Texte intégral
Dissolution du Conseil municipal.
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur, le conseil des ministres a approuvé la dissolution des conseils municipaux des communes de Hitiaa o te ra (Polynésie française), Maulette (Yvelines), Geu (Hautes-Pyrénées), Salazac (Gard), Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques).
- Sur proposition du ministre de l'Intérieur, le conseil des ministres a approuvé la dissolution des conseils municipaux des communes de Hitiaa o te ra (Polynésie française), Maulette (Yvelines), Geu (Hautes-Pyrénées), Salazac (Gard), Saint-Vincent (Pyrénées-Atlantiques).