Texte intégral
Le Premier Ministre a réuni aujourdhui à lhôtel Matignon les ministres membres de la Commission interministérielle de leffet de serre qui siégeait pour la première fois depuis la parution en juin dernier du décret linstituant.
La réalité du risque de réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre est désormais largement confirmée au niveau mondial par la communauté scientifique. Cest à ce risque que les Etats ont entendu répondre par les engagements contraignants quils ont souscrits il y a un an à Kyoto et confirmés tout récemment à Buenos Aires, où ils ont organisé pour les deux années à venir le travail préparatoire nécessaire à leur mise en uvre. Madame Dominique VOYNET , ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, a rendu compte de ces négociations internationales et du travail de la délégation française quelle dirigeait.
Le territoire français ne sera pas épargné par ce risque. Des équipes scientifiques ont étudié à la demande de la mission interministérielle de leffet de serre ses effets possibles sur le climat, le régime des eaux, la couverture neigeuse, les sols, les côtes. Le document qui rassemble leurs travaux met en évidence les perturbations qui pourraient toucher des activités telles que lagriculture, la sylviculture, le tourisme. Il souligne les menaces de diminution de la durée de lenneigement en moyenne montagne, dinsécurité des zones côtières, daccroissement du risque de maladies infectieuses dans certaines régions.
Le Premier Ministre a rappelé que, depuis la conférence de Rio en 1992, la France a joué un rôle particulièrement actif à légard de la Convention sur le climat. Il a souligné limportance quil attachait à ce que lensemble des ministères concernés s'investissent tant dans laction internationale que dans la mobilisation des moyens propres à notre pays.
Il a insisté sur la nécessité, pour la France, de déployer son activité internationale dans plusieurs directions :
- contribuer à ce que tous les pays développés sans exception assument leurs engagements au regard du protocole de Kyoto, ce qui nécessite une intensification de leurs politiques nationales et la recherche dune plus grande cohérence entre elles;
- porter une attention particulière aux pays dont les problèmes de développement demandent, pour être résolus sans aggravation du risque climatique, un soutien économique, technologique, humain de la part des pays du Nord;
- promouvoir le rôle de lUnion européenne comme acteur de ce travail international et comme cadre de mise en oeuvre de politiques communes.
Dans cet esprit, la France sinvestira dans la réalisation du programme décidé à la conférence de Buenos Aires concernant en particulier la mise au point des moyens relatifs au contrôle du respect des engagements, à la définition des politiques, aux conditions de fonctionnement des marchés de permis démission, à la réalisation dune convergence équitable dans les efforts entre pays de tous niveaux de richesse.
Le Premier Ministre a constaté que les dispositifs mis en place par la France pour maîtriser ses propres émissions, sils ont donné des résultats encourageants, demandent à être renforcés. La France, dans le cadre des engagements européens, ne doit pas en effet avoir dépassé en moyenne sur la période 2008-2012 le niveau des émissions de carbone de 1990, alors que la tendance spontanée de la prochaine décennie serait à laugmentation. La mission interministérielle de leffet de serre est donc chargée de coordonner lélaboration dun nouveau programme pour la période 2000-2010. Ce programme, qui sera élaboré en deux phases (mai 1999 - septembre 1999), devra répondre à plusieurs exigences :
- il devra présenter au Gouvernement des options lui permettant datteindre la meilleure efficacité à la fois en termes denvironnement, de santé et de bilan économique et social, en tenant compte des moyens offerts par la fiscalité, par les instruments réglementaires et contractuels ainsi que par les marges de manoeuvre offertes par les mécanismes de marché des permis ;
- il sera préparé notamment en relation avec les travaux de moyen terme confiés par le Premier Ministre au Commissaire au Plan et donnera lieu à une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés ;
- il comportera une dimension territoriale importante par la mise au point, avec le concours du ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement, dobjectifs et de moyens relatifs à la maîtrise des émissions dans les collectivités concernées par les contrats de plan élaborés en 1999.
La réalité du risque de réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre est désormais largement confirmée au niveau mondial par la communauté scientifique. Cest à ce risque que les Etats ont entendu répondre par les engagements contraignants quils ont souscrits il y a un an à Kyoto et confirmés tout récemment à Buenos Aires, où ils ont organisé pour les deux années à venir le travail préparatoire nécessaire à leur mise en uvre. Madame Dominique VOYNET , ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, a rendu compte de ces négociations internationales et du travail de la délégation française quelle dirigeait.
Le territoire français ne sera pas épargné par ce risque. Des équipes scientifiques ont étudié à la demande de la mission interministérielle de leffet de serre ses effets possibles sur le climat, le régime des eaux, la couverture neigeuse, les sols, les côtes. Le document qui rassemble leurs travaux met en évidence les perturbations qui pourraient toucher des activités telles que lagriculture, la sylviculture, le tourisme. Il souligne les menaces de diminution de la durée de lenneigement en moyenne montagne, dinsécurité des zones côtières, daccroissement du risque de maladies infectieuses dans certaines régions.
Le Premier Ministre a rappelé que, depuis la conférence de Rio en 1992, la France a joué un rôle particulièrement actif à légard de la Convention sur le climat. Il a souligné limportance quil attachait à ce que lensemble des ministères concernés s'investissent tant dans laction internationale que dans la mobilisation des moyens propres à notre pays.
Il a insisté sur la nécessité, pour la France, de déployer son activité internationale dans plusieurs directions :
- contribuer à ce que tous les pays développés sans exception assument leurs engagements au regard du protocole de Kyoto, ce qui nécessite une intensification de leurs politiques nationales et la recherche dune plus grande cohérence entre elles;
- porter une attention particulière aux pays dont les problèmes de développement demandent, pour être résolus sans aggravation du risque climatique, un soutien économique, technologique, humain de la part des pays du Nord;
- promouvoir le rôle de lUnion européenne comme acteur de ce travail international et comme cadre de mise en oeuvre de politiques communes.
Dans cet esprit, la France sinvestira dans la réalisation du programme décidé à la conférence de Buenos Aires concernant en particulier la mise au point des moyens relatifs au contrôle du respect des engagements, à la définition des politiques, aux conditions de fonctionnement des marchés de permis démission, à la réalisation dune convergence équitable dans les efforts entre pays de tous niveaux de richesse.
Le Premier Ministre a constaté que les dispositifs mis en place par la France pour maîtriser ses propres émissions, sils ont donné des résultats encourageants, demandent à être renforcés. La France, dans le cadre des engagements européens, ne doit pas en effet avoir dépassé en moyenne sur la période 2008-2012 le niveau des émissions de carbone de 1990, alors que la tendance spontanée de la prochaine décennie serait à laugmentation. La mission interministérielle de leffet de serre est donc chargée de coordonner lélaboration dun nouveau programme pour la période 2000-2010. Ce programme, qui sera élaboré en deux phases (mai 1999 - septembre 1999), devra répondre à plusieurs exigences :
- il devra présenter au Gouvernement des options lui permettant datteindre la meilleure efficacité à la fois en termes denvironnement, de santé et de bilan économique et social, en tenant compte des moyens offerts par la fiscalité, par les instruments réglementaires et contractuels ainsi que par les marges de manoeuvre offertes par les mécanismes de marché des permis ;
- il sera préparé notamment en relation avec les travaux de moyen terme confiés par le Premier Ministre au Commissaire au Plan et donnera lieu à une concertation approfondie avec tous les acteurs concernés ;
- il comportera une dimension territoriale importante par la mise au point, avec le concours du ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement, dobjectifs et de moyens relatifs à la maîtrise des émissions dans les collectivités concernées par les contrats de plan élaborés en 1999.