Texte intégral
Les économies d'énergie dans les services publics.
- Le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, le ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intérieur ont présenté au conseil des ministres les mesures destinées à limiter les dépenses d'énergie dans les administrations de l'Etat, les services publics et les collectivités locales.
- Le gouvernement s'est fixé comme objectif, dans le VIIIè Plan, d'économiser au-moins 15 % de la consommation actuelle de combustible dans les bâtiments de l'Etat d'ici à 1985.
- Cet objectif devrait être atteint, non seulement par un comportement encore plus vigilant des fonctionnaires responsables de la gestion des immeubles, mais aussi grâce-à un programme d'investissement qui doit permettre, à la fin de l'exécution du plan, d'économiser 435.000 tonnes d'équivalent de pétrole chaque année. Un tel programme représente un triplement progressif des investissements de l'Etat tendant à économiser l'énergie.
- Chaque ministère mettra en oeuvre un progr amme pluriannuel d'investissement destiné à économiser l'énergie, comme cela a déjà été fait aux ministères de la Défense, de la Santé, de l'Education et des Universités, ministères qui absorbent 80 % de la consommation totale d'énergie des administrations de l'Etat.
- En ce qui concerne les collectivités locales, les moyens nécessaires - conseils techniques, formation des agents, aide financière - seront mis à leur disposition pendant la même période pour leur permettre de réaliser une économie de 500.000 tonnes d'équivalent de pétrole par an pour le chauffage des bâtiments communaux et départementaux. Les services locaux de l'Etat et l'Agence pour les économies d'énergie les aideront à réaliser cet effort.
- La réglementation actuelle qui limite à 19 degrés la température de chauffage des locaux, devra être strictement appliquée dans les bâtiments publics ; les contrôles y seront renforcés. La période de chauffage sera strictement modulée en-fonction des conditions météorologiq ues.
- Un important programme de recherche, d'expérimentation et de démonstration sera appliqué aux économies d'énergie dans les bâtiments publics afin de découvrir et de faire connaître les solutions les plus efficaces.
- Le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, le ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intérieur ont présenté au conseil des ministres les mesures destinées à limiter les dépenses d'énergie dans les administrations de l'Etat, les services publics et les collectivités locales.
- Le gouvernement s'est fixé comme objectif, dans le VIIIè Plan, d'économiser au-moins 15 % de la consommation actuelle de combustible dans les bâtiments de l'Etat d'ici à 1985.
- Cet objectif devrait être atteint, non seulement par un comportement encore plus vigilant des fonctionnaires responsables de la gestion des immeubles, mais aussi grâce-à un programme d'investissement qui doit permettre, à la fin de l'exécution du plan, d'économiser 435.000 tonnes d'équivalent de pétrole chaque année. Un tel programme représente un triplement progressif des investissements de l'Etat tendant à économiser l'énergie.
- Chaque ministère mettra en oeuvre un progr amme pluriannuel d'investissement destiné à économiser l'énergie, comme cela a déjà été fait aux ministères de la Défense, de la Santé, de l'Education et des Universités, ministères qui absorbent 80 % de la consommation totale d'énergie des administrations de l'Etat.
- En ce qui concerne les collectivités locales, les moyens nécessaires - conseils techniques, formation des agents, aide financière - seront mis à leur disposition pendant la même période pour leur permettre de réaliser une économie de 500.000 tonnes d'équivalent de pétrole par an pour le chauffage des bâtiments communaux et départementaux. Les services locaux de l'Etat et l'Agence pour les économies d'énergie les aideront à réaliser cet effort.
- La réglementation actuelle qui limite à 19 degrés la température de chauffage des locaux, devra être strictement appliquée dans les bâtiments publics ; les contrôles y seront renforcés. La période de chauffage sera strictement modulée en-fonction des conditions météorologiq ues.
- Un important programme de recherche, d'expérimentation et de démonstration sera appliqué aux économies d'énergie dans les bâtiments publics afin de découvrir et de faire connaître les solutions les plus efficaces.