Travail clandestin

Travail clandestin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à LCI le 9 juillet 2019, sur les décisions de justice dans l'affaire Tapie, les barèmes prud'homaux , l'assurance chômage, les salaires et le travail illégal.

Interview

Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail illégal

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Canayer  ;  Anne Emery-Dumas  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail dissimulé dans l'emploi à domicile, Paris le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail clandestin et la fraude au détachement, Rungis le 23 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le plan d'urgence pour l'emploi présenté par le président de la République et les modalités de son application, Paris le 21 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée, Paris le 21 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et la lutte contre la fraude, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre le dumping social dans le transport routier, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

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