvre trois aspects : l'élaboration de règles applicables dans les entreprises - c'est le rôle de la DRT (Direction des Relations du Travail) -, la mise en uvre et le contrôle de ces règles - c'est le travail des services que vous dirigez -, et l'animation du dialogue dans les branches, les entreprises et désormais dans les territoires - là encore, c'est l'une de vos responsabilité.
La politique du travail est plus que jamais une urgente nécessité : elle est la garantie d'un équilibre des relations sociales dans les entreprises. Elle contribue aussi au maintien de justes conditions de concurrence entre les entreprises qui produisent sur notre sol. Elle est partie intégrante de ce qu'il est convenu d'appeler le " modèle social " français.
Parce que je suis attaché à la promotion de cette politique, j'ai engagé trois chantiers :
Le premier concerne l'évolution de l'inspection du travail et de ses modes d'intervention.
Je ne reviendrais pas sur l'importance et la légitimité du contrôle de la législation du travail dans les entreprises. Ma présence à Périgueux vendredi dernier 2 septembre, pour commémorer le souvenir de vos deux collègues tués il y a un an dans l'exercice de leur mission, marque assez l'importance que j'y attache.
Pour conforter l'inspection du travail et lui permettre de rempli ses missions dans des conditions satisfaisantes, j'ai demandé à Jacques Rapoport, secrétaire général de notre ministère, de réfléchir à partir de la mission conduite par Jean Bessière à un plan national en faveur de l'inspection, qui préserve le caractère généraliste de celle-ci, renforce les structures d'appui au niveau régional, mais aussi au niveau central, et mette en place les conditions d'un fonctionnement plus unifié sur l'ensemble des missions des trois services d'inspection (travail, agriculture, transport).
Ce chantier est en cours et il sera conduit dans la concertation.
Le deuxième chantier que j'ai ouvert est le renforcement la lutte contre le travail illégal.
Le plan d'action pour 2004 - 2005 cible quatre secteurs prioritaires (Bâtiment Travaux Publics - Hôtels, Cafés, Restaurants - entreprises de spectacle et agriculture) et fixe dans le cadre du comité interministériel deux priorités transversales visant les formes d'emploi irrégulier de la main d'uvre étrangère:
- le contournement des règles relatives à la libre prestation de service au sein de l'espace économique européen.
- l'emploi illicite de travailleurs étrangers
Cette priorité donnée au contrôle se double d'un renforcement de notre arsenal législatif. La loi en faveur des PME a ainsi introduit de nouvelles dispositions pour mieux contrôler et réprimer ces pratiques frauduleuses :
- l'emploi d'étrangers sans titre fait désormais partie des infractions susceptibles de faire l'objet d'une sanction administrative au travers de la suspension des aides publiques à l'emploi
- les nouvelles dispositions sur le détachement permettront un meilleur contrôle de l'emploi frauduleux de salariés détachés.
D'ores et déjà, un premier bilan d'étape montre que ce plan commence à produire des résultats significatifs. La mobilisation des services a été forte : le nombre de PV en 2004 a plus que doublé par rapport à 2003 dans les secteurs prioritaires. Je vous remercie de cette action.
Il reste que nous sommes encore loin du compte.
J'ai proposé, à l'occasion du comité interministériel du 27 juillet, que des actions opérationnelles associant l'ensemble des services soient menées d'ici le 31 octobre, dans chaque département dans le cadre des COLTI (comités de lutte contre le travail illégal).
Une circulaire aux préfets datée du 29 juillet leur a donné instruction d'organiser ces opérations et de m'en rendre compte.
Ces opérations, conduites le plus souvent en association avec la direction centrale de la PAF et de l'OCTRI, sont en cours ; elles ont donné des résultats encourageants. Je tiens à ce que vous y apportiez votre entier concours. Le travail illégal est la pire des précarités.
Enfin, et ce n'est pas le moins important, le troisième chantier que j'ai ouvert est celui de la promotion de la santé au travail.
Une agence dédiée à l'expertise des risques en matière de santé au travail et d'environnement va voir le jour.
J'ai par ailleurs obtenu le déploiement progressif de cellules d'appui pluridisciplinaires dans les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) pour venir en aide aux agents de contrôle sur le terrain.
Enfin je souhaite que les Comités régionaux des risques professionnels, prévus par le plan santé au travail soit opérationnel avant la fin de cette année. Dans ce cadre, il vous appartiendra d'élaborer un plan régional de santé au travail déclinant le plan national.
Les politiques qu'ensemble nous devons mettre en uvre sont exigeantes, ardues et multiples. Elles nécessitent une adaptation de votre part, de notre part. Elles impliquent une réflexion sur le renouvellement des méthodes et l'affectation des moyens.
Nous savons que nos moyens ont une limite. Nous devons donc mieux utiliser ceux qui sont à notre disposition. Cela suppose une recherche d'efficacité dans trois directions : réorganisation, concertation, partenariat.
Il faut en effet se réorganiser autour des priorités que j'ai rappelées. Vous devez, d'ici la fin de l'année promouvoir une organisation interne tenant compte de cette nouvelle donne. Certaines tâches ont été transférées à d'autres institutions (je pense au rôle des collectivités locales) mais d'autres vont vous incomber de manière plus pressante comme le suivi et l'accompagnement de la recherche d'emploi.
Développer la concertation au sein des services du travail et de l'emploi permettra de générer des ressources de productivité et de mieux hiérarchiser les priorités sur le terrain. Dans ce cadre, une utilisation plus efficiente des CTRI (comités techniques régionaux et
interdépartementaux) est indispensable.
Enfin, je voudrais insister sur la notion de partenariat que vous devez développer.
Aujourd'hui, les politiques d'emploi comme la politique du travail que je viens de mentionner requièrent le concours de plusieurs services publics ; Etat, ANPE, Assedic, collectivités locales, missions locales.
Votre bonne insertion dans ce réseau, son animation, sa mobilisation, sont une des clés de votre réussite.
Cela est vrai aussi bien du développement des programmes d'emploi ou d'insertion des jeunes qui mobilisent de nombreux acteurs, mais aussi des politiques de travail comme la lutte contre le travail illégal où des actions conjointes de l'inspection du travail avec les préfectures, la gendarmerie, les services de police, les parquets, les URSSAF, donnent aux opérations de contrôle toute leur efficacité sur le terrain. Vous en aurez l'illustration cet après midi en examinant plus en détail l'importance du rôle de ces réseaux dans les actions sur le travail illégal, les restructurations et les contrats aidés.
Ce renouvellement de nos méthodes d'action, le redéploiement de nos forces vers les nouvelles priorités, doivent nous permettre de mobiliser les moyens à notre disposition au service des politiques d'emploi et de travail qui sont les plus cruciales des politiques publiques aujourd'hui. Nous sommes devant une tâche considérable et nous avons le devoir de la réussir.
Telle est la raison de la présence du Premier Ministre parmi nous cet après midi.
J'ai confiance en vous et dans les services que vous dirigez. Vos administrations ont su évoluer. Elles sont reconnues par vos interlocuteurs. Elle doit continuer sur le chemin de la réforme et de l'adaptation avec assurance.
Nous sommes tous ensemble dans cette bataille pour l'emploi. Notre ministère forme un tout ; les exigences sont les mêmes pour tous et j'entends bien que l'administration centrale comme moi-même ou mes collaborateurs directs, soyons en appui permanent de votre action locale. C'est ensemble que nous trouverons les réponses aux difficultés sociales que traverse notre pays, que nous lui redonnerons ce nouveau dynamisme économique et social qu'il attend et ensemble que nous nous relèverons ce défi.
Je vous engage donc à cette forte mobilisation.
Je renouvelle ma totale confiance en vos capacités d'adaptation, d'organisation et d'action.
Je vous remercie.
(Source http://www.travail.gouv.fr, le 21 septembre 2005)