Texte intégral
L'augmentation des petites pensions d'anciens combattants.
- Le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants a présenté le programme d'augmentation des petites pensions de guerre qu'il a établi à la demande du président de la République.
- Ces petites pensions - ne dépassant pas 2 000 Frs par mois - concernent 85 % des pensionnés de guerre, soit 550 000 invalides dont le taux d'invalidité est inférieur ou égal à 80 %, 300 000 veuves de guerre et orphelins et 70 000 ascendants de guerre.
- L'augmentation se fera progressivement en quatre étapes : la première sera proposée au Parlement dès la prochaine session budgétaire pour prendre effet au 1er janvier 1981, les suivantes seront inscrites dans les lois de finances ultérieures.
- Pour les invalides de guerre, pour les pensions comprises entre 10 et 80 % d'invalidité, la proportionnalité sera rétablie, ce qui répond à l'une des principales revendications des associations d'anciens combattants.
- Ces nouvelles augmentations s'ajouteront, bien en tendu, pour les veuves, les orphelins et les ascendants de guerre, au relèvement effectué régulièrement dans-le-cadre de l'application du rapport constant.
- Le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants a présenté le programme d'augmentation des petites pensions de guerre qu'il a établi à la demande du président de la République.
- Ces petites pensions - ne dépassant pas 2 000 Frs par mois - concernent 85 % des pensionnés de guerre, soit 550 000 invalides dont le taux d'invalidité est inférieur ou égal à 80 %, 300 000 veuves de guerre et orphelins et 70 000 ascendants de guerre.
- L'augmentation se fera progressivement en quatre étapes : la première sera proposée au Parlement dès la prochaine session budgétaire pour prendre effet au 1er janvier 1981, les suivantes seront inscrites dans les lois de finances ultérieures.
- Pour les invalides de guerre, pour les pensions comprises entre 10 et 80 % d'invalidité, la proportionnalité sera rétablie, ce qui répond à l'une des principales revendications des associations d'anciens combattants.
- Ces nouvelles augmentations s'ajouteront, bien en tendu, pour les veuves, les orphelins et les ascendants de guerre, au relèvement effectué régulièrement dans-le-cadre de l'application du rapport constant.