Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2005, sur la loi de 1905 régissant les rapports entre les églises et l'Etat.

Interrogé sur la position du Gouvernement sur la loi de 1905, le Premier Ministre Dominique de VILLEPIN a rappelé que cette loi constituait l'un des piliers de notre pacte républicain et que sa modification n'était donc pas à l'ordre du jour. C'est la position qu'a rappelée le Président de la République le 21 octobre à l'occasion du centenaire de la Fédération des Protestants de France.
Concernant la création d'une Commission d'étude juridique, le Premier Ministre a indiqué que toute réflexion devait s'inscrire dans le strict respect de cette loi.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 28 octobre 2005)